Introduction

Promoteur

Ancien ministère du Tourisme, de la Culture et des Loisirs

Lieu

Toronto

Type

Autres

Numéro de référence

01054

Personne-ressource 

Direction des autorisations environnementales, 416-314-8001

Sans frais 1-800-461-6290

État actuel

Ordonnance déclaratoire: retirée, 13 janvier 2003

L'historique du projet

  • Ordonnance déclaratoire: retirée
    • Date de soumission :  29 janvier 2002
    • Fin de la consultation publique :  28 février 2002
    • Date de la décision: 8 octobre 2002
    • Date retirée, 13 janvier 2003

Ordonnance déclaratoire

Le 1er octobre 2002, le ministère du Tourisme et des Loisirs a cédé les droits de propriété du navire HMCS Haida à Parcs Canada. Puisque le navire a été cédé à une agence fédérale avant qu’il ne soit déplacé, le déplacement du navire n’est plus assujetti aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario. Par conséquent, la demande du ministère du Tourisme et des Loisirs d’exempter le projet des exigences de la Loi n’est plus pertinente et a été retirée. Le déplacement du navire reste cependant assujetti aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.