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Comment voter dans votre municipalité

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    S’absenter du travail pour voter

    Vous avez droit à trois heures pour aller voter le jour du scrutin. Cela ne veut pas dire que vous pouvez travailler trois heures de moins ce jour-là. Cela signifie que vous avez le droit de vous absenter du travail pour disposer de trois heures afin d’aller voter.

    Généralement, une personne s’absente au début ou à la fin de sa journée de travail. Par exemple, les heures de scrutin vont normalement de 10 h à 20 h. Si vos heures de travail sont de 10 h à 18 h, vous avez le droit de quitter votre travail une heure plus tôt afin d’avoir de 17 h à 20 h pour aller voter.

    Votre employeur peut décider du meilleur moment où vous pouvez vous absenter pour aller voter. Par exemple, si vous travaillez de midi à 18 h, il pourrait vous dire d’arriver au travail à 13 h plutôt que de vous autoriser à partir à 17 h.

    Voter depuis votre domicile

    Il est possible que vous puissiez voter sans devoir aller au bureau de vote :

    • si par exemple votre municipalité vous permet de voter par la poste ou par Internet;
    • si vous habitez dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée où votre municipalité est tenue de fournir un bureau de vote.

    Veuillez communiquer avec le ou la secrétaire pour obtenir des précisions sur la façon dont vous pouvez voter dans votre municipalité.

    Nomination d’un mandataire

    Si, pour une raison ou une autre, vous ne pourrez pas aller voter, vous pouvez nommer quelqu’un d’autre qui ira voter à votre place. Cette personne est alors appelée votre mandataire.

    N.B : Il est possible que la nomination d’un mandataire pour voter à votre place ne soit pas autorisée si votre municipalité offre d’autres façons de voter, par exemple par la poste, par téléphone ou par Internet.

    Pour nommer un mandataire, vous devez remplir deux exemplaires du formulaire Nomination d’un mandataire (Formulaire 3) et remettre les copies à la personne que vous avez choisie pour voter à votre place.

    Vous devez savoir qui vous souhaitez nommer comme votre mandataire au moment de remplir et de signer le formulaire. La personne que vous désirez nommer doit avoir le droit de voter dans l’élection et devrait être quelqu’un à qui vous faites confiance pour marquer le bulletin de vote comme vous lui aurez dit de le faire.

    Vous pouvez nommer votre mandataire après la certification des déclarations de candidature, c’est-à-dire à 16 h le 22 août 2022 dans la plupart des municipalités. Pour connaître la date limite pour le faire, veuillez communiquer avec le ou la secrétaire de votre municipalité.

    Agir comme mandataire

    Si quelqu’un vous a demandé d’être son mandataire dans une élection, vous devez faire certifier les formulaires remplis par le ou la secrétaire de la municipalité. Une fois que les formulaires sont certifiés, vous pouvez voter au nom de la personne qui a fait de vous son mandataire.

    Vous pouvez agir comme mandataire de plusieurs membres de votre famille. Un membre de la famille s’entend des personnes suivantes : conjoint ou conjointe, frère ou sœur, père ou mère, enfant, grand-père ou grand-mère, petit-fils ou petite-fille. Il n’y a pas de limite au nombre de membres de votre famille pouvant vous nommer comme mandataire. Par contre, si un membre de votre famille a fait de vous son mandataire, vous ne pouvez pas agir aussi comme mandataire pour une personne qui ne fait pas partie de votre famille.

    Si une personne qui ne fait pas partie de votre famille vous a nommé mandataire, vous ne pouvez représenter que cette personne. Vous ne pouvez pas être mandataire pour qui que ce soit d’autre.

    Procureur constitué en vertu d’une procuration et exécuteur ou exécutrice testamentaire

    La seule façon de pouvoir voter à la place d’une autre personne est d’être nommé mandataire par cette personne.

    Vous ne pouvez pas voter au nom d’une autre personne si elle vous a donné une procuration relative aux questions juridiques ou aux soins de santé, si vous êtes l’exécuteur ou l’exécutrice testamentaire de cette personne ou si vous la représentez d’une autre façon.

    Mis à jour : 04 avril 2022
    Date de publication : 01 avril 2022