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Guide 2022 à l’intention des électeurs et électrices - Élections municipales et scolaires en Ontario

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Table des matières

  • Droit de vote
  • Comment voter dans votre municipalité
  • Liste électorale et identification
  • Questions sur le bulletin de vote
  • Appuyer la campagne d’un candidat ou d’une candidate
  • Après l’élection
  • Contributions versées aux candidats et aux tiers annonceurs
  • Exécution et peines
  • Élections partielles
  • Pièces d’identité acceptables pour les électeurs et électrices
  • Formulaires mentionnés dans ce guide

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Formulaires mentionnés dans ce guide

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Vous pouvez obtenir les formulaires du ou de la secrétaire de votre municipalité ou les télécharger à partir du Répertoire central des formulaires du gouvernement de l’Ontario.

  • Appui de la déclaration de candidature (Formulaire 2)
  • Nomination d’un mandataire (Formulaire 3)
  • Déclaration d’identité (Formulaire 9)
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Mis à jour : 04 avril 2022
Date de publication : 01 avril 2022

Ministère des Affaires municipales et du Logement

Travaille en collaboration avec les municipalités et les partenaires de la province pour bâtir des communautés urbaines et rurales sûres et résilientes en favorisant une économie locale dynamique, une qualité de vie élevée et l’accès à des logements abordables et adéquats.

Questions ou commentaires

Vous pouvez contacter le gouvernement de l’Ontario de plusieurs façons.

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