Introduction

Promoteur

Ville de Hanover et municipalité de Brockton

Lieu

Municipalité de Brockton

Type

Déchets

Numéro de référence 

06024

Personne-ressource

État actuel

Évaluation environnementale : approuvé, 23 mars 2011

Sommaire du projet

Le projet consiste à ajouter à la décharge une aire d’enfouissement de 347 000 mètres cubes, pour qu’y soient éliminés les déchets provenant des collectivités de Hanover et de Walkerton.

L'historique du projet

Évaluation environnementale : approuvé
Date de présentation : 9 octobre 2009
Fin de la période de consultation publique : 27 novembre 2009
Fin de la période de consultation publique relativement à l'examen du ministère : 26 mars 2010
Date de la décision : 23 mars 2011

Cadre de référence : approuvé
Date de présentation : 18 août 2006
Fin de la consultation publique : 18 septembre 2006
Date de la décision : 27 novembre 2006

Évaluation environnementale

La ville de Hanover (Hanover) et la municipalité de Brockton (Brockton) ont terminé une évaluation environnementale se rapportant à la nécessité d’agrandir leur décharge, afin de répondre aux besoins de Hanover et de l’ancienne municipalité de Walkerton (fusionnée aujourd'hui à la municipalité de Brockton), au cours d’une période de 25 ans, lorsque la décharge actuelle aura atteint son volume d’enfouissement limite. Le projet consiste à ajouter à la décharge une aire d’enfouissement de 347 000 mètres cubes, pour qu’y soient éliminés les déchets provenant des collectivités de Hanover et de Walkerton. La décharge est située dans l’ancien canton de Brant (parcelles 68, 69, 70, 71, 72 et 73, concessions 1 et 2), qui est aujourd’hui la municipalité fusionnée de Brockton. Elle devrait atteindre son volume d’enfouissement limite au milieu de 2010. L'élargissement de l’aire d’enfouissement, soit 4,1 hectares en direction ouest, ferait passer l’aire d’enfouissement de 7,45 à 11,5 hectares. Cela sera fait selon un plan technique prévoyant des mesures pour protéger les eaux souterraines, le tout conformément aux normes exposées dans le document intitulé Landfill Standards Guideline Generic Design Option 1 (1998).

L’évaluation environnementale est résumée dans un rapport qui a été soumis à l’examen officiel et à l’approbation du ministre de l’Environnement le 2 octobre 2009, comme le stipule le sous-alinéa 6.1(2)(b)(i) de la Loi sur les évaluations environnementales et conformément au cadre de référence du projet. La première période de consultation a duré sept semaines et s’est terminée le 27 novembre 2009. Les commentaires concernant l’évaluation environnementale et l’entreprise proposée ont été acceptés durant cette période.

Après la première période de consultation, le personnel du ministère de l’Environnement (MEO) a préparé l’examen du ministère. Un avis d’achèvement de l’examen du ministère a été publié le 19 février 2010. La période de consultation publique de cinq semaines sur l’examen du ministère a pris fin le 26 mars 2010, période durant laquelle toute personne a pu présenter des commentaires sur l’entreprise proposée, l’évaluation environnementale et l’examen du ministère. Durant cette période, il était aussi possible de demander au ministre de renvoyer la demande au Tribunal pour audience. L’examen du ministère pouvait être examiné dans les bureaux du MEO, les bureaux municipaux et les bibliothèques municipales, ainsi que dans le site web de la ville de Hanover.

L’évaluation environnementale a inclus une consultation avec plusieurs groupes d’intervenants, dont les administrations municipales, le gouvernement provincial, le gouvernement fédéral, les membres du grand public et les communautés autochtones.

Le ministre a décidé, avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, d’approuver la mise en œuvre de l’entreprise le 23 mars 2011. L’avis d’approbation ci-joint donne les raisons pour lesquelles l’entreprise a été approuvée et stipule les conditions imposées. Les collectivités de Hanover et Brockton peuvent mettre en œuvre l’entreprise sous réserve des conditions stipulées et de la réception de toute autre approbation ou permis requis.

Cadre de référence

Renseignements généraux

La décharge contrôlée de Hanover et de Walkerton est un lieu d’enfouissement de déchets doté d’un pouvoir d’atténuation naturelle. Elle est située à Brockton, une municipalité issue d’une fusion récente, qui se trouve dans le comté de Bruce. Ses coordonnées sont celles-ci : partie des lots 68 à 73, concessions 1 et 2 NDR, dans l’ancien canton de Brant. La décharge reçoit les déchets de Hanover et de l’ancienne municipalité de Walkerton (aujourd’hui la municipalité de Brockton). Sa superficie d’enfouissement de 7,45 hectares devrait être pleine en 2010. Même grâce à de vigoureuses mesures de récupération-recyclage, il y aura toujours une certaine quantité d’ordures qu’il faudra éliminer par enfouissement après 2010.

Objet de l’étude

Il est proposé d’élargir l’aire d’enfouissement de la décharge, pour qu’il soit possible d’y éliminer les ordures ménagères provenant de Hanover et de l’ancienne municipalité de Walkerton, durant au moins 20 ans après que la décharge aura atteint sa capacité d’enfouissement autorisée. Le cadre de référence décrit le procédé qui sera suivi lorsqu’on réalisera l’étude d’évaluation environnementale qui est requise pour faire approuver la méthode d’élimination des déchets provenant du territoire noté plus haut. On y trouvera une description des méthodes qui seront examinées, des critères qui permettront de choisir la méthode jugée la meilleure et, enfin, les procédés qui seront employés pour atténuer les effets sur l’environnement.