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    Élections municipales

    Vous avez le droit de voter aux élections municipales si vous répondez aux conditions suivantes :

    • vous avez la citoyenneté canadienne;
    • vous avez au moins 18 ans;
    • vous avez les qualités requises pour voter dans la municipalité.

    Vous avez les qualités requises si l’une des trois situations suivantes s’applique à votre cas :

    1. Vous êtes électeur résident ou électrice résidente si vous résidez dans la municipalité. Vous pouvez y être propriétaire, locataire, occupant d’un logement partagé où vous ne payez pas de loyer, ou une personne sans adresse fixe. Cette situation est la plus fréquente.
    2. Vous êtes électeur non résident ou électrice non résidente si vous êtes propriétaire ou locataire d’un terrain ou d’un immeuble dans une municipalité où vous n’habitez pas. Vous pouvez être électeur résident ou électrice résidente dans une seule municipalité. Cependant, vous pouvez être électeur non résident ou électrice non résidente dans toute municipalité où vous êtes propriétaire ou locataire d’un terrain ou d’un immeuble.
    3. Vous êtes le conjoint ou la conjointe d’un électeur non résident ou d’une électrice non résidente qui est propriétaire ou locataire d’un terrain ou d’un immeuble dans une ou plusieurs municipalités autres que celle où vous habitez.

    Ni vous ni votre conjoint ou conjointe n’êtes admissible comme électeur non résident ou électrice non résidente à moins d’être personnellement propriétaire ou locataire d’un terrain ou d’un immeuble dans la municipalité. Par exemple, si l’immeuble appartient à votre entreprise ou si votre chalet appartient à une fiducie, vous n’êtes pas admissible comme électeur non résident ou électrice non résidente.

    Si vous ne savez pas si vous avez les qualités requises pour être électeur non résident ou électrice non résidente, veuillez communiquer avec le ou la secrétaire de la municipalité. Conformément à la Loi de 1996 sur les élections municipales, le ou la secrétaire de la municipalité est responsable de mener à bien les élections et doit confirmer qu’une personne a le droit de voter avant d’inscrire son nom sur la liste électorale. Il ou elle peut obtenir des conseils juridiques pour déterminer si une personne a le droit de voter.

    Étudiants et étudiantes

    Une règle spéciale s’applique aux étudiants et étudiantes qui vivent loin de leur domicile habituel pendant leurs études. Si vous êtes aux études et que vous considérez comme votre « domicile » l’endroit où vous habitez quand vous n’êtes pas aux études (autrement dit, vous comptez revenir à ce domicile), vous avez le droit de voter dans la municipalité où se situe votre « domicile » et dans la municipalité où vous étudiez.

    Voter dans plus d’une municipalité

    Si vous avez le droit de voter dans plus d’une municipalité, vous pouvez voter à toutes les élections municipales qui y ont lieu. Par exemple, si vous êtes électeur résident ou électrice résidente dans une municipalité, et électeur non résident ou électrice non résidente dans trois autres municipalités, vous pouvez voter à quatre élections municipales.

    Seule exception à la règle : une région comptant deux municipalités de palier inférieur ou plus où se tient une élection au conseil régional. En pareil cas, vous ne pouvez voter qu’une fois lors de cette élection.

    Exemples de vote unique dans la même région

    Dans la région de Durham, les électeurs et électrices ont le droit de voter une seule fois pour élire le président ou la présidente de la région de Durham, même s’ils peuvent voter dans plus d’une municipalité de palier inférieur de cette région. Après avoir déposé leur bulletin de vote pour le poste de président ou de présidente de la région, les électeurs et électrices doivent laisser en blanc cette section du bulletin de vote dans les autres municipalités de palier inférieur.

    Dans la région de Niagara, les électeurs et électrices élisent des conseillers et conseillères régionaux qui ne siègent à aucun conseil municipal local. Un électeur ou une électrice qui a le droit de voter dans deux municipalités ou plus de la région de Niagara peut voter dans une seule municipalité pour le conseiller régional ou la conseillère régionale de son choix. Les électeurs admissibles qui votent dans une deuxième municipalité doivent laisser en blanc la section du bulletin de vote qui porte sur l’élection des conseillers et conseillères régionaux.

    Quartiers

    Si votre municipalité est divisée en quartiers, vous devez voter dans le quartier où vous habitez. Si vous êtes également propriétaire ou locataire d’un terrain ou d’un immeuble dans un autre quartier, vous n’avez pas le droit de choisir de voter plutôt dans ce quartier.

    Si vous êtes électeur non résident ou électrice non résidente et que vous êtes propriétaire ou locataire d’un terrain ou d’un immeuble dans plus d’un quartier de la municipalité, vous devez choisir le quartier où vous souhaitez voter. Vérifiez que votre nom figure sur la liste électorale du quartier où se trouve l’adresse qui vous donne le droit d’y voter.

    Élections scolaires

    Les élections scolaires ont lieu en même temps que les élections municipales. Vous n’avez le droit de voter qu’une seule fois pour élire les membres d’un conseil scolaire donné.

    Vous avez le droit de voter aux élections scolaires si vous répondez aux conditions suivantes :

    • vous avez la citoyenneté canadienne;
    • vous avez au moins 18 ans;
    • vous avez les qualités requises pour voter dans le conseil scolaire visé.

    Les conseils scolaires peuvent s’étendre sur de vastes régions géographiques qui englobent parfois plusieurs municipalités. Ils sont responsables de délimiter les régions géographiques que devront représenter les conseillers ou conseillères scolaires.

    Si vous êtes électeur résident ou électrice résidente dans une municipalité, vous pouvez voter pour le ou les conseillers ou conseillères scolaires qui représentent la région géographique où vous habitez.

    Si vous habitez dans un territoire non érigé en municipalité (plutôt que dans une municipalité), vous pourriez être admissible à voter pour les membres du conseil scolaire qui a compétence dans ce territoire.

    Vote dans plus d’un conseil scolaire

    En plus du conseil scolaire où vous habitez, vous pourriez être admissible à voter dans d’autres conseils.

    Par exemple, si vous (ou votre conjoint ou conjointe) êtes propriétaire ou locataire d’un bien résidentiel dans une municipalité ou dans un territoire non érigé en municipalité où vous ne résidez pas, vous pouvez voter pour un conseiller ou une conseillère scolaire dans cette municipalité ou ce territoire si ce conseiller ou cette conseillère siège à un conseil scolaire différent.

    Pour avoir le droit de voter ainsi, il faut que votre bien soit résidentiel. Si vous (ou votre conjoint ou conjointe) êtes propriétaire ou locataire d’un bien commercial dans une municipalité ou un territoire non érigé en municipalité où vous ne résidez pas, vous n’avez pas le droit d’y voter aux élections scolaires.

    Choix d’un conseil scolaire

    Il y a quatre types de conseils scolaires en Ontario :

    1. conseil scolaire public de langue anglaise;
    2. conseil scolaire séparé de langue anglaise;
    3. conseil scolaire public de langue française;
    4. conseil scolaire séparé de langue française.

    Quelle que soit l’école que fréquentent vos enfants, vous avez automatiquement le droit de voter pour le conseil scolaire public de langue anglaise à moins que vous preniez des mesures pour devenir contribuable d’un type de conseil différent.

    La Société d’évaluation foncière des municipalités (MPAC) tient la liste provinciale indiquant le soutien scolaire. Pour changer votre soutien scolaire, vous devez communiquer avec MPAC.

    Vous trouverez des renseignements sur la procédure de changement de la désignation du soutien scolaire sur le site de MPAC.

    Vous pouvez aussi communiquer avec le conseil scolaire pour lequel vous désirez voter afin d’obtenir des renseignements sur la façon de changer votre soutien scolaire.

    Si vous désirez voter pour un conseil scolaire séparé de langue anglaise, vous devez satisfaire aux conditions suivantes :

    1. vous êtes catholique;
    2. vous ou votre conjoint ou conjointe êtes contribuable d’un conseil scolaire séparé de langue anglaise.

    Si vous désirez voter pour un conseil scolaire public de langue française, vous devez satisfaire aux conditions suivantes :

    1. vous êtes titulaire des droits liés au français;
    2. vous ou votre conjoint ou conjointe êtes contribuable d’un conseil scolaire public de langue française.

    Si vous désirez voter pour un conseil scolaire séparé de langue française, vous devez satisfaire aux conditions suivantes :

    1. vous êtes catholique;
    2. vous êtes titulaire des droits liés au français;
    3. vous ou votre conjoint ou conjointe êtes contribuable d’un conseil scolaire séparé de langue française.

    Le terme « titulaire des droits liés au français » est défini dans la Loi sur l’éducation, et s’entend du droit des citoyens et des citoyennes dont la première langue est le français de recevoir leur instruction scolaire en français.

    Le ministère de l’Éducation offre des renseignements supplémentaires sur les droits à l’instruction en français.

    Si vous avez voté pour un conseil de langue française ou un conseil séparé de langue anglaise lors des dernières élections et que vous désirez changer votre soutien et voter pour un conseil public de langue anglaise dans les élections en cours, vous devez communiquer avec MPAC avant le jour du scrutin pour changer votre soutien scolaire.

    N.B. Vous ne pouvez pas changer votre soutien scolaire lorsque vous allez voter le jour du scrutin.

    Mis à jour : 01 avril 2022
    Date de publication : 01 avril 2022