Liste électorale et identification
Pour pouvoir voter, votre nom doit figurer sur la liste électorale.
La liste électorale de chaque élection municipale est dressée à partir de données tenues par la Société d’évaluation foncière des municipalités (MPAC).
Remarque : À partir du 1er janvier 2024, le directeur général des élections (Élections Ontario) reprendra cette responsabilité de MPAC) et gérera un registre unique des électeurs pour les élections provinciales et municipales. La liste électorale pour chaque élection municipale sera préparée à partir des données du Registre des électeurs provincial (le « registre ») tenu par Élections Ontario.
Comment ajouter votre nom à la liste électorale
Jusqu’au 31 décembre 2023, vous pouvez vérifier si la base de données de MPAC contient vos coordonnées, allez à www.voterlookup.ca ou composez le
Remarque : À partir du 1er janvier 2024, vérifiez si Élections Ontario a inscrit vos renseignements dans le registre. Si vous souhaitez ajouter vos renseignements au registre, vous pouvez appeler Élections Ontario au 1 888 668-8683 pour demander de recevoir des formulaires d’inscription par la poste ou vous pouvez les télécharger sur leur site Web.
MPAC reste responsable de la collecte des renseignements relatifs au soutien scolaire pour les élections municipales. Pour en savoir plus sur le soutien scolaire ou pour modifier votre désignation de soutien scolaire, veuillez consulter le site le site Web de MPAC.
Si une élection partielle a été organisée dans votre municipalité, vous devez communiquer avec le ou la secrétaire de votre municipalité pour savoir comment ajouter votre nom à la liste électorale ou corriger vos renseignements personnels.
Comment enlever un nom de la liste électorale
La liste électorale est un document public. Si vous ne voulez pas que votre nom figure sur la liste électorale, vous pouvez présenter une demande au ou à la secrétaire de la municipalité pour faire enlever votre nom. Dans ce cas, vous ne pourrez pas voter.
Vous pouvez aussi présenter une demande au ou à la secrétaire pour faire enlever le nom d’une personne décédée. Vous ne pouvez pas demander à faire enlever le nom de toute autre personne, quel que soit le motif.
Présentation d’une preuve d’identité avant de voter en personne
Lorsque vous vous rendez voter en personne, vous devez présenter une pièce d’identité confirmant que vous êtes bien la personne dont le nom figure sur la liste électorale. Votre nom et votre adresse doivent apparaître sur la pièce que vous présentez; aucune photo n’est nécessaire.
Exemples de preuves d’identité :
- permis de conduire de l’Ontario;
- carte Santé de l’Ontario (si elle comporte votre nom et votre adresse);
- contrat de prêt hypothécaire, bail ou convention de location;
- police d’assurance;
- relevé de carte de crédit;
- facture d’électricité, d’eau, de gaz, de téléphone ou d’Internet.
Un passeport canadien n’est pas une pièce d’identité acceptable, car vous y inscrivez vous-même votre adresse.
Liste complète des pièces d’identité acceptables
Si votre nom figure sur la liste électorale et que vous n’avez pas de preuve d’identité, vous pouvez remplir et signer le formulaire Déclaration d’identité (Formulaire 9) attestant que vous êtes bien la personne dont le nom figure sur la liste.