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Guide 2022 à l’intention des candidats et candidates - Élections municipales et scolaires en Ontario

Découvrez comment vous porter candidat à une élection municipale ou partielle, ou à une élection aux conseils scolaires.

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    Le présent guide s’adresse aux personnes qui se présentent aux élections municipales et scolaires de 2022. Les renseignements fournis s’appliquent également aux élections partielles tenues au cours du mandat 2022-2026 des conseils municipaux et scolaires.

    Ce guide ne remplace pas les lois provinciales. Il fournit des renseignements généraux sur les règles prévues dans la Loi de 1996 sur les élections municipales et dans d’autres lois et règlements, notamment :

    Nouvelles règles s’appliquant aux élections en 2022

    Les candidatures peuvent être transmises par voie électronique si cette option est permise par le ou la secrétaire de votre municipalité. Communiquez avec le ou la secrétaire de votre municipalité pour savoir si les candidatures peuvent être transmises par voie électronique dans votre municipalité et pour savoir comment déposer votre déclaration de candidature.

    Vous avez jusqu’au 19 août 2022 à 14 h pour déposer votre déclaration de candidature.

    Le mandat des membres du conseil municipal ou scolaire ira du 15 novembre 2022 au 14 novembre 2026.

    Comment nous joindre

    Si vous avez des questions ou désirez formuler des commentaires sur le présent guide, veuillez nous écrire à mea.info@ontario.ca.

    Vous pouvez aussi communiquer avec votre bureau régional des services aux municipalités du ministère des Affaires municipales et du Logement.

    Mis à jour : 01 avril 2022
    Date de publication : 01 avril 2022