Pièces d’identité acceptables pour les électeurs et électrices
Vous devez présenter l’un des documents suivants sur lequel figurent votre nom et votre adresse :
- permis de conduire de l’Ontario;
- carte Santé de l’Ontario (avec photo);
- carte-photo de l’Ontario;
- certificat d’immatriculation de véhicule automobile de l’Ontario (partie relative au véhicule);
- chèque personnalisé annulé;
- contrat hypothécaire, bail ou convention de location se rapportant à un bien situé en Ontario;
- police d’assurance ou relevé d’assurance;
- contrat de prêt ou autre accord financier avec une institution financière;
- document délivré ou certifié par un tribunal de l’Ontario;
- tout autre document provenant du gouvernement du Canada ou de l’Ontario ou d’une municipalité de l’Ontario ou d’un de leurs organismes;
- tout document provenant d’un conseil de bande de l’Ontario constitué en vertu de la Loi sur les Indiens (Canada);
- avis de cotisation de l’impôt sur le revenu;
- relevé de Prestation fiscale pour enfants;
- état des prestations d’assurance-emploi versées - T4E;
- relevé de la Sécurité de la vieillesse - T4A(SV);
- état des prestations du Régime de pensions du Canada - T4A(P) ;
- état de compte du cotisant au Régime de pensions du Canada;
- relevé de virement automatique pour le programme Ontario au travail;
- relevé de virement automatique pour le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées;
- état des prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail - T5007;
- avis d’évaluation foncière;
- relevé de carte de crédit, de compte bancaire, de REER, de FERR ou de REEL, ou feuillet T5;
- carte de l’INCA ou carte d’un autre organisme de bienfaisance enregistré qui fournit des services aux personnes handicapées;
- carte ou dossier d’hôpital;
- attestation de résidence sur le campus, délivrée par le bureau ou les responsables des résidences d’étudiants d’un établissement postsecondaire;
- attestation de résidence dans un foyer de soins de longue durée au sens de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée, délivrée par l’administrateur du foyer;
- facture d’un service public (électricité, eau, gaz, téléphone, câblodistribution ou commission des services publics);
- talon de chèque, feuillet T4 ou relevé de paie délivré par un employeur;
- relevé de notes délivré par un établissement postsecondaire.
Mis à jour : 01 avril 2022
Date de publication : 01 avril 2022