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Renseignements généraux

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    Tous les quatre ans, les électeurs et électrices de l’Ontario élisent les membres des conseils municipaux et scolaires.

    La province de l’Ontario fixe les règles communes que doivent respecter les candidats et candidates et les électeurs et électrices. Cependant, ce sont les municipalités qui sont chargées de la tenue des élections des membres de leur conseil ainsi que de la tenue des élections des conseillers et conseillères scolaires de l’Ontario. Le présent guide fournit des renseignements sur les règles qui s’appliquent à toutes les élections municipales, par exemple qui peut présenter sa candidature, et sur les règles s’appliquant aux dépenses de campagne.

    Votre municipalité peut avoir adopté des règles particulières s’appliquant à diverses questions, notamment pour préciser :

    • où et quand les affiches électorales peuvent être posées;
    • si des activités de campagne peuvent être tenues dans des lieux appartenant à la municipalité;
    • si les personnes qui font des contributions aux candidats et candidates peuvent recevoir une remise.

    Pour toute question concernant les élections dans votre municipalité, veuillez communiquer avec le ou la secrétaire de votre municipalité.

    Pour en savoir plus sur les devoirs des conseillers et conseillères municipaux et le rôle du conseil, veuillez consulter le Guide de la conseillère ou du conseiller municipal de l’Ontario.

    Secrétaire de la municipalité

    Chaque municipalité a un ou une secrétaire responsable de la tenue des élections.

    Veuillez communiquer avec le ou la secrétaire de la municipalité si vous désirez présenter votre candidature. Vous devez déposer les formulaires relatifs aux élections, par exemple la déclaration de candidature et les états financiers de la campagne, au bureau du ou de la secrétaire. Le ou la secrétaire a aussi comme fonction d’informer les candidats et candidates sur le montant maximal des dépenses et les dates limites de dépôt des documents.

    Si votre municipalité n’a pas de site Web, rendez-vous ou téléphonez à ses bureaux pour obtenir plus de renseignements.

    Protection de la santé et de la sécurité du public au bureau de scrutin

    Le ou la secrétaire de la municipalité est responsable d’aménager et de gérer les bureaux de scrutin d’une élection municipale. Il ou elle doit suivre les mesures de santé publique provinciales ou locales en vigueur et mettre en place les procédures supplémentaires qu’il ou elle juge nécessaires pour mener à bien l’élection. Pour toute question concernant la santé et la sécurité du public au bureau de scrutin, communiquez avec le ou la secrétaire de la municipalité.

    Déclaration de situation d’urgence par le ou la secrétaire

    Si le ou la secrétaire de la municipalité est d’avis que certaines circonstances pourraient perturber le déroulement normal de l’élection, il ou elle peut déclarer une situation d’urgence. Cette déclaration concerne uniquement l’élection et est distincte des autres situations d’urgence pouvant être déclarées par la municipalité ou la province.

    Une fois que le ou la secrétaire a déclaré la situation d’urgence, il ou elle peut déterminer les dispositions nécessaires pour assurer le bon déroulement de l’élection. Ces dispositions dépendront de la nature de la situation d’urgence.

    Dans l’éventualité où une situation d’urgence en lien avec une élection ou une élection partielle a été déclarée dans votre municipalité, vous devez communiquer avec le ou la secrétaire pour connaître les dispositions mises en place et leurs répercussions sur le vote et la campagne électorale.

    Mis à jour : 01 avril 2022
    Date de publication : 01 avril 2022