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Liste électorale et identification

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    Pour pouvoir voter, votre nom doit figurer sur la liste électorale.

    La liste électorale de chaque élection municipale est dressée à partir de données tenues par la Société d’évaluation foncière des municipalités (MPAC).

    Comment ajouter votre nom à la liste électorale

    Pour vérifier si la base de données de MPAC contient vos coordonnées, allez à www.voterlookup.ca ou composez le 1 866 296-MPAC (6722) ou ATS : 1 877 889-MPAC (6722).

    La liste électorale devient officielle le 1er septembre.

    Après le 1er septembre, vous devez présenter une demande au ou à la secrétaire de votre municipalité si vous voulez faire ajouter votre nom à la liste ou faire corriger les renseignements vous concernant. Vous avez jusqu’à la clôture du scrutin le 24 octobre pour demander une modification. Pour changer votre soutien scolaire, vous devez communiquer avec MPAC.

    Si vous demandez de faire ajouter votre nom à la liste, on vous demandera de fournir des preuves montrant que vous avez le droit de voter.

    À compter du 1er janvier 2024, le directeur général des élections et Élections Ontario seront responsables de gérer un registre unique d’électeurs et d’électrices pour les élections provinciales et municipales.

    Comment enlever un nom de la liste électorale

    La liste électorale est un document public. Si vous ne voulez pas que votre nom figure sur la liste électorale, vous pouvez présenter une demande au ou à la secrétaire de la municipalité pour faire enlever votre nom. Dans ce cas, vous ne pourrez pas voter.

    Vous pouvez aussi présenter une demande au ou à la secrétaire pour faire enlever le nom d’une personne décédée. Vous ne pouvez pas demander à faire enlever le nom de toute autre personne, quel que soit le motif.

    Présentation d’une preuve d’identité avant de voter en personne

    Lorsque vous vous rendez voter en personne, vous devez présenter une pièce d’identité confirmant que vous êtes bien la personne dont le nom figure sur la liste électorale. Votre nom et votre adresse doivent apparaître sur la pièce que vous présentez; aucune photo n’est nécessaire.

    Exemples de preuves d’identité :

    • permis de conduire de l’Ontario;
    • carte Santé de l’Ontario (si elle comporte votre nom et votre adresse);
    • contrat de prêt hypothécaire, bail ou convention de location;
    • police d’assurance;
    • relevé de carte de crédit;
    • facture d’électricité, d’eau, de gaz, de téléphone ou d’Internet.

    Un passeport canadien n’est pas une pièce d’identité acceptable, car vous y inscrivez vous-même votre adresse.

    Liste complète des pièces d’identité acceptables

    Si votre nom figure sur la liste électorale et que vous n’avez pas de preuve d’identité, vous pouvez remplir et signer le formulaire Déclaration d’identité (Formulaire 9) attestant que vous êtes bien la personne dont le nom figure sur la liste.

    Mis à jour : 04 avril 2022
    Date de publication : 01 avril 2022