Guide de détermination et de répartition du nombre et de conseillères et conseillers scolaires à l’intention des conseils scolaires de district de l’Ontario
Renseignez-vous sur le processus visant à déterminer le nombre de postes de membres élus et leur répartition au sein de chaque conseil scolaire.
Résumé
Les conseillères et conseillers scolaires sont les membres des conseils scolaires de district. Tous les conseils scolaires financés par les fonds publics en Ontario sont dirigés par un conseil élu.
Les conseillères et conseillers scolaires sont les représentants locaux élus par la population et ils sont les porte-paroles de la communauté en matière d’éducation publique.
Avant une élection municipale générale, chaque conseil élu détermine le nombre de membres élus requis au sein de son conseil et répartit ces postes sur son territoire de compétence. C’est ce qu’on appelle le processus de détermination et de répartition des membres élus. Lors d’une année électorale, avant le 31 mars, les conseils scolaires doivent préparer un rapport démontrant leurs calculs et le soumettre au plus tard le 3 avril aux personnes suivantes :
- Ministère de l’Éducation
- Secrétaires des élections de toutes les municipalités faisant partie de leur territoire de compétence
- Secrétaire de tous les autres conseils situés, en totalité ou en partie, sur leur territoire de compétence
Ce processus joue un rôle essentiel pour assurer une représentation démocratique et équitable au sein des conseils scolaires, et permet aux candidates et candidats de choisir un quartier électoral où se présenter.
Le guide propose deux options pour aider les conseils scolaires à déterminer le nombre de postes et à les répartir :
- une calculatrice en ligne, sur le site Web de la Corporation des services en éducation de l’Ontario (CSÉO)
- une méthode manuelle reposant sur les étapes et les tableaux présentés dans le guide
Le guide comporte trois sections :
- La première section fournit des renseignements sur la façon de remplir le rapport sur la détermination et la répartition et précise les étapes à suivre
- La deuxième section indique les dates importantes pour les élections de 2022
- La troisième section présente une foire aux questions
Avis
Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez en faire la demande par courriel à l’adresse information.met@ontario.ca. Une fois votre demande reçue :
- Nous en accuserons réception dans les 3 jours ouvrables
- Nous vous enverrons le format demandé dans les 15 jours ouvrables