Entente de mandat stratégique pour 2014-2017 : Canadore College of Applied Arts and Technology

Vision de l’Ontario en matière d’éducation postsecondaire

Grâce à l’enseignement et à la recherche, les collèges et les universités de l’Ontario généreront créativité, innovation, savoir et engagement communautaire. Ils accorderont la priorité aux étudiantes et étudiants, offrant à toutes les apprenantes et à tous les apprenants qualifiés la meilleure expérience d’apprentissage possible à un coût abordable et de façon à ce que ce soit viable sur le plan financier, ce qui garantira des résultats de grande qualité et compétitifs à l’échelle mondiale pour les étudiantes et étudiants et pour l’économie créative de l’Ontario.

Énoncé vision/mandat du Canadore College of Applied Arts and Technology

Vision

Le Collège est reconnu pour concilier adroitement les personnes, l’éducation et l’embauche en favorisant le leadership et l’innovation.

Mandat

Donner accès à d’excellents programmes d’enseignement pratique et de perfectionnement dans un monde en constante évolution.

Préambule

La présente entente de mandat stratégique entre le ministère de la Formation et des Collèges et Universités (le « Ministère ») et le Canadore College of Applied Arts and Technology (le « Collège », le « Collège Canadore ») définit la fonction que le Collège remplit actuellement dans le système d’éducation postsecondaire et la manière dont il s’appuiera sur ses forces actuelles pour concrétiser sa vision et contribuer à la mise en œuvre des objectifs établis pour l’ensemble du système par le Ministère dans son Cadre stratégique pour la différenciation.

L’entente de mandat stratégique (« l’Entente ») :

• cerne les forces existantes du Collège;
• soutient la vision, la mission et le mandat actuels du Collège dans le cadre de la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario et définit la manière dont les priorités du Collège s’harmonisent avec la vision de l’Ontario et le Cadre stratégique pour la différenciation;
• éclaire les décisions du Ministère grâce à une meilleure harmonisation de ses politiques et processus visant à soutenir et à orienter davantage les forces du Collège.

L’Entente sera en vigueur du 1^er avril 2014 au 31 mars 2017. La proposition d’entente présentée par le Collège au Ministère, qui est jointe en annexe, a servi à peaufiner ce document.

L’Entente peut être modifiée dans le cas où des changements de fond qui auraient d’importantes répercussions sur les engagements pris dans le cadre de l’Entente sont apportés aux politiques ou aux programmes. Toute modification devra être fixée par convention mutuelle faite par écrit, datée et signée par les deux parties.

Principaux domaines de différenciation du Collège

En plus de donner accès aux étudiantes et étudiants à un large éventail de programmes d’études, le Collège participe au développement économique et social du nord de la province. Il le fait grâce à des programmes d’études et de formation axés sur les apprenantes et apprenants, ainsi que par la prestation de services, l’établissement de partenariats et la réalisation de projets de recherche appliquée. La démarche du Collège s'appuie sur des principes d’apprentissage flexibles, pratiques et par l’expérience dans un grand nombre de disciplines, de même que sur une panoplie de diplômes et d’attestations conçus en fonction des besoins courants et futurs des employeurs.

Harmonisation avec le cadre stratégique pour la différenciation

Les sections qui suivent énoncent les forces du Collège comme en ont convenu le Collège et le Ministère et font état de l’harmonisation de ces forces avec le Cadre stratégique pour la différenciation du Ministère.

1. Emploi, innovation et développement économique

   Cette composante met l’accent sur le travail de collaboration que font les établissements avec les employeurs, les partenaires communautaires et les régions ou, à l’échelle mondiale, pour déterminer le rôle qu’ils doivent jouer pour favoriser le développement social et économique et répondre aux besoins de l’économie et du marché du travail.

   1. Forces de l’établissement

      Le Collège Canadore favorise l’emploi, l’innovation et le développement économique en misant sur les domaines suivants :

      • Le Collège soutient le développement économique et social du nord de l’Ontario en fournissant aux entreprises des locaux d’incubation ainsi que des modèles de partenariats sur mesure avec des industries et des collectivités locales, et en formant des diplômées et diplômés très compétents.
      • Le Collège travaille en étroite collaboration avec les industries et les entreprises dans les domaines suivants :
        • Les matériaux composites.
        • L’aérospatiale et le transport aérien sans équipage.
        • Le prototypage amélioré et la rétroingénierie.
        • La production numérique.
        • La simulation 3-D.
        • Les technologies de conversion numérique.
        • La protection des mines.
        • Les sciences des matériaux.
      • Le Collège agit à titre d’agent de transfert de technologie par le truchement du Digital Media Hub et de l'Innovation Centre for Advanced Manufacturing and Production (ICAMP).
      • Le Collège organise des activités d’entrepreneuriat non traditionnelles ou accessoires au profit du Collège, de l’économie locale et du marché de l’emploi. Le Collège est un chef de file en ce qui a trait à la collaboration avec des employeurs et des partenaires communautaires dans le but de stimuler l’essor de la région.

   2. Autres commentaires

      • Les données émanant du Ministère pour 2012-2013 font état d’un taux d’emploi des diplômés de 85,0 %, ce qui est supérieur à la moyenne du secteur, de 83,1 %.
      • Les données émanant du Ministère pour 2012-2013 font état d’un taux d’emploi des diplômés relativement faible dans un domaine connexe (42,9 %, ce qui est inférieur à la moyenne du secteur, de 45,1 %).

      Stratégies institutionnelles

      • Le Collège a récemment effectué un examen mixte des programmes qui a mené au remaniement ou à l’annulation de certains programmes aux termes desquels les diplômés trouvaient rarement un emploi. Vingt programmes ont été remplacés par des programmes axés sur la carrière.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du systèmefootnote 1[1]
      Nombre de projets de recherche appliquée approuvés Financement obtenu au titre de la recherche appliquée Produit net complémentaire Nombre de nouvelles entreprises	Taux d’emploi des diplômées et diplômés Taux de satisfaction des employeurs Nombre de diplômées et diplômés employés à temps plein dans un poste relié à leurs domaines d’études

2. Enseignement et apprentissage

   Cette composante cible les forces des établissements dans leurs méthodes de prestation de programmes, lesquelles diversifient les options d’apprentissage offertes aux étudiantes et étudiants et améliorent leur expérience d’apprentissage ainsi que leur niveau de préparation à la carrière. Cette composante porte notamment sur l’apprentissage par l’expérience, l’apprentissage en ligne, l’apprentissage entrepreneurial, l’apprentissage intégré au travail et les possibilités d’échanges internationaux.

   1. Forces de l’établissement

      Le Collège Canadore offre des programmes à l’aide de méthodes de prestation variées dont les suivantes :

      • Plusieurs programmes se donnent en modules de sept semaines.
      • Formats de diplômes comprimés.
      • Tous les programmes d’études comprennent des cours optionnels ou des cours fondamentaux, ou les deux, en ligne.
      • Plusieurs programmes permettent aux étudiantes et étudiants d’étudier soit sur le campus, soit en ligne, soit en combinant les deux.

      Le Collège offre de l’aide aux étudiantes et étudiants qui ont besoin de mettre leurs connaissances à niveau par le truchement de programmes d’accès aux études et d’études préparatoires.

      Le Department of Quality Learning, Teaching, and Innovation du Collège :

      • offre des programmes de perfectionnement professionnel qui assurent un enseignement et un apprentissage de qualité;
      • fournit des programmes de certificat sur les manières d’optimiser l’apprentissage dans le cadre d’études supérieures.

   2. Autres commentaires

      • Les données émanant du Ministère pour 2012-2013 indiquent un excellent taux d’obtention de diplômes (71,8 %, ce qui place le Collège dans le plus haut quartile parmi l’ensemble des collèges).
      • Les données émanant du Ministère pour l’ensemble du système soulignent qu'entre 2010-2011 et 2012-2013, le Collège a accru progressivement le nombre de cours offerts en ligne (de 26 à 671), de programmes (de 2 à 35) et d’inscriptions (de 3 à 976), ce qui encourage le Collège à continuer d’intégrer des cours en ligne dans ses programmes.

      Stratégies institutionnelles

      • Le Ministère soutient le plan stratégique en matière d’éducation que met en œuvre le Collège et qui devrait être achevé en 2017.
      • Le Ministère note l’intention du Collège de continuer à transformer les programmes en fonction d’un modèle de prestation flexible (en ligne, hybride, modulaire, sur douze mois).
      • Le Ministère note la volonté du Collège d’intégrer un volet d’apprentissage par l’expérience dans tous ses programmes au cours des trois prochaines années. L’apprentissage par l’expérience au Collège désigne une expérience concrète en milieu de travail, idéalement à l’extérieur des murs de l’établissement.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du système
      Pourcentage des programmes d’études qui comprennent un volet d’apprentissage par l’expérience	Résultats du sondage sur la satisfaction des étudiantes et étudiants Taux d’obtention de diplôme Taux de rétention Nombre d’étudiantes et étudiants inscrits à un programme d’enseignement coopératif offert par l’établissement Nombre d’étudiantes et étudiants inscrits aux cours offerts en ligne par l’établissement et nombre des programmes et des cours qui y sont offerts

3. Population étudiante

   Cette composante reconnaît le caractère unique des missions des établissements qui améliorent l’accès, la rétention et la réussite des groupes sous-représentés (Autochtones, étudiantes et étudiants de première génération, étudiantes et étudiants handicapés) et des francophones. Cette composante met également l’accent sur d’autres importants groupes d’étudiantes et d’étudiants qui font partie de la clientèle de l’établissement et qui sont directement associés aux forces de celui-ci, notamment les étudiantes et étudiants étrangers, ceux n’arrivant pas directement de l’école secondaire et les adultes.

   1. Forces de l’établissement

      Le Collège Canadore travaille à améliorer l’accès et la réussite des groupes sous- représentés dans les domaines suivants :

      • Le Collège a conclu des partenariats et des contrats d’apprentissage avec environ 40 collectivités des Premières Nations partout en Ontario, et entretient des relations solides avec différents organismes.
      • Le Collège est reconnu comme ayant d’excellentes relations avec les collectivités Anishinaabe, Inuit et Métis partout en Ontario. Le First Peoples’ Centre assure l’intégration de méthodes pédagogiques et de styles d’apprentissage des Premières Nations au sein de l’expérience collégiale. Le Centre offre des services aux peuples autochtones de l’Ontario depuis 25 ans.
      • Le Collège a conclu des partenariats communautaires et a établi des modèles de prestation, notamment avec cinq établissements d’enseignement autochtones, qui assurent la prestation des programmes au sein des collectivités.
      • Les lignes directrices et les itinéraires de services pour la réussite des étudiants aident les conseillers à concilier les accommodements académiques avec les meilleures pratiques de façon à assurer la réussite des étudiantes et étudiants, et à mettre en œuvre des stratégies éprouvées en matière d’apprentissage dans le cas d’apprenants ayant des besoins particuliers.
      • Le Collège a bonifié ses centres de ressources sur les trois campus, de façon à ce que les étudiantes et étudiants qui en ont besoin obtiennent des rendez-vous en temps opportun afin qu'ils aient accès à un large éventail de services conçus exprès pour eux;
      • Le Collège s'assure de créer des liens entre les étudiantes et étudiants et les divers centres de ressources afin de renforcer la rétention des étudiantes et étudiants. Le Centre régional de santé de North Bay , le Centre communautaire de counselling du Nipissing, les conseillers en orientation professionnelle de North Bay et du district, les partenaires du Addiction and Mental Health Committee et le Youth Justice Steering Committee ne sont que quelques exemples.
      • Les étudiantes et étudiants étrangers et les partenariats internationaux du Collège continuent de se multiplier dans certains programmes clés, comme l’aviation, les sciences environnementales et la gestion dans le domaine de la restauration.

   2. Autres commentaires

      • Les données émanant du Ministère pour 2012-2013 indiquent un nombre relativement important d’étudiants autochtones à plein temps en tant que pourcentage des inscriptions totales (17,8 %, ce qui place le Collège dans le plus haut quartile parmi l’ensemble des collèges).
      • Bien que le Collège ait déclaré 290 étudiants de première génération au Ministère, le Collège tient également compte de ces étudiantes et étudiants dans les autres catégories de groupes sous-représentés.
      • Le Ministère note que le Collège compte un pourcentage élevé d’étudiantes et étudiants handicapés (27,9 %, ce qui est supérieur à la moyenne du secteur, de 15,2 %).
      • Le Collège a déclaré :
        • 419 appreantes et apprenants à plein temps ayant fait valoir leur identité autochtone inscrits à ses programmes, 162 diplômées et diplômés ayant fait valoir leur identité autochtone et un taux de rétention de 85 % chez les étudiantes et étudiants autochtones.
        • 11 programmes offerts dans des collectivités autochtones en 2012 et quatre ententes de services de soutien assurées par des établissements situés au sein de ces collectivités.
      • Le Collège souligne que plus de 60 % de ses étudiantes et étudiants proviennent de l’extérieur de la région.

      Stratégies institutionnelles

      • Depuis les trois dernières années, les plans de carrière et les itinéraires d’études guident l’évolution des programmes au Collège. D’ailleurs, le Collège embauchera des formateurs en matière de carrières à compter du printemps 2015 afin d’accroître les taux d’emploi des étudiantes et étudiants, notamment ceux « à risque ».

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du système
      Taux de rétention des étudiantes et étudiants autochtones Nombre de partenariats communautaires Nombre de partenariats, notamment communautaires, visant à offrir des programmes aux membres des Premières Nations Pourcentage des étudiantes et étudiants sous-représentés dans les programmes contingentés Taux de rétention et d’obtention de diplômes chez les étudiantes et étudiants handicapés	Nombre et proportion d’étudiantes et étudiants autochtones, de première génération, handicapés et francophones inscrits à l’établissement Nombre et proportion d’étudiantes et étudiants étrangers inscrits (d’après les données fournies par les établissements dans leurs rapports annuels sur les effectifs) Proportion d’étudiantes et étudiants inscrits à l’établissement qui reçoivent une aide du RAFEO

4. Programmes offerts

   Cette composante rend compte de la variété des programmes, des effectifs et des titres scolaires offerts, ainsi que des domaines correspondant aux forces et aux spécialités de l’établissement, y compris les mandats en matière de formation professionnelle. Cette composante tient également compte des établissements qui offrent des programmes bilingues ou des programmes en français aux étudiantes et étudiants.

   1. Forces de l’établissement

      Domaines de programmes actuels qui correspondent aux forces du Collège Canadore :

      1. Aviation
      2. Santé
      3. Métiers spécialisés et technologie
      4. Arts médiatiques
      5. Enseignement et apprentissage à l’intention des Autochtones
      6. Restauration
      7. Loisirs
      8. Environnement
      9. Services communautaires

      Domaines proposés pour la croissance de programmes :

      1. Aviation (en dehors du pilotage)
      2. Santé (programmes d’éducation interprofessionnels)
      3. Enseignement et apprentissage à l’intention des Autochtones
      4. Services de soutien à l’industrie lourde
      5. Plateformes technologiques numériques

   2. Autres commentaires

      • Le Collège souhaite augmenter le nombre de diplômes et d’attestations en ajoutant au cours des trois prochaines années 14 nouveaux programmes dans des domaines existants où les étudiantes et étudiants obtiennent généralement d’excellents résultats et qui s'appuient sur des infrastructures robustes, notamment ceux de l’aviation, de la santé, ainsi que des méthodes pédagogiques et des styles d’apprentissages des Autochtones.
      • Le Collège a apporté des modifications à ses programmes dans les domaines des médias, de la restauration, des loisirs et des sciences environnementales, afin d’en actualiser le contenu et de moderniser les installations, à la lumière du processus d’examen des programmes.
      • Advenant que le Collège demande une approbation de financement pour un programme lié aux plateformes technologiques numériques, le Ministère exigera des renseignements supplémentaires (comme une analyse de la demande des étudiantes et étudiants ou une analyse du marché du travail).

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du système
      Processus d’examen et de reconduction des programmes	Proportion d’inscriptions aux collèges par groupe professionnel et par titre de compétence Part des inscriptions par groupe professionnel et par titre de compétence que détient l’établissement dans l’ensemble du système Nombre d’apprenties et d’apprentis par métier

5. Collaboration entre établissements pour assurer la mobilité des étudiantes et étudiants

   Cette composante dresse le profil des partenariats que nouent les établissements entre eux pour offrir aux étudiantes et étudiants toute une gamme d’occasions d’apprentissage s’inscrivant dans un système coordonné. Cette composante peut concerner, entre autres, les itinéraires permettant le transfert de crédits et les programmes conjoints ou de collaboration entre secteurs ou au sein même de ceux-ci.

   1. Forces de l’établissement

      Le Collège Canadore se concentre sur l’amélioration de la collaboration, des itinéraires d’études et de la mobilité des étudiantes et étudiants dans les domaines suivants :

      • Le Collège participe, avec cinq autres collèges du nord de la province, à un projet de collaboration (Northern Colleges Collaboration), qui vise à mieux partager l’élaboration et la prestation des programmes, des cours ainsi que des services de soutien aux apprenantes et apprenants, de même que sur des possibilités de perfectionnement professionnel.
      • Le Collège offre un certain nombre d’itinéraires d’études aux étudiantes et étudiants, notamment des itinéraires internes et externes qui mènent du diplôme au baccalauréat.
      • Le Collège a conclu un partenariat avec la Nipissing University concernant un modèle de services partagés mis en œuvre au College Drive Campus.
      • Le Collège a conclu des partenariats avec le First Nations Technical Institute, l'Anishinabek Education Institute, le Seven Generations Education Institute, le Kenjgewin Teg Educational Institute (KTEI) et l'Apitisawin Employment and Training, quant à la prestation de huit programmes d’études collégiales menant à un certificat ou à un diplôme;
      • Le Collège peut conclure des accords concernant des transferts de crédits en bloc.

   2. Autres commentaires

      • Le Collège a conclu 150 ententes d’articulation avec des collèges, des universités et d’autres établissements dans le monde entier.

      Stratégies institutionnelles

      • Le Collège a privilégié la reconduction de partenariats qui visaient à maximiser les avantages pour les étudiantes et étudiants en cas de transfert de crédits.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du système
      Nombre de transferts de crédits université-collège Nombre de transferts de crédits en bloc Nombre de diplômés universitaires inscrits au Collège	Nombre d’itinéraires d’études collégiales et universitaires ou nombre d’ententes d’articulation (collège-collège, collège-université, université-collège) Nombre de demandeurs de transfert de crédits et nombre d’inscriptions au transfert de crédits Nombre de diplômées et diplômés collégiaux inscrits à un programme universitaire.

Aspirations

Le Ministère reconnaît l’importance d’encourager les établissements à poursuivre leur évolution et comprend les aspirations stratégiques de ses établissements d’enseignement postsecondaire. Toutefois, l’Entente ne vise pas à couvrir l’ensemble des décisions et questions qui touchent le système d’éducation postsecondaire, étant donné que les politiques et les procédures habituelles du Ministère prendront en considération bon nombre de ces décisions et questions.

Immobilisations

L'EMS ne s'applique pas aux demandes de financement qui visent des immobilisations. Toutefois, tout projet d’immobilisations devrait être en accord avec les forces du Collège, présentées dans l'EMS. Les décisions menant à l’approbation et au financement des projets d’immobilisations sont prises dans le cadre du processus ministériel de planification à long terme des immobilisations et selon le Cadre stratégique pour l’accroissement majeur de la capacité, lancé le 20 décembre 2013.

Croissance des effectifs

Cet exercice de planification stratégique et de croissance des effectifs s’inscrit dans le cadre de l’engagement public pris dans le budget de 2011, soit d’accroître de 60 000 le nombre d’inscriptions aux études postsecondaires par rapport à 2010-2011. Le gouvernement est resté fidèle à son engagement de longue date d’assurer l’accès à l’éducation postsecondaire à toutes les étudiantes et tous les étudiants qualifiés.

Le nombre d’inscriptions prévu par le Collège, tel que présenté dans le scénario de scolarisation admissible suivant, qui présente des niveaux de base, est considéré raisonnable et conforme aux attentes du Ministère, en fonction des données démographiques et fiscales actuelles et projetées.

Prévision de base des effectifs à plein temps admissibles

Viabilité financière

Le Ministère et le Collège reconnaissent que la viabilité et la responsabilité financières sont d’une importance capitale pour l’accomplissement du mandat des établissements et la concrétisation de la vision de l’Ontario pour le système d’éducation postsecondaire. C’est pourquoi il est entendu :

• qu’il incombe au conseil d’administration et aux cadres supérieurs du Collège de relever les pressions financières et les problèmes de viabilité, d’en assurer le suivi et de les résoudre. Parallèlement, le Ministère exerce une fonction de gérance financière. Le Ministère et le Collège conviennent d’œuvrer en collaboration à l’atteinte de leur but commun de viabilité financière et de veiller à ce que les Ontariennes et Ontariens aient accès à une gamme complète d’options d’études postsecondaires abordables et de grande qualité, aujourd’hui et à l’avenir;
• que le Collège demeure responsable devant le Ministère pour l’utilisation efficace et efficiente des ressources afin de maximiser la valeur et l’impact des investissements consacrés au système d’éducation postsecondaire.

Le Ministère et le Collège conviennent d’utiliser les mesures qui suivent pour évaluer la santé et la viabilité financières de l’établissement :

1. excédent/déficit annuel
2. excédent/déficit accumulé
3. ratio de l’actif net aux dépenses
4. ratio du service de la dette
5. ratio de liquidité relative
6. ratio d’endettement
7. ratio du revenu net aux recettes

Le Ministère note que le Collège a mis en œuvre des projets innovateurs pour augmenter sa productivité.

Engagements du ministère et du gouvernement

Le Ministère s’engage à harmoniser progressivement bon nombre de ses politiques, de ses processus et de ses leviers de financement avec le Cadre stratégique pour la différenciation et les ententes de mandat stratégiques de manière à appuyer les forces des établissements et à mettre en œuvre la différenciation. C’est pourquoi le Ministère s’engage :

• à amorcer avec les collèges et les universités le dialogue sur les changements qui pourraient être apportés à la formule de financement, en commençant par les universités en 2014-2015;
• à moderniser le mécanisme d’approbation du financement des programmes des collèges et universités afin d’en accroître la transparence et de le mettre en adéquation avec les forces des établissements, définies dans les ententes;
• à simplifier les exigences relatives aux rapports dans l’ensemble des axes opérationnels du Ministère, dans le but
  1. de renforcer la cohérence de ces exigences parmi les différentes initiatives,
  2. de favoriser l’automatisation des méthodes de reddition de comptes et
  3. de réduire la quantité de données demandées aux établissements sans pour autant compromettre la responsabilisation.

  Entretemps, les rapports sur les résultats des ententes pluriannuelles de responsabilisation seront adaptés et utilisés comme mécanisme de rapports annuels au regard des mesures établies dans les ententes de mandat stratégiques;

• à tenir des consultations sur la définition, la mise au point et l’utilisation de mesures;
• à entreprendre un examen des options en matière de titres de compétence en Ontario;
• à poursuivre le travail amorcé par le comité tripartite de la profession infirmière.

Le Ministère et le Collège s’engagent à poursuivre leurs efforts concertés dans le but :

• de favoriser la réussite des étudiantes et étudiants et leur accès à un système d’éducation postsecondaire de grande qualité;
• de stimuler la créativité, l’innovation, la connaissance et la mobilisation communautaire au moyen de l’enseignement et de la recherche;
• d’accroître la compétitivité du système d’éducation postsecondaire de l’Ontario;
• de canaliser les forces des établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario;
• de maintenir un système d’éducation postsecondaire financièrement viable.