Situation actuelle

Ordonnance déclaratoire: approuvé, 29 avril 1998

Sommaire du projet

Promoteur

Ministère du Renouvellement de l’infrastructure publique et ministère des Affaires municipales et du Logement

Lieu

Canton d’Uxbridge

Type

Autre

Numéro de référence

07022

Personne-ressource

Direction des évaluations environnementales

Historique du projet

Ordonnance déclaratoire : approuvé
Date de soumission : 4 avril 2007
Fin de la consultation publique : 18 juillet 2007
Date de la décision : 16 août 2007

Ordonnance déclaratoire

L’ordonnance déclaratoire (décret 1815/2007) a été approuvée par le lieutenant-gouverneur en conseil le 16 août 2007. Pour de plus amples renseignements, voir le texte publié au registre de la Charte des droits environnementaux, sous le numéro 010-0381.