Document de discussion : une nouvelle vision du transport des élèves en Ontario

Message de la ministre de l’Éducation

Au premier abord, l’objectif semble clair et précis : nous devons nous assurer que tous les élèves de l’Ontario arrivent à l’école en toute sécurité, à l’heure et prêts à apprendre. Quand j’étais petite, je me rendais à l’école élémentaire en autobus et je me souviens que cela apportait une certaine tranquillité d’esprit à mes parents.

Plus de 800 000 élèves de l’Ontario, soit plus de deux sur cinq, comptent actuellement sur les services de transport des élèves pour se rendre chaque jour à l’école et en revenir en toute sécurité, dans les temps et de la façon la plus efficace possible. Chaque conseil scolaire de l’Ontario fournit des services de transport aux élèves admissibles grâce à un financement accordé par le gouvernement provincial.

La force de notre système de transport des élèves repose sur l’étroite collaboration entre des conductrices et conducteurs dévoués, des fournisseurs de services de transport et des conseils scolaires et leurs consortiums; et nous avons bien conscience qu’en 2017 ce système a été confronté à des défis et à des possibilités qui détermineront son succès à long terme.

Les changements démographiques actuels ont une incidence sur le nombre d’élèves inscrits, ce qui modifie les besoins en matière de transport des élèves sur le terrain. Par ailleurs, la technologie et l’innovation offrent de nouveaux moyens plus efficaces et plus accessibles de conduire les élèves à l’école et à leurs activités parascolaires. Nous savons que nous pouvons faire davantage pour promouvoir la pratique d’activités physiques saines, la sécurité des élèves et la durabilité de l’environnement dans notre système. Les répercussions de ces défis et de ces possibilités sont décuplées à mesure que le nombre d’élèves transportés continue d’augmenter.

Ainsi, pour relever ces défis et mettre à profit ces possibilités, nous avons décidé de porter un regard novateur sur l’ensemble de la prestation des services de transport des élèves. À cet égard, nous élaborons une nouvelle vision du transport des élèves axée sur les besoins actuels et à venir des élèves, de leurs familles et des écoles.

Je suis ravie que Joan Green et Michel Paulin aient accepté de collaborer afin de mener à bien ce projet. Tous deux possèdent une vaste expérience en matière de promotion de la réussite scolaire et du bien-être des élèves ainsi que des connaissances poussées dans l’administration de politiques d’éducation, théoriques et opérationnelles, notamment dans les domaines de la finance, des installations et du transport. Leurs compétences et leur expertise complémentaires nous permettront d’orienter notre travail commun, en vue de créer une nouvelle vision du transport des élèves.

Nous comptons sur vous pour assurer notre succès, alors n’hésitez pas à nous faire part de vos idées! Grâce aux contributions passées de nos intervenantes et intervenants et de nos partenaires, nous avons pu faire d’importantes avancées dans le domaine du transport des élèves en Ontario. Nous sollicitons donc votre aide afin d’élaborer une nouvelle vision qui nous assurera la mise en place d’un système sécuritaire, adapté aux besoins, équitable et fiable.

La ministre de l’Éducation,

Mitzie Hunter

Aidez-nous à créer une nouvelle vision pour le transport des élèves

Chaque jour, les consortiums de transport et les exploitants d’autobus scolaires veillent à améliorer notre système de transport des élèves. Pour continuer de transporter les élèves là où ils doivent aller, nous devons prendre en compte tant les défis actuels que les possibilités émergentes. Dans un souci d’amélioration constante, notre objectif concernant cette nouvelle vision consiste à fournir un système de transport des élèves sécuritaire, adapté aux besoins, équitable et fiable qui tire parti de tout ce que la technologie et l’innovation peuvent offrir au 21^e siècle. Le transport doit soutenir le plus possible la réussite et le bien-être des élèves.

Nous pouvons miser sur ce qui fonctionne bien actuellement, nous pencher sur les problèmes à résoudre et imaginer un avenir audacieux et prometteur. Dans un monde où le covoiturage, l’automatisation et les nouveaux moyens de transport en commun rapides transforment la manière dont les gens se déplacent en Ontario, il est temps d’envisager de nouvelles approches au transport scolaire.

Le présent document de discussion, qui s'appuie sur des travaux réalisés par le Ministère, les partenaires et les intervenantes et intervenants, fournira un examen approfondi des services de transport des élèves. Nous prendrons en considération les points de vue des élèves, des familles, des collectivités, des éducatrices et éducateurs, des conseils scolaires et de leurs partenaires. Nous demanderons à celles et ceux qui établissent les politiques, administrent le système et fournissent ou utilisent ces services de réfléchir aux valeurs fondamentales et à toutes les composantes des services de transport des élèves. Ce dialogue vise à créer un engagement commun envers un nouveau système de transport des élèves novateur et dynamique.

Cet engagement permettra d’explorer des options novatrices et de suggérer de nouvelles approches pour améliorer la qualité et l’efficacité du transport des élèves.

L’adoption d’une nouvelle vision nous aidera à atteindre les résultats souhaités dans chacun des trois grands volets suivants :

Préparation à l’apprentissage

• Nous améliorerons l’environnement de transport afin de nous assurer qu'il crée des conditions favorables à l’apprentissage des élèves durant les jours de classe et répond à leurs besoins.

Durabilité et responsabilité

• Nous ferons place à l’innovation en vue d’une utilisation optimale des ressources, afin d’appuyer l’amélioration continue du système de transport des élèves et d’accroître la responsabilisation.

Confiance de la collectivité

• Nous favoriserons le partage de la responsabilité pour la sécurité, le bien-être des élèves et le soutien de toutes les familles en Ontario.

Grâce à votre participation, cette discussion produira :

• des recommandations à court terme pouvant être réalisables dans les limites des cadres opérationnels, législatifs et de financement existants;
• des recommandations à long terme qui miseront sur l’innovation et qui pourraient nécessiter d’apporter des changements significatifs aux cadres opérationnels, législatifs et de financement existants.

Le présent document de discussion vous renseigne sur la façon dont les services de transport des élèves sont fournis actuellement. Il décrit les quatre piliers qui sont à la base de cet examen et présente les questions à considérer. Il détermine les priorités et les approches pour mettre sur pied un système de transport mieux adapté aux besoins, équitable, sécuritaire et fiable.

Nous vous invitons à nous faire part de vos idées sur le transport des élèves afin que nous puissions déterminer ce qui vous importe le plus. Veuillez envoyer vos commentaires sur les questions de discussion formulées dans ce document à ST.newvision@ontario.ca.

Notre rapport final recommandera des stratégies, des partenariats, des pratiques exemplaires et des innovations afin de créer un système de transport des élèves durable qui appuie les objectifs énoncés dans le document Atteindre l’excellence : Une vision renouvelée de l’éducation en Ontario, 2014 (PDF, 1,44 Mo). Nous allons créer une nouvelle vision pour le transport des élèves, prêt pour l’avenir.

Participer
Date de clôture : le 29 mars 2018

État actuel du transport des élèves en Ontario

Faits en bref

Chaque jour :

• Plus de 800 000 élèves sont transportés (environ 40 % des élèves inscrits)
• La proportion des élèves transportés s'échelonne de 10 à 86 % selon les conseils scolaires
• Près de 19 000 véhicules à usage scolaire sont utilisés (50 % sont des autobus de grandeur normale)
• Plus de 1,8 million de kilomètres sont parcourus (45 fois le tour de la Terre)

Les niveaux de service varient en raison des différences dans la géographie locale, la densité de la population et les politiques d’admissibilité.

Financement pour le transport des élèves en 2017-2018 :

• Environ 919,6 millions de dollars ou environ 4 % du financement de l’éducation

Bien que la plupart des services de transport soient fournis par des autobus scolaires (79 pour cent), certains élèves sont transportés par avion s'ils habitent dans des endroits éloignés, ou à bord de fourgonnettes ou de taxis (généralement pour les élèves ayant des besoins particuliers en matière de transport). Certains conseils scolaires utilisent le transport en commun disponible au lieu du transport privé. D’autres choisissent de fournir des services de transport dans des régions urbaines desservies par les réseaux de transport en commun.

Les conseils scolaires identifient les élèves qui ont droit aux services de transport selon les critères d’admissibilité qu'ils établissent, comme la distance de marche jusqu'à l’école. Les conseils scolaires peuvent également offrir des options de transport pour d’autres raisons, comme les programmes particuliers, les besoins en matière de transport adapté et le transport pour les élèves dont le trajet de marche jusqu'à l’école comporte des dangers.

Modèle de prestation des services de transport des élèves

Tous les conseils scolaires de l’Ontario fournissent des services de transport aux élèves admissibles, selon leurs propres politiques d’admissibilité. Le transport des élèves est fourni par plusieurs partenaires qui travaillent ensemble.

Le ministère de l’Éducation accorde un financement annuel aux conseils scolaires pour les services de transport des élèves par l’entremise de la Subvention pour le transport des élèves. Les conseils scolaires établissent leur budget de transport en fonction de ce qu'ils s'attendent à recevoir du ministère de l’Éducation et répartissent la subvention pour répondre aux priorités locales. En 2017-2018, la Subvention pour le transport des élèves devrait se chiffrer à 919,6 millions de dollars, soit une augmentation d’environ 45 pour cent (285,5 millions de dollars) depuis 2003.

Le ministère des Transports est responsable de délivrer les permis et d’établir les normes pour l’exploitation sécuritaire des autobus scolaires en Ontario en vertu du Code de la route et de ses règlements.

Les conseils scolaires supervisent et financent les consortiums de transport et leur fournissent des ressources. Ils établissent également les politiques d’admissibilité au service de transport. Les conseils scolaires d’un même consortium peuvent avoir des politiques d’admissibilité différentes.

Les consortiums de transport sont responsables d’administrer les politiques, de planifier les services, d’octroyer et de gérer les contrats avec les fournisseurs de services de transport et de vérifier leur rendement en ce qui a trait à la conformité au contrat.

Pour accroître l’efficacité des services de transport des élèves, le ministère de l’Éducation a demandé à tous les conseils scolaires de regrouper les fonctions de transport en consortiums durant l’année scolaire 2006-2007. Un consortium de transport est une organisation formée de deux à cinq conseils scolaires de la même région géographique. À ce jour, l’Ontario compte 33 consortiums de transport des élèves qui représentent 71 des 72 conseils scolaires de la province.

Les consortiums de transport et le ministère de l’Éducation ont coopéré avec les fournisseurs de services dans le but de moderniser le secteur et d’accroître l’efficacité et l’efficience du système. Les changements comprennent la précision des rôles et des responsabilités, l’adoption de nouvelles pratiques de pointe, l’utilisation plus efficace des données et de la technologie d’établissement d’itinéraires, ainsi qu'une meilleure gestion des contrats et du rendement.

Les fournisseurs de services de transport travaillent comme contractuels pour les consortiums de transport et les conseils scolaires. Ils fournissent également l’assurance de la qualité pour les véhicules, les conductrices et conducteurs, ainsi que de la formation en conduite sécuritaire.

Points de départ pour la discussion

Le transport des élèves en Ontario est confronté à un certain nombre de préoccupations qui sont relatives à un ou plusieurs des piliers de l’adaptabilité, l’équité, la sécurité et le bien-être et la responsabilisation.

Ces piliers sont les valeurs directrices qui définissent la façon dont le transport des élèves est conçu et offert. Les piliers soutiennent la réalisation des résultats souhaités dans les trois grands volets définis ci-dessous :

• préparation à l’apprentissage
• durabilité et responsabilité
• confiance de la collectivité

Les quatre piliers présentés ci-dessous sont harmonisés aux objectifs de l’Ontario en matière d’éducation. Ils guideront la nouvelle vision du transport des élèves de l’Ontario.

• Adaptabilité (axé sur les niveaux de service)
  Tous les élèves transportés reçoivent-ils le service dont ils ont besoin pour atteindre l’excellence?
• Équité (axé sur l’accessibilité)
  Des services de transport sont-ils accessibles à tous les élèves qui en ont besoin pour réussir?
• Sécurité et bien-être (axé sur des environnements qui favorisent la sécurité physique et psychologique)
  Les services de transport favorisent-ils la sécurité et le bien-être des élèves?
• Responsabilisation (axé sur l’assurance de la qualité)
  Les services sont-ils fournis de manière efficiente et efficace? Permettent-ils d’obtenir les résultats souhaités?

Dans l’ensemble, la prise en compte de ces quatre principaux piliers orientera le nouveau cadre stratégique pour le transport des élèves de l’Ontario et sa mise en œuvre future.

Nous sommes à la recherche de solutions créatives pour améliorer la qualité des services offerts aux élèves et aux collectivités. Pour y parvenir, notre conversation doit être axée sur les possibilités viables de changement et d’amélioration et prendre en compte les avantages que procurent la technologie et l’innovation.

Les préoccupations soulevées par les élèves, les familles, les autres intervenantes et intervenants et les partenaires serviront de points de départ à des discussions sur la manière dont nous pouvons créer une nouvelle vision pour le transport des élèves. Nous sommes convaincus qu'à mesure que nous abordons les forces et les faiblesses du système actuel, de nouvelles approches et des idées novatrices émergeront de nos consultations.

Valeur de la participation du public

Pour faire en sorte que notre système continue de répondre aux besoins des élèves et des familles de l’Ontario, nous sollicitons vos commentaires et vos conseils sur une nouvelle vision pour le transport des élèves. Nous souhaitons connaître votre avis sur les enjeux et les défis qui ont eu une incidence sur votre expérience du transport des élèves. Nous aimerions également connaître vos idées sur les innovations et les possibilités qui permettront de façonner l’avenir.

L’examen, qui aura lieu au cours de la prochaine année, inclura les commentaires d’intervenantes et d’intervenants comme les parents, les élèves, les éducatrices et éducateurs, les consortiums de transport et les fournisseurs de services de transport. De plus, les collaborateurs responsables de cet examen, Joan Green et Michel Paulin, rencontreront deux groupes de référence : l’un composé d’experts en transport du secteur de l’éducation et l’autre formé de conseillères et conseillers travaillant dans toute l’industrie du transport. Ces groupes nous présenteront des approches avant-gardistes en matière de services durables, adaptés aux besoins et de qualité.

La participation du public offre de nombreux avantages. Elle :

• permettra d’obtenir la rétroaction directe d’un vaste éventail de partenaires et d’intervenantes et d’intervenants;
• contribuera à l’élaboration d’une nouvelle approche de financement qui tient compte des réalités actuelles et des besoins émergents;
• présentera des stratégies novatrices afin d’améliorer l’efficacité et l’efficience du système de transport des élèves;
• offrira de l’information l’efficacité et l’efficience du système de transport des élèves.

Votre rétroaction, de concert avec des conclusions tirées de la recherche et des expériences de transport d’élèves dans d’autres territoires de compétence, permettra de créer une nouvelle vision pour le transport des élèves en Ontario.

Principales questions de discussion

Le travail réalisé par le Ministère précédemment visant à améliorer le système de transport des élèves a porté ses fruits grâce à une communication claire avec des partenaires et des intervenantes et intervenants mobilisés. Ce regroupement est vaste et diversifié comprenant des élèves, des familles, des conseils scolaires, des consortiums, des fournisseurs de services de transport, des groupes du secteur de l’éducation, des responsables de l’administration des écoles, des syndicats, des ministères, des organismes et des municipalités.

Pour créer une nouvelle vision pour l’avenir, vos commentaires sont essentiels. Afin d’obtenir les meilleurs conseils sur la façon d’aller de l’avant, nous avons besoin de votre rétroaction sur les questions suivantes, qui sont regroupées selon nos quatre piliers stratégiques. En répondant à ces questions, veuillez tenir compte des besoins diversifiés et particuliers des enfants et des familles à l’échelle de la province.

Notre nouvelle vision appuiera également nos partenaires autochtones, les communautés francophones et les familles dont les enfants ont un handicap et des besoins particuliers. En outre, elle tiendra compte des différents besoins des collectivités éloignées, nordiques, rurales et urbaines.

Les questions dans le présent document amorceront notre conversation avec toutes les intervenantes et tous les intervenants qui ont un intérêt à améliorer notre système de transport des élèves. Il y aura des occasions de contribuer à ce dialogue par l’entremise de réunions avec les intervenantes et intervenants et en ligne par l’intermédiaire d’observations écrites.

Nous invitons toutes les participantes et tous les participants à examiner ces questions et toute autre question avant qu'ils ne participent aux séances de consultation. Cherchez à connaître d’autres opinions. Parlez à vos enfants, voisins, amies et amis, enseignantes et enseignants, directrices et directeurs d’école et à toute personne dont l’opinion éclairée peut nous aider à transformer le transport des élèves en Ontario. Nous cherchons à obtenir vos commentaires sur le système actuel et nous sommes très intéressés par ce que vous croyez possible si nous « rêvons en grand » de ce que pourrait être le futur transport des élèves en Ontario.

Nous attendons avec intérêt vos commentaires afin d’orienter cet examen. Si vous croyez qu'un élément important nous a échappé, nous voulons également en être informés.

Ces questions sont conçues pour susciter une discussion afin de nous aider à transformer le transport des élèves en Ontario. Certains sujets suggérés qui témoignent des discussions actuelles sur le transport des élèves sont présentés pour examen dans les encadrés. Il convient de noter qu'il existe de nombreuses autres idées novatrices à propos de la portée et de la nature de ces services qui peuvent faire partie de la conversation et qui nous aideront à modeler notre vision.

Adaptabilité – niveaux de service

En répondant aux questions suivantes à propos du transport des élèves, tenez compte de votre propre expérience en ce qui a trait à l’accès aux programmes, au service à la clientèle, à l’offre du service en temps opportun, à la planification d’horaires pour les programmes en dehors des heures d’école et aux programmes d’apprentissage par l’expérience en milieu de travail.

1. Pensez-vous que les élèves de l’Ontario sont bien desservis par le système actuel?
2. Quels aspects du service fonctionnent bien pour aider à soutenir les besoins des élèves afin qu'ils atteignent l’excellence?
3. Qu'est-ce qui ne fonctionne pas?
4. Comment pouvons-nous améliorer le service en mettant l’accent sur des innovations et des partenariats qui nous aideront à créer un système de transport plus réactif?

Équité – accessibilité

En répondant aux questions suivantes à propos du transport des élèves, tenez compte de votre propre expérience en ce qui a trait aux dispositions pour les élèves ayant des besoins particuliers, à l’inclusion des collectivités, à la comparabilité du service à d’autres territoires de compétence de l’Ontario et aux distances de marche.

1. Pensez-vous que tous les élèves de l’Ontario obtiennent les services de transport dont ils ont besoin?
2. Le système de transport des élèves tient-il compte adéquatement des besoins diversifiés des différents types d’élèves?
3. Avez-vous des exemples précis de situations qui indiquent un problème d’équité ayant besoin d’être corrigé?
4. Quels types d’innovations et de partenariats pourraient nous aider à créer un système de transport plus équitable et accessible?

Sécurité et bien-être – environnement de transport sûr et respectueux

En répondant aux questions suivantes à propos du transport des élèves, tenez compte de votre propre expérience en ce qui a trait au comportement des élèves, aux niveaux de santé et d’activité des élèves, à la formation en matière de sécurité des élèves, aux durées de trajet, à l’état et à la certification des véhicules, à la compétence et à la préparation des conductrices et conducteurs, à la sécurité routière et aux mesures d’urgence.

1. Pensez-vous que l’Ontario en fait suffisamment pour appuyer la sécurité et le bien-être des élèves, du personnel et des conductrices et conducteurs?
2. Quelles améliorations pourraient être apportées à la sécurité et au bien-être des élèves durant leur transport à destination et en provenance de l’école?
3. Avez-vous des exemples précis de situations dans le cadre desquelles la sécurité et le bien-être sont compromis? Quel est le plus grand risque pour la sécurité et le bien-être?
4. De quelle manière pouvons-nous améliorer la sécurité et le bien-être des élèves pendant le transport afin d’assurer des conditions favorables à l’apprentissage durant les jours de classe?

Responsabilisation – assurance qualité

En répondant aux questions suivantes à propos du transport des élèves, tenez compte de votre propre expérience en ce qui a trait aux itinéraires, à l’utilisation efficace des ressources, à la transparence, aux initiatives d’amélioration continue, à la responsabilité environnementale et au service fiable et durable.

1. Pensez-vous que nous obtenons un bon rapport qualité-prix relativement aux sommes dépensées pour le transport des élèves?
2. De quelle manière serait-il possible d’améliorer l’efficacité et la viabilité financière du système de transport? Existe-t-il des méthodes novatrices qui pourraient aider?
3. Lorsqu'il s'agit d’offrir un service de transport des élèves souple, équitable et sécuritaire, quels rôles et quelles responsabilités la province, les conseils scolaires et les fournisseurs de services de transport devraient-ils assumer selon vous?
4. Quels changements pourraient favoriser un système de transport plus imputable et plus transparent?
5. De quelle manière les partenaires en éducation devraient-ils travailler afin de garantir un bassin adéquat de conductrices et conducteurs d’autobus scolaires bien formés?

Prochaines étapes

Votre rétroaction nous aidera à créer une nouvelle vision pour le transport des élèves en Ontario. Votre participation nous permettra de mieux comprendre ce que nous faisons correctement à l’heure actuelle et ce qui est nécessaire pour élargir nos horizons et améliorer la valeur du transport des élèves pour les élèves et les collectivités.

Les élèves de l’Ontario méritent les meilleurs services de transport que nous pouvons leur donner. Dans cet esprit, nous espérons entendre des gens à l’échelle de la province afin de recueillir un grand nombre d’opinions différentes du plus grand nombre de citoyennes et de citoyens possible.

Les questions dans le présent document amorceront notre conversation avec toutes les intervenantes et tous les intervenants qui ont un intérêt à améliorer notre système de transport des élèves. Il y aura des occasions de contribuer à ce dialogue par l’entremise de réunions avec les intervenantes et intervenants et en ligne par l’intermédiaire d’observations écrites.

Merci de prendre le temps de réfléchir à ces questions importantes et de fournir vos idées et suggestions. Ensemble, nous pouvons nous assurer que nos politiques et programmes garantissent le meilleur transport possible pour nos élèves partout où elles et ils habitent et vont à l’école en Ontario.

ISBN 978-1-4868-1150-2 (HTML)