Dispense d'acquisition de terres d'Uxbridge (PIR MMAH 1)
Renseignements au sujet de cette ordonnance déclaratoire.
Situation actuelle
Ordonnance déclaratoire: approuvé, 29 avril 1998
Sommaire du projet
Promoteur
Ministère du Renouvellement de l’infrastructure publique et ministère des Affaires municipales et du Logement
Lieu
Canton d’Uxbridge
Type
Autre
Numéro de référence
07022
Personne-ressource
Direction des évaluations environnementales
Historique du projet
Ordonnance déclaratoire : approuvé
Date de soumission : 4 avril 2007
Fin de la consultation publique : 18 juillet 2007
Date de la décision : 16 août 2007
Ordonnance déclaratoire
L’ordonnance déclaratoire (décret 1815/2007) a été approuvée par le lieutenant-gouverneur en conseil le 16 août 2007. Pour de plus amples renseignements, voir le texte publié au registre de la Charte des droits environnementaux, sous le numéro 010-0381.
Mis à jour : 08 juillet 2021
Date de publication : 20 mars 2014