Élection des conseillères et conseillers scolaires

Renseignements à l’intention des candidates et candidats

• Guide des élections municipales et scolaires en Ontario à l’intention des candidats et candidates et autres ressources pour les élections municipales (préparées par le ministère des Affaires municipales et du Logement)
• Site Web des élections municipales et de conseils scolaires
  • Changer les choses pour les enfants : se faire élire comme conseillère ou conseiller scolaire
  • Votre guide pour l’organisation d’une rencontre de l’ensemble des candidates et des candidats aux élections scolaires

  Associations de conseils scolaires

  • Association des conseillères et conseillers scolaires catholiques de l’Ontario
  • Association des conseils scolaires publics de l’Ontario
  • Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario
  • Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques

Renseignements à l’intention des conseils scolaires

• Renseignez-vous sur votre municipalité
• Guide de détermination et de répartition du nombre de conseillères et conseillers scolaires à l’intention des conseils scolaires de district de l’Ontario

Détermination et répartition du nombre de conseillères et conseillers scolaires

Avant chaque élection ordinaire, les conseillères et conseillers scolaires de chaque conseil scolaire de district doivent répartir les postes des membres à élire dans le territoire du conseil. Ce processus, présenté dans le Règlement de l’Ontario 412/00, s’appelle la détermination du nombre de membres et la répartition des conseillères et conseillers scolaires.

Le Guide de détermination et de répartition du nombre de conseillères et conseillers scolaires à l’intention des conseils scolaires de district de l’Ontario présente de l’information pour aider les conseils à exécuter ce processus ainsi qu’un document de questions-réponses sur les règles entourant les élections.

Calculatrice pour déterminer le nombre de membres et leur répartition

La Corporation des services en éducation de l’Ontario (CSIEO) fournit une Calculatrice pour déterminer le nombre et la répartition des membres des conseils scolaires.

Si vous souhaitez faire le calcul manuellement, consultez la procédure et le modèle dans le Guide de détermination et de répartition du nombre de conseillères et conseillers scolaires à l’intention des conseils scolaires de district de l’Ontario.

Pour nous joindre

Secrétariat de l’équité en matière d’éducation
Unité de la gouvernance, des opérations et du soutien aux conseils scolaires
315, rue Front Ouest, 13^e étage
Toronto (Ontario)
M7A 0B8
lcgb@ontario.ca