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Élections partielles

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    Une élection partielle est une élection qui a lieu au cours du mandat d’un conseil municipal ou scolaire. Elle peut être tenue :

    • parce qu’un poste au sein d’un conseil municipal ou scolaire devient vacant (élection partielle visant un poste);
    • parce que la municipalité veut poser une question aux électeurs et électrices avant la prochaine élection ordinaire (élection partielle visant une question sur le bulletin de vote).

    Vacances

    Si une personne membre du conseil municipal ou scolaire démissionne, devient inhabile à occuper son poste (par exemple, parce qu’elle déménage) ou meurt au cours de son mandat, son poste devient vacant.

    Un poste vacant au sein d’un conseil municipal doit être pourvu, sauf si le poste devient vacant 90 jours ou moins avant le jour du scrutin de la prochaine élection ordinaire. Un poste vacant au sein d’un conseil scolaire doit être pourvu, sauf si le poste devient vacant un mois ou moins avant le jour du scrutin de la prochaine élection ordinaire.

    Un poste vacant peut être pourvu en y nommant une personne qui possède les qualités requises ou en tenant une élection partielle.

    Nomination

    Si un conseil municipal ou scolaire décide de pourvoir un poste vacant par nomination, il doit y nommer une personne qui a les qualités requises pour être élue au conseil municipal ou scolaire et qui veut bien accepter la nomination.

    La loi n’établit pas de processus de nomination précis. C’est au conseil municipal ou scolaire de déterminer comment il choisira la personne nommée à un poste vacant. Il peut, par exemple :

    • nommer le candidat ou la candidate qui a obtenu la deuxième place lors de l’élection ordinaire;
    • inviter les personnes intéressées à poser leur candidature pour le poste;
    • offrir le poste à une personne de la collectivité.

    Les conseils municipaux ou scolaires peuvent choisir d’imposer des restrictions aux personnes nommées à un poste, par exemple exiger qu’elles s’engagent à ne pas poser leur candidature à la prochaine élection ordinaire. Un conseil peut très bien rattacher ce type de condition à une nomination, mais rien dans les lois provinciales n’empêcherait une personne ainsi nommée de se présenter à la prochaine élection.

    Élection partielle visant un poste

    Après que le conseil municipal ou scolaire décide de tenir une élection partielle, c’est au ou à la secrétaire de la municipalité qu’il revient d’organiser la tenue de cette élection. La date limite pour la déclaration de candidature et le jour du scrutin ne sont pas fixés par le conseil municipal ou scolaire, mais par le ou la secrétaire.

    Les déclarations de candidature peuvent commencer une fois que le conseil municipal ou scolaire a adopté le règlement ou la résolution qui exige la tenue de l’élection partielle et l’a fait parvenir au ou à la secrétaire. Les déclarations de candidature doivent être déposées au plus tard à 14 h le jour de clôture des candidatures.

    Le jour de clôture des candidatures fixé par le ou la secrétaire pour une élection partielle doit tomber au plus 60 jours après la date où le conseil municipal ou scolaire ou un tribunal a exigé la tenue de l’élection.

    Le jour du scrutin tombe 45 jours après le jour de clôture des candidatures.

    Élection partielle visant une question sur le bulletin de vote

    Un conseil municipal ou scolaire qui veut tenir un vote sur une question n’est pas obligé d’attendre jusqu’à la prochaine élection ordinaire pour le faire. Il peut tenir une élection partielle afin que les électeurs et électrices puissent se prononcer sur la question.

    Le jour du scrutin de l’élection partielle qui vise à tenir un vote sur une question doit tomber au moins 180 jours après la date de l’adoption par le conseil municipal ou scolaire du règlement ou de la résolution qui exige la tenue de l’élection partielle.

    Mis à jour : 01 avril 2022
    Date de publication : 01 avril 2022