Renseignements de base

En Ontario, le lit de la plupart des plans d’eau appartient à la Couronne.

Ces terres sont gérées par le ministère de l’Ontario en vertu de la Loi sur les terres publiques.

La Loi sur les terres publiques s'applique à l’utilisation des terres publiques et des terres riveraines de la province. Des exceptions existent cependant, notamment les parcs provinciaux et les réserves de conservation.

La loi ne s'applique toutefois pas à l’utilisation des terres et des plans d’eau fédéraux (p. ex. les voies navigables Trent-Severn et du canal Rideau).

Vous pouvez retirer des plantes aquatiques envahissantes, pourvu que vous suiviez les règles énoncées ci-dessous.

Lois sources

C'est un résumé des lois provinciales. Vous pouvez consulter l’ensemble des règles visant cette activité dans les textes juridiques suivants :

Types de plantes aquatiques envahissantes

Les présents règles s'appliquent aux plantes suivantes seulement (par nom courant) :

  • Élodée densefootnote *
  • Potamot crépu
  • Myriophylle en épi
  • Hybride myriophylle en épi / myriophylle de Sibérie
  • Hydrocharide grenouillette
  • Châtaigne d’eau
  • Carex des maraisfootnote *
  • Cabomba
  • Butome à ombelle
  • Hydrillefootnote *
  • Myriophylle brésilienfootnote *
  • Phragmites (roseau commun)footnote *
  • Salicaire pourpre
  • Glycérie géante
  • Iris des marais
  • Jacinthe d’eau
  • Laitue d’eau
  • Salvinie géante, auriculée, petite, commune
  • Aloès aquatiquefootnote *

Guide sur comment reconnaître les plantes envahissantes (PDF en anglais seulement)

Règles applicables

Vous n'avez pas besoin de permis de travail en vertu de la Loi sur les terres publiques si vous vous conformez à toutes les règles suivantes :

  1. Vous êtes propriétaire de la propriété riveraine ou vous y effectuez des travaux au nom du propriétaire
  2. Enlevez le moins de végétation aquatique indigène possible (p. ex. riz sauvage)
  3. Vous devez éliminer les plantes / les matières retirées sur de la terre sèche pour prévenir leur réintroduction dans l’eau
  4. Vous devez utiliser, exploiter ou entreposer tout matériel ou équipement sur roues ou chenilles sur de la terre sèche ou encore sur une barge ou un navire
  5. Utilisez seulement des appareils mécaniques (p. ex. râteau, barre de coupe) ou vos mains pour enlever les pantes. Ne draguez pas le lit du plan d’eau
  6. N'effectuez pas de travaux durant la saison de frai des poissons ou durant toute autre étape critique de la vie du poisson, tel qu'indiqué dans le document intitulé Directives concernant les périodes de travaux dans les cours d’eau

Consulter le document intitulé Directives concernant les périodes de travaux dans les cours d’eau (PDF)

Les cas où vous avez besoin d’un permis de travail

Vous avez besoin d’un permis de travail pour retirer la végétation aquatique envahissante si vous ne pouvez vous conformer à toutes les règles énoncées dans le présent article.

Si vous ne vous conformez pas aux règles applicables ou si vous travaillez sans permis lorsqu'un permis est obligatoire, vous risquez d’être accusé et d’être condamné à payer une amende.

Comment obtenir un permis de travail

Pour faire une demande de permis :

  1. téléchargez et remplissez la Demande de permis d’exploitation – Partie 1 (PDF)
  2. téléchargez et remplissez la Demande de permis de travaux sur des rives – Partie 3 (PDF)
    • Vous devez inclure une preuve de propriété (p. ex. acte de vente)
    • Vous devez inclure des croquis /dessins /plans d’arpentage indiquant les limites de votre propriété et le lieu où auront les travaux
  3. faites parvenir votre demande complète par la poste ou en personne à un bureau local du ministère

Des renseignements supplémentaires pourraient être demandés.

Pour trouver un bureau du ministère

Propriétaires de terres riveraines

Vous ne devez effectuer de travaux que sur les terres riveraines devant votre propriété ou sur la réserve routière ou la limite de rivage de votre propriété.

  • Consultez l’arpentage de votre propriété pour vous assurer que votre propriété s'étend bel et bien jusqu'à l’eau.
  • Si la terre qui se trouve entre votre propriété et l’eau appartient à la municipalité ou à un tiers, vous devez obtenir leur permission et un permis de travail avant de procéder.

Ce diagramme uniquement à des fins illustratives montre que vous ne pouvez faire des travaux que sur les rives directement en face de votre propriété.

Ces diagrammes sont fournis à titre d’illustration seulement.

Avant de commencer tout travail, discutez de vos plans avec vos voisins.

Herbicides

Si vous prévoyez utiliser des substances ou produits chimiques pour retirer les plantes, vous devez auparavant obtenir la permission du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

Pour en apprendre davantage au sujet des pesticides

Règles additionnelles en vertu de la Loi sur les espèces envahissantes

Outre les régles énoncées ci-dessus, si vous entreprenez certaines activités à des fins de recherche, d’enseignement, de prévention, de contrôle ou d’élimination d’une espèce envahissante réglementée interdite, vous devrez soit :

  • soit obtenir un autorisation en vertu de la Loi sur les espèces envahissantes; ou
  • soit vous conformer aux conditions décrites dans le plan de prévention et d’intervention

En ce qui concerne les plantes envahissantes réglementées en tant qu’espèces envahissantes faisant l’objet de restrictions, une autorisation en vertu de la Loi sur les espèces envahissantes n’est pas requise pour des activités spécifiées si vous prenez des précautions raisonnables pour prévenir la propagation de l’espèce envahissante faisant l’objet de restrictions en dehors de la zone immédiate où s’exerce l’activité. Pour en apprendre davantage sur la réglementation concernant les espèces envahissantes en Ontario, y compris consulter une liste des espèces envahissantes interdites ou faisant l’objet de restrictions, consultez Gestion des espèces envahissantes en Ontario.

Ceci s’applique aux plantes accompagnées d’un astérisque (*) dans la section Types de plantes aquatiques envahissantes ci-dessus.

Le ministère a terminé les plans de prévention et d’intervention à l’égard de la Châtaigne d'eau européenne (PDF) et de l'aloès d'eau (PDF). Si vous avez des questions au sujet de la nécessité d’une autorisation en vertu de la Loi sur les espèces envahissantes, veuillez écrire à l’adresse suivante : invasive.species@ontario.ca.

Signaler la présence de plantes envahissantes

Pour signaler la présence de plantes envahissantes, appelez la Ligne d’information sur les espèces envahissantes :

au numéro sans frais 1 800 563-7711 ou faites-le en ligne à l’adresse www.eddmaps.org/ontario.

Équipement

L’équipement doit être gardé propre et ne doit pas avoir de fuite de fluide.

Contamination soupçonnée

Si vous avez des raisons de croire que la zone est contaminée, veuillez communiquer avec le bureau du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MECP) de votre région.

Pour trouver un bureau du MECP

Signaler un déversement

Pour signaler un déversement, appelez le Centre d’intervention en cas de déversement au 1 800 268-6060.

Centre d’intervention en cas de déversement

Rivière des Outaouais

Pour des renseignements sur les terrains situés le long de la rivière des Outaouais, veuillez communiquer avec les Services de gestion des immeubles d’Infrastructure Ontario :

Exigences connexes

Avant de commencer quelconque travail que ce soit, vérifiez si d’autres autorisations sont exigées.

Vérifiez, par exemple, auprès des intervenants suivants :

  • Office local de protection de la nature
  • Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (pour l’utilisation d’herbicides et pour les espèces en voie de disparition et protégées)
  • Pêches et Océans Canada
  • Transports Canada
  • Municipalité/canton local
  • Autres ministères provinciaux
  • Ontario One Call (pour savoir si des lignes de transport d’électricité /conduites de gaz pourraient être touchées)

N'oubliez pas que le fait de retirer des plantes sur une terre de la Couronne ne vous confère aucun droit, titre ou intérêt sur cette terre.