Situation actuelle

Cadre de référence : approuvé, 30 avril 1999 (approuvé avec modifications)

Sommaire du projet

Les ouvrages d'infrastructure seront construits en bordure du lac Ontario, dans le secteur ouest de Durham. Ils consisteront en une prise d'eau brute, un ou plusieurs postes de pompage d'eau brute, une usine de traitement, un réservoir, des canalisations de distribution d'eau et un ou plusieurs postes de pompage d'eau traitée.

Promoteur

Municipalité régionale de York

Lieu

Les travaux d'infrastructure seront entrepris dans le secteur est de la ville de Markham et le secteur sud-est de la ville de Whitchurch-Stouffville, dans le territoire de la municipalité régionale de York, ainsi que dans le secteur ouest de la ville de Pickering, dans le territoire de la municipalité régionale de Durham.

Type

Ouvrages d'eau et d'égout

Numéro de référence

9750

Personne-ressource

Direction des évaluations et des permissions environnementales

Historique du projet

Cadre de référence : approuvé
Date de présentation : 27 octobre 1998
Fin de la consultation publique : 4 décembre 1998
Date de la décision: 30 avril 1999 (approuvé avec modifications)

Cadre de référence

Le plan officiel de la région de York (approuvé en 1994) renferme des politiques devant guider la prise de décisions en matière d'environnement et de développement économique et social, lorsque les décisions ont trait à l'utilisation des sols dans le territoire de la municipalité régionale de York. On y trouve des politiques relatives à la prestation garantie de services de distribution d'eau, dont la planification des besoins en eau potable et les stratégies d'investissement.

S'appuyant sur les politiques du plan officiel, la municipalité régionale de York a rédigé un plan directeur dans lequel elle énonce une stratégie pour répondre aux besoins prévus du territoire jusqu'en 2031. La municipalité a élaboré son plan directeur conformément aux critères gouvernant les évaluations environnementales de portée générale qui ont trait à des travaux d'eau et d'égout municipaux.

Dans son plan directeur, la municipalité propose, comme solution préconisée, d'obtenir son eau brute du lac Ontario, au moyen d'installations construites dans le secteur ouest de la région de Durham (ci-après la « solution Durham-Ouest »).

Étant donné la grande envergure de la solution Durham-Ouest et ses répercussions sur plusieurs régions administratives, la région de York a décidé d'entreprendre toutes les prochaines études conformément aux critères gouvernant les évaluations environnementales distinctes. Elle a pris cette décision pour que le public et le gouvernement aient la possibilité d'examiner très soigneusement le projet.