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Candidats et candidates admissibles

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    Candidature à un poste au conseil municipal

    Pour poser votre candidature à un poste au conseil municipal, vous devez avoir le droit de voter dans la municipalité. Le jour où vous déposez votre déclaration de candidature, vous devez avoir au moins 18 ans, avoir la citoyenneté canadienne et posséder les qualités requises pour être électrice ou électeur résident ou non-résident. Pour des précisions sur l’admissibilité à voter, veuillez consulter le Guide 2022 à l’intention des électeurs et électrices.

    Vous devez, le jour où vous déposez votre déclaration de candidature, avoir les qualités requises pour occuper le poste auquel vous vous présentez. Par exemple, une personne âgée de 17 ans dont le 18e anniversaire tombe avant le jour de la déclaration de candidature doit attendre d’avoir 18 ans pour déposer sa déclaration.

    Si votre municipalité est divisée en quartiers, vous pouvez poser votre candidature où vous voulez : vous n’avez pas besoin de vivre dans un quartier pour en être le conseiller ou la conseillère. Par contre, si vous vous présentez à une élection dans un quartier où vous n’habitez pas, vous ne pourrez pas voter pour vous-même. Le fait d’avoir un bureau de campagne électorale ou une entreprise dans un quartier où vous n’avez pas le droit de voter ne change rien à cette interdiction.

    Membres du personnel d’une municipalité

    Vous ne pouvez pas travailler pour une municipalité et en même temps siéger à son conseil. Si vous travaillez pour une municipalité et que vous souhaitez poser votre candidature à un poste au conseil de cette municipalité, vous devez prendre un congé sans solde à partir du jour de la déclaration de votre candidature. Si vous remportez l’élection, vous devez démissionner de votre emploi.

    Si vous travaillez pour une municipalité et que vous souhaitez poser votre candidature à un poste au conseil d’une autre municipalité, l’obligation de prendre un congé sans solde ou de démissionner ne s’applique pas. Par contre, il est recommandé de vérifier auprès de votre employeur s’il a adopté des politiques qui pourraient vous toucher.

    Enfin, si vous travaillez pour une municipalité de palier supérieur, vous pouvez poser votre candidature à un poste au conseil d’une municipalité de palier inférieur sans avoir à prendre de congé sans solde ou à démissionner, sauf si votre élection au conseil de la municipalité de palier inférieur vous rendrait aussi membre du conseil de la municipalité de palier supérieur.

    Personnes non admissibles

    Ne peut pas se faire élire dans une élection municipale toute personne qui :

    • n'a pas le droit de voter dans la municipalité;
    • est employée par la municipalité et n'a pas pris de congé sans solde ni démissionné (voir plus haut);
    • est juge de n'importe quel tribunal;
    • exerce la fonction de député provincial, député fédéral ou sénateur;
    • purge une peine d’emprisonnement dans un établissement pénitentiaire ou correctionnel.

    Candidature à un poste de conseiller ou de conseillère scolaire

    Pour pouvoir poser votre candidature à un poste au sein d'un conseil scolaire, vous devez résider dans le territoire de compétence de ce conseil et vous devez avoir le droit de voter dans une élection scolaire. En outre, le jour où vous déposez votre déclaration de candidature, vous devez avoir au moins 18 ans, avoir la citoyenneté canadienne et posséder les qualités requises pour voter lors de l’élection des membres du conseil (par exemple, être catholique ou être titulaire des droits liés au français). Pour des précisions sur l’admissibilité à voter, veuillez consulter le Guide 2022 à l’intention des électeurs et électrices.

    Le ministère de l’Éducation offre des renseignements supplémentaires sur les droits à l’instruction en français.

    Membres du personnel d’un conseil scolaire

    Vous ne pouvez pas travailler pour un conseil scolaire et être en même temps conseiller ou conseillère scolaire en Ontario.

    Si vous travaillez pour un conseil scolaire en Ontario et que vous souhaitez poser votre candidature à un poste au sein de n'importe quel conseil scolaire de la province, vous devez prendre un congé sans solde à partir du jour de la déclaration de votre candidature. Si vous remportez l’élection, vous devez démissionner de votre emploi.

    Fonctionnaires municipaux

    Si vous occupez les fonctions de secrétaire, de secrétaire adjoint, de trésorier ou de trésorier adjoint pour le compte d'une municipalité située dans le territoire de compétence d’un conseil scolaire, vous ne pouvez pas poser votre candidature à un poste au sein du conseil scolaire à moins de prendre un congé sans solde. Si vous remportez l’élection, vous devez démissionner de votre emploi.

    Personnes non admissibles

    Ne peut pas se faire élire à un poste au sein d'un conseil scolaire toute personne qui :

    • n'a pas le droit de voter lors de l’élection scolaire;
    • est employée par le conseil scolaire ou est fonctionnaire d’une municipalité et n'a pas pris de congé sans solde ni démissionné (voir plus haut);
    • est juge de n'importe quel tribunal;
    • exerce la fonction de député provincial, député fédéral ou sénateur;
    • purge une peine d’emprisonnement dans un établissement pénitentiaire ou correctionnel.

    Députés provinciaux ou fédéraux et sénateurs

    Si vous occupez la fonction de député provincial, de député fédéral ou de sénateur, vous pouvez déposer votre déclaration de candidature à un poste au sein d'un conseil municipal ou scolaire sans démissionner de votre siège à l'Assemblée législative, à la Chambre des communes ou au Sénat. Vous devez toutefois démissionner de votre siège au plus tard à la clôture du dépôt des déclarations de candidature (14 h le vendredi 19 août 2022). Si vous êtes ministre au gouvernement provincial ou fédéral, vous devez démissionner de votre poste avant de déposer votre déclaration de candidature et démissionner de votre siège au plus tard à la clôture du dépôt des déclarations de candidature.

    Si vous n'avez pas démissionné à la clôture du dépôt des déclarations de candidature, votre déclaration sera rejetée et votre nom ne figurera pas sur les bulletins de vote.

    Mis à jour : 01 avril 2022
    Date de publication : 01 avril 2022