Contributions versées aux candidats et aux tiers annonceurs
Renseignements généraux
La publicité de tiers est une publicité qui a pour but de favoriser ou de soutenir un candidat ou une candidate, ou de s’y opposer, ou de prendre une position favorable ou défavorable à l’égard d’une question inscrite sur le bulletin de vote.
Un tiers dans ce contexte est une personne ou une entité qui n’est pas un candidat ou une candidate. Les particuliers, les sociétés et les organisations syndicales admissibles peuvent s’inscrire à titre de tiers annonceurs. La publicité de tiers est distincte de la campagne d’un candidat ou d’une candidate et doit être faite de façon indépendante du candidat ou de la candidate.
Si vous voulez engager des dépenses pour diffuser de la publicité de tiers au cours d’une élection, vous devez d’abord vous inscrire auprès du ou de la secrétaire de la municipalité et déposer un état financier.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Guide sur la publicité de tiers.
Qui peut faire une contribution
Toute personne qui réside en Ontario peut faire une contribution à la campagne d’un candidat ou d’une candidate ou à un tiers pour financer la publicité qu’il entend diffuser à ce titre.
Il est interdit aux personnes morales qui exercent des activités en Ontario et aux syndicats qui sont titulaires de droits de négociation pour le compte d’employés en Ontario de contribuer à la campagne des candidats et candidates aux élections municipales de la province. Ils peuvent cependant verser une contribution à un tiers qui fait diffuser de la publicité.
Les groupes, tels que les associations de quartier, les clubs ou les regroupements professionnels – par exemple, des associations de pompiers ou de policiers – ne peuvent pas verser de contribution à des candidats ou candidates ni à des tiers annonceurs. Leurs membres peuvent toutefois faire des contributions individuellement.
Montant maximal des contributions
Vous pouvez contribuer au maximum 1 200 $ à la campagne d’un candidat ou d’une candidate (2 500 $ à la campagne d’une personne candidate à la mairie de Toronto). Vous pouvez aussi faire une contribution maximale de 1 200 $ à un tiers annonceur. Ces montants incluent la valeur de tous les biens ou services que vous donnez à la campagne. Vous n’avez pas le droit de contribuer plus de 5 000 $ en tout à l’ensemble des personnes qui ont présenté leur candidature à des postes au sein d’un même conseil municipal ou scolaire, ni aux tiers annonceurs qui sont inscrits dans la même municipalité.
Si vous achetez un billet pour participer à une activité de financement d’un candidat, d’une candidate ou d’un tiers annonceur, le prix de ce billet constitue une contribution.
Autres règles applicables aux contributions
Toute contribution en argent doit venir directement du donateur. Vous n’avez pas le droit de regrouper vos contributions avec celles d’autres personnes, puis de les transmettre à un tiers annonceur ou à un candidat ou une candidate à une élection. Si une contribution est faite à partir d’un compte joint, il doit être indiqué clairement qui parmi les titulaires du compte a fait le don.
Les contributions de plus de 25 $ ne peuvent pas être faites en espèces. Toute contribution supérieure à 25 $ doit se faire par chèque, par mandat postal ou bancaire ou par toute autre méthode qui montre clairement l’origine des fonds.
Si la valeur totale des contributions que vous avez faites à un candidat, une candidate ou un tiers annonceur dépasse 100 $, votre nom et votre adresse seront inscrits dans l’état financier du tiers annonceur, du candidat ou de la candidate. Cet état financier est un document public.
Les contributions versées à des candidats et des candidates à un poste au sein d’un conseil municipal ou scolaire ou à un tiers annonceur ne sont pas déductibles d’impôt. Votre municipalité peut avoir établi un programme de remise des contributions à la campagne d’un candidat ou d’une candidate. Ces programmes ne s’appliquent pas cependant aux contributions faites à des tiers annonceurs. Pour des précisions à cet égard, veuillez communiquer avec le ou la secrétaire de votre municipalité.
Les candidats et candidates et les tiers annonceurs n’ont pas le droit de rembourser des contributions inutilisées aux donateurs. Si un candidat, une candidate ou un tiers annonceur a un excédent à la fin de sa campagne, il ou elle doit verser l’argent excédentaire à la municipalité.
Examen des contributions
Les contributions déclarées dans les états financiers des candidats, des candidates et des tiers annonceurs sont examinées par le ou la secrétaire de la municipalité pour vérifier qu’elles respectent les règles.
Si les états financiers d’un candidat ou d’une candidate montrent qu’un donateur a contribué plus de 1 200 $ (2 500 $ dans le cas d’une personne qui se présente à la mairie de Toronto) ou qu’un donateur a contribué plus de 5 000 $ au total à plusieurs candidats et candidates à des postes d’un même conseil municipal ou scolaire, le ou la secrétaire de la municipalité en informe le comité de vérification de conformité.
Si les états financiers montrent qu’un donateur a contribué plus de 1 200 $ à un tiers annonceur, ou montrent qu’un donateur a versé plus de 5 000 $ au total à plusieurs tiers annonceurs inscrits dans la même municipalité, le ou la secrétaire de la municipalité en informe également le comité de vérification de conformité.
Le comité se réunit et décide si la municipalité (ou le conseil scolaire) introduira ou non une instance contre le donateur.
Si vous souhaitez faire une contribution à un candidat, une candidate ou un tiers annonceur, vérifiez bien quel est le montant maximal autorisé et prenez note de vos contributions afin de ne pas dépasser la limite permise.