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En Ontario, pour incinérer ou expédier légalement un corps hors de la province, il faut un certificat approuvé par un coroner.

À compter du 24 octobre 2016, les fournisseurs de services doivent demander ces certificats par voie électronique.

Marche à suivre pour demander un certificat

Pour demander un certificat de crémation ou un certificat d’expédition d’un corps hors de l’Ontario, vous devez exploiter légalement :

  • une résidence funéraire autorisée;
  • des services de transfert;
  • un crématoire.

Les familles peuvent également demander directement un certificat de crémation. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Bureau du coroner en chef.

Vous devez avoir un compte ServiceOntario et un identifiant ONe-key pour ouvrir une session, remplir et envoyer votre demande de certificat. Si vous n’en avez pas, vous pouvez créer un compte au moment où vous demandez un certificat.

Avant de demander un certificat, ayez les renseignements ou documents suivants sous la main :

  • votre numéro de permis individuel/personnel (p. ex., numéro de permis de directeur de services funéraires);
  • la dénomination commerciale de votre entreprise/organisme;
  • le numéro de permis d’exploitant délivré par l’Autorité des services funéraires et cimetières de l’Ontario, qui vous autorise à fournir des services funéraires ou des services de crémation;
  • l’adresse et la date de naissance de la personne décédée inscrites sur la déclaration de décès (formulaire 15) ou fournies par la famille de la personne décédée;
  • le nom du coroner qui est en service et disponible pour examiner votre demande de certificat;
  • • une copie électronique ou numérisée des documents suivants :
    • certificat médical de décès;
    • certificat médical de mortinaissance;
    • certificat de décès délivré à l’extérieur de l’Ontario (il s’agit du certificat de décès délivré par une autorité qui n’est pas en Ontario);
    • Mandat d’inhumation du corps d’un défunt.

Demande de certificat de crémation

Demande de certificat d’expédition d’un corps hors de l’Ontario

Pour nous contacter

Si vous avez besoin d’assistance technique pour demander un certificat en ligne, veuillez contacter ServiceOntario :

Pour un accès rapide, choisissez les options 5-3-1-0 lorsqu’elles apparaissent.

En cas de questions propres au programme concernant les certificats de crémation et d’expédition d’un corps hors de l’Ontario, veuillez communiquer avec le Bureau du coroner en chef :