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Publicité de tiers

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    Renseignements généraux

    Des règles s’appliquent à la publicité de tiers diffusée au cours des élections municipales et scolaires en Ontario.

    La publicité de tiers est une publicité qui a pour but de favoriser ou de soutenir un candidat ou une candidate, ou de s’y opposer, ou de prendre une position favorable ou défavorable à l’égard d’une question inscrite sur le bulletin de vote.

    Un tiers dans ce contexte est une personne ou une entité qui n’est pas un candidat ou une candidate. Les particuliers, les sociétés et les organisations syndicales admissibles peuvent s’inscrire à titre de tiers annonceurs. La publicité de tiers est distincte de la campagne d’un candidat ou d’une candidate et doit être faite de façon indépendante du candidat ou de la candidate.

    Les tiers qui veulent engager des dépenses pour diffuser de la publicité au cours d’une élection doivent s’inscrire auprès du ou de la secrétaire de la municipalité et déposer un état financier.

    Pour obtenir plus de renseignements sur les règles s’appliquant à la publicité de tiers, notamment sur l’admissibilité, le montant maximal des dépenses et l’application de la loi, veuillez consulter le Guide sur la publicité de tiers.

    Mis à jour : 01 avril 2022
    Date de publication : 01 avril 2022