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Guide 2022 à l’intention des électeurs et électrices - Élections municipales et scolaires en Ontario

Découvrez qui a le droit de vote, comment voter et comment appuyer des candidats à un poste au sein d’un conseil municipal ou scolaire en Ontario.

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    Le présent guide s’adresse aux personnes qui votent aux élections municipales et scolaires de 2022. Les renseignements fournis s’appliquent également aux élections partielles tenues au cours du mandat 2022-2026 des conseils municipaux et scolaires.

    Ce guide ne remplace pas les lois provinciales. Il fournit des renseignements généraux sur les règles prévues dans la Loi de 1996 sur les élections municipales et dans d’autres lois et règlements, notamment :

    Renseignements généraux

    Tous les quatre ans, les électeurs et électrices de l’Ontario élisent les membres des conseils municipaux et scolaires.

    La province de l’Ontario fixe les règles communes que doivent respecter les électeurs et électrices de même que les candidats et candidates. Cependant, ce sont les municipalités qui sont chargées de la tenue des élections des membres de leur conseil, ainsi que des élections des conseillers et conseillères scolaires de l’Ontario. Le présent guide fournit des renseignements sur les règles qui s’appliquent à toutes les élections municipales, par exemple qui peut voter.

    Secrétaire de la municipalité

    Chaque municipalité a un ou une secrétaire responsable de la tenue des élections. Veuillez communiquer avec le ou la secrétaire ou consulter le site Web de votre municipalité pour toute question concernant les élections, par exemple :

    • comment et où voter;
    • comment présenter une demande pour un emploi aux élections;
    • si vous avez ou non le droit de voter dans la municipalité.

    Si votre municipalité n’a pas de site Web, rendez-vous ou téléphonez à ses bureaux pour obtenir plus de renseignements.

    Protection de la santé et de la sécurité du public au bureau de scrutin

    Le ou la secrétaire de la municipalité est responsable d’aménager et de gérer les bureaux de scrutin d’une élection municipale. Il ou elle doit suivre les mesures de santé publique provinciales ou locales en vigueur et mettre en place les procédures supplémentaires qu’il ou elle juge nécessaires pour mener à bien l’élection. Pour toute question concernant la santé et la sécurité du public au bureau de scrutin, communiquez avec le ou la secrétaire de la municipalité.

    Déclaration de situation d’urgence par le ou la secrétaire

    Si le ou la secrétaire de la municipalité est d’avis que certaines circonstances pourraient perturber le déroulement normal de l’élection, il ou elle peut déclarer une situation d’urgence. Cette déclaration concerne uniquement l’élection et est distincte des autres situations d’urgence pouvant être déclarées par la municipalité ou la province.

    Une fois que le ou la secrétaire a déclaré la situation d’urgence, il ou elle peut déterminer les dispositions nécessaires pour assurer le bon déroulement de l’élection. Ces dispositions dépendront de la nature de la situation d’urgence.

    Dans l’éventualité où une situation d’urgence en lien avec une élection ou une élection partielle a été déclarée dans votre municipalité, vous devriez communiquer avec le ou la secrétaire pour connaître les dispositions mises en place et leurs répercussions sur le vote et la campagne électorale.

    Accessibilité

    Dans la planification et la tenue des élections, le ou la secrétaire de la municipalité doit tenir compte des besoins de tous les électeurs et électrices. Il ou elle doit également faire en sorte que les bureaux de vote soient accessibles.

    Le ou la secrétaire de la municipalité doit préparer un plan pour le repérage, l’élimination et la prévention des obstacles pour les personnes handicapées et le rendre public avant le jour du scrutin.

    Le ou la secrétaire doit également publier un rapport public sur le plan d’accessibilité dans les 90 jours qui suivent le jour du scrutin.

    Comment nous joindre

    Si vous avez d’autres questions ou désirez formuler des commentaires sur le présent guide, veuillez nous écrire à mea.info@ontario.ca.

    Vous pouvez aussi communiquer avec votre bureau régional des services aux municipalités du ministère des Affaires municipales et du Logement.

    Mis à jour : 01 avril 2022
    Date de publication : 01 avril 2022