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En Ontario, les services d’enquête sur les décès sont menés par le Bureau du coroner en chef et le Service de médecine légale de l’Ontario. Ils travaillent ensemble pour mener des enquêtes sur les décès et des investigations afin de garantir qu’aucun décès ne sera négligé, dissimulé ou ignoré. Les résultats servent à soutenir l’administration de la justice à formuler des recommandations visant à améliorer la sécurité publique et à prévenir les décès dans des circonstances similaires.

Processus d’enquête sur les décès

L’enquête sur un décès est un processus par lequel un coroner ou un médecin légiste cherche à comprendre comment et pourquoi une personne est décédée. Un coroner ou un médecin légiste doit alors répondre à cinq questions :

  • qui (identité du défunt)
  • quand (date du décès)
  • où (lieu du décès)
  • comment (cause médicale du décès)
  • par quel moyen (cause naturelle, accident, homicide, suicide ou cause indéterminée)

Le coroner ou le médecin légiste peut obtenir ces renseignements de différentes sources, par exemple :

  • membres de la famille
  • collègues
  • voisins
  • médecin
  • dossiers médicaux
  • employés du service de police ou d’autres services d’urgence

On fait appel au coroner pour mener une enquête sur les décès qui ne semblent pas découler de causes naturelles ou sur les décès de causes naturelles qui surviennent de façon subite ou inattendue. On peut également faire appel à lui lorsque des préoccupations concernant les soins prodigués avant le décès sont soulevées.

Décès à déclaration obligatoire

Certains types de décès doivent être signalés à un coroner, notamment les suivants :

  • décès survenu de façon subite et inattendue
  • décès sur un chantier de construction ou un site d’exploitation minière
  • décès d’une personne en détention préventive ou dans un établissement correctionnel
  • décès lorsqu’un policier, un agent spécial, un membre auxiliaire d’un corps de police ou un agent de Première Nation a eu recours à la force
  • décès semblant attribuable à un accident, à un suicide ou à un homicide

Vous trouverez une explication détaillée des décès à déclaration obligatoire dans la Loi sur les coroners.

Bien que la plupart des signalements proviennent de professionnels de la santé ou de membres des services de police, toute personne témoin d’un décès à déclaration obligatoire, y compris les membres de la famille, doit aviser sans délai les services de police et un coroner.

Préparatifs des funérailles ou du service funèbre

Les funérailles ou le service funèbre peuvent être retardés si une autopsie est requise ou si l’enquête sur le décès nécessite un délai supplémentaire. Les coroners et les médecins légistes sont conscients que certaines pratiques religieuses, spirituelles ou culturelles exigent que les funérailles ou autres services ou cérémonies aient lieu dans des délais particuliers. Le cas échéant, les familles doivent en aviser le coroner sans tarder. Dans la mesure du possible, ce dernier s’efforcera de tenir compte de ces demandes.

Dans la plupart des cas, les membres de la famille prennent les dispositions nécessaires pour le transport de la dépouille du lieu du décès au fournisseur de service choisi. Toutefois, dans certains cas, le coroner demandera de transporter le corps à un hôpital ou à une unité de médecine légale afin de procéder à d’autres analyses, comme une autopsie.

Autopsie

L’autopsie, également appelée « examen post-mortem », est un processus par lequel un pathologiste ou un médecin légiste examine le corps du défunt en vue de déterminer la cause du décès. Elle comprend habituellement l’examen des organes internes.

Le coroner, souvent après avoir consulté un médecin légiste, décidera si une autopsie doit être pratiquée. Le coroner expliquera attentivement pourquoi une autopsie est nécessaire et prendra en considération les préoccupations soulevées par la famille s’il juge que cette procédure est essentielle à l’enquête sur le décès. La décision du coroner a force de loi et est exécutoire.

Dans des cas relativement rares, il peut être nécessaire de conserver un organe (généralement le cerveau ou le cœur) après l’autopsie pour procéder à d’autres analyses. Le coroner en avise alors la famille et demande des instructions quant au traitement ultérieur de l’organe.

Pour obtenir de plus de renseignements sur la rétention d’organes, envoyez un courriel à OrganRetention@ontario.ca

Résultats des investigations sur les décès et certificats de décès

Les résultats peuvent être communiqués aux membres de la famille immédiate de la personne défunte ou à un représentant personnel :

  • sur demande écrite au bureau régional
  • en remplissant et en soumettant une formule de demande

Vous pouvez obtenir les formulaires :

Le coroner envoie son rapport lorsque l’enquête sur un décès est terminée. Le temps nécessaire pour mener à bien une enquête en fonction de sa complexité, notamment du nombre de tests requis. Chaque enquête sur un décès est unique. Les membres de la famille peuvent s’adresser au coroner chargé de l’enquête ou au bureau régional pour s’informer de l’avancement du dossier.

Pour obtenir des renseignements sur la façon de commander un certificat de décès, veuillez consulter le site de ServiceOntario ou composer le Tél. : 416 325-8305 ou le numéro sans frais Sans frais : 1 800 461-2156 (Ontario seulement).

Enquêtes

Une enquête vise à concentrer l’attention du public sur les circonstances d’un décès au moyen d’un examen objectif des faits. À l’issue d’une enquête, le jury composé de cinq personnes formule souvent des recommandations utiles qui peuvent prévenir d’autres décès.

Il existe deux types d’enquêtes :

  • obligatoires (exigées par la loi)
  • discrétionnaires (à la discrétion du coroner)

En savoir plus sur les enquêtes et consulter le calendrier actuel.

Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès

Le Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès est un organisme consultatif qui supervise les coroners et les médecins légistes en Ontario. Le Conseil formule des avis et des recommandations à l’intention du coroner en chef et du médecin légiste en chef sur des sujets tels que :

  • la gestion des ressources financières
  • la planification stratégique
  • l’assurance de la qualité
  • les mesures du renLoi sur les coroners
  • l’administration d’une procédure de traitement des plaintes du public.

Nous contacter

Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès
25, rue Grosvenor, 15e étage
Toronto (Ontario)
M7A 1Y9

Bureau du coroner en chef et Service de médecine légale de l’Ontario
25, avenue Morton Shulman
Toronto (Ontario)
M3M 0B1

Bureaux régionaux du coroner superviseur

Région centrale

Secteurs : Durham, Muskoka, York
Bureau du centre-est (anciennement Brampton)
Complexe des sciences judiciaires et du coroner
25, avenue Morton Shulman
Toronto (Ontario)
M3M 0B1

Secteurs : Halton, Peel, Simcoe, Wellington
Bureau du centre-ouest (anciennement Guelph)
Complexe des sciences judiciaires et du coroner
25, avenue Morton Shulman
Toronto (Ontario)
M3M 0B1

Toronto

Secteur : Toronto Est (est de la rue Yonge)
Complexe des sciences judiciaires et du coroner
25, avenue Morton Shulman
Toronto (Ontario)
M3M 0B1

Secteur : Toronto Ouest (ouest de la rue Yonge)
Complexe des sciences judiciaires et du coroner
25, avenue Morton Shulman
Toronto (Ontario)
M3M 0B1

Région de l’est

Boundaries: Northumberland, Haliburton, Kawartha Lakes, Peterborough, Frontenac, Hastings
Lennox & Addington, Prince Edwards County Bureau de Kingston
366, rue King Est, bureau 440
Kingston (Ontario)
K7K 6Y3

Secteur : Lanark, Leeds et Grenville, Stormont, Dundas et Glengarry, Prescott-Russell, Renfrew, Ottawaa
Bureau d’Ottawa
75, rue Albert, bureau 701
Ottawa (Ontario)
K1P 5E7

Région de l’ouest

Secteurs : Bruce, Chatham-Kent, Elgin, Essex, Grey, Huron, Lambton, Middlesex, Perth, Oxford
Bureau de London 235, rue North Centre, bureau 303
London (Ontario)
N5X 4E7

Secteurs : Brant, Dufferin, Haldimand, Hamilton, Niagara Norfolk, Waterloo
Bureau de Hamilton
119 King Street West, 13e étage
Hamilton (Ontario)
L8P 4Y7

Région du nord

Secteurs : Algoma, Cochrane, Kenora, Rainy River, Thunder Bay
Bureau de Thunder Bay
189, chemin Red River, 4e étage
BP 4500
Thunder Bay (Ontario)
P7B 6G9

Secteurs : Parry Sound, Manitoulin, Nipissing, Sudbury, Timiskaming, Algoma, Cochrane
Bureau de Sudbury
199, rue Larch, 2e étage
Sudbury (Ontario)
P3E 5P9

Mis à jour : 05 novembre 2021
Date de publication : 05 novembre 2021