Directive sur les opérations commerciales à l’intention du personnel des ministres
Ce contenu est visé par la Licence du gouvernement ouvert - Ontario. Cela n'inclut pas les photos, les logos, ainsi que certaines autres exemptions.
La présente directive énonce le rôle du personnel des ministres dans le cadre d’opérations commerciales conclues avec des tiers.
Accessibilité
Nous nous sommes engagés à améliorer l’accessibilité du Service à la clientèle.
Si vous avez besoin de formats accessibles ou d’aide à la communication, veuillez nous contacter.
Mis à jour : 09 janvier 2023
Date de publication : 17 avril 2014