Vision de l’Ontario en matière d’éducation postsecondaire

Grâce à l’enseignement et à la recherche, les collèges et les universités de l’Ontario généreront créativité, innovation, savoir et engagement communautaire. Ils accorderont la priorité aux étudiantes et étudiants, offrant à toutes les apprenantes et à tous les apprenants qualifiés la meilleure expérience d’apprentissage possible à un coût abordable et viable sur le plan financier, ce qui garantira des résultats de grande qualité et compétitifs à l’échelle mondiale pour les étudiantes et les étudiants et pour l’économie créative de l’Ontario.

Énoncé de vision / mandat de l’Université York

footnote 1

 

Nos étudiantes et étudiants et les membres du corps enseignant participeront de plus en plus au processus d’enseignement et d’apprentissage et approfondiront leur engagement mutuel. Les liens qui nous unissent à la communauté, dans le cadre du processus d’enseignement et d’apprentissage, mais également par le truchement de nos activités de recherche, prendront de l’ampleur et de la profondeur. Nous aurons créé une nouvelle école de médecine et une faculté d’ingénierie distincte. Nous aurons consolidé et rehaussé notre réputation d’établissement axé sur la recherche qui contribue à la capacité d’innovation et au développement socioéconomique de la région du Grand Toronto, de la province, du Canada et du monde. Aspirant à devenir l’université canadienne reconnue pour son engagement, nous ferons preuve d’innovation en matière de pédagogie, recourant aux médias sociaux et à d’autres outils technologiques afin de toujours répondre aux besoins en évolution des étudiantes et étudiants et d’offrir des possibilités d’apprentissage permanent aux étudiantes et étudiants à temps partiel, aux adultes et à ceux qui effectuent un retour aux études. L’Université York attirera des étudiantes et étudiants du monde entier en donnant l’exemple sur le plan de la diversité et des valeurs axées sur la citoyenneté mondiale. Notre réputation en matière de leadership et d’innovation s’en trouvera renforcée tout comme la fierté de nos étudiantes et étudiants ainsi que celle des anciens à l’égard de nos réalisations et de nos aspirations [traduction].

 

(Extrait du Livre blanc du doyen publié en 2010)

 

Préambule

 

La présente entente de mandat stratégique entre le ministère de la Formation et des Collèges et Universités (le « Ministère ») et l’Université York (« l’Université ») définit la fonction que l’Université remplit actuellement dans le système d’éducation postsecondaire et la manière dont elle s’appuiera sur ses forces actuelles pour concrétiser sa vision et contribuer à la mise en œuvre des objectifs établis pour l’ensemble du système par le Ministère dans son Cadre stratégique pour la différenciation.

 

L’entente de mandat stratégique (« l’Entente ») :

 

  • cerne les forces existantes de l’Université;
  • soutient la vision, la mission et le mandat actuels de l’Université dans le cadre de la législation qui la régit et définit la manière dont les priorités de l’Université s’harmonisent avec la vision de l’Ontario et le Cadre stratégique pour la différenciation;
  • éclaire les décisions du Ministère grâce à une meilleure harmonisation de ses politiques et processus visant à soutenir et à orienter davantage les forces de l’Université.

 

L’Entente sera en vigueur du 1er avril 2014 au 31 mars 2017. La proposition d’entente présentée par l’Université au Ministère, qui est jointe en annexe, a servi à peaufiner ce document.

 

Le Ministère reconnaît l’autonomie de l’Université en ce qui a trait aux décisions touchant l’enseignement et l’affectation des ressources internes, et l’Université reconnaît le rôle d’intendance du Ministère à l’égard du système d’éducation postsecondaire de l’Ontario.

 

L’Entente peut être modifiée dans le cas où des changements de fond qui auraient d’importantes répercussions sur les engagements pris dans le cadre de l’Entente sont apportés aux politiques ou aux programmes. Toute modification devra être fixée par convention mutuelle faite par écrit, datée et signée par les deux parties.

 

Principaux domaines de différenciation de l’Université

 

L’Université York est un établissement polyvalent et axé sur la recherche dont les programmes sont reconnus à l’échelle internationale. Concentrée principalement dans le nord de la région du Grand Toronto, elle dispense ses services à une vaste population étudiante du premier cycle et des cycles supérieurs ainsi qu’à un nombre croissant d’étudiantes et étudiants étrangers provenant de divers pays. En 55 ans d’existence, elle est devenue l’une des plus grandes universités en Amérique du Nord.

 

L’Université offre des programmes d’enseignement professionnel hautement cotés, notamment dans les domaines des affaires et du droit, et plusieurs de ses départements se classent parmi les 150 meilleurs au monde selon le classement Quacquarelli Symonds (QS).

 

L’Université se distingue par son implication et son engagement en matière de justice sociale. Pour favoriser la réussite des étudiantes et étudiants, elle montre la voie en ce qui touche la promotion du savoir et le transfert de connaissances, l’établissement de programmes de sensibilisation et de partenariat avec la communauté, et fait preuve d’innovation sur le plan social et pédagogique. En plus des nombreuses ententes de collaboration établies avec des entreprises privées et des organismes sans but lucratif (OSBL), l’Université figure parmi les universités ontariennes qui comptent le plus grand nombre d’étudiantes et étudiants de deuxième et de troisième cycle provenant de toutes les régions du monde. Elle attire plus d’étudiantes et étudiants de première génération – c.-à-d. ceux qui font partie de la première génération à poursuivre des études supérieures au sein de leur famille – que toute autre université en Ontario. Elle offre également le plus grand nombre de possibilités de transfert de crédits entre un collège et une université et continue d’établir des partenariats avec d’autres établissements, notamment le Seneca College, afin de favoriser la mobilité des étudiants. Le campus Glendon de l’Université York joue un rôle pivot pour tous les programmes en français ou bilingues offerts dans le Centre et le Sud-Ouest de l’Ontario.

 

Harmonisation avec le cadre stratégique pour la différenciation

 

Les sections qui suivent énoncent les forces de l’Université comme en ont convenu l’Université et le Ministère et font état de l’harmonisation de ces forces avec le Cadre stratégique pour la différenciation du Ministère.

 

 

Aspirations

 

Le Ministère reconnaît l’importance d’encourager les établissements à poursuivre leur évolution et comprend les aspirations stratégiques de ses établissements d’enseignement postsecondaire. Toutefois, l’Entente ne vise pas à couvrir l’ensemble des décisions et questions qui touchent le système d’éducation postsecondaire, étant donné que les politiques et les procédures habituelles du Ministère prendront en considération bon nombre de ces décisions et questions. Par exemple, le Ministère n’approuvera aucune demande de financement d’immobilisations ni aucune demande d’approbation de nouveaux programmes par le biais du processus relatif aux ententes de mandat stratégiques.

 

Aspirations propres à l’établissement

 

  • Compte tenu de l’envergure et de la polyvalence de l’Université York, les demandes d’approbation de nouveaux programmes pendant la durée d’application de la présente Entente pourraient viser les domaines proposés pour la croissance en plus des domaines actuels qui correspondent aux forces de l’établissement. Comme pour toutes les universités, les demandes d’approbation de programmes seront examinées en fonction d’une variété de critères, notamment l’harmonisation de ces demandes avec les forces énoncées dans l’Entente.
  • Création d’un campus dans la région de York en partenariat avec le Seneca College.
  • Établissement d’une École de médecine.

 

Notes du Ministère

 

  • Actuellement, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et le ministère de la Formation et des Collèges et Universités ne prévoient pas élargir, à court et à moyen terme, les programmes d’études en médecine.

 

Croissance des effectifs

 

Cet exercice de planification stratégique et de croissance des effectifs s’inscrit dans le cadre de l’engagement public pris dans le budget de 2011, soit d’augmenter de 60 000 le nombre d’inscriptions aux études postsecondaires par rapport à 2010-2011. Le gouvernement est resté fidèle à son engagement de longue date d’assurer l’accès à l’éducation postsecondaire à toutes les étudiantes et à tous les étudiants qualifiés.

 

Prévision de base des effectifs à temps plein admissibles

 

 2014-20152015-20162016-2017
Premier cycle37 22537 10037 840

 

L’Université York estime que les prévisions en matière d’effectifs qui sont présentées dans le tableau ci-dessus sont raisonnables et conformes aux attentes du Ministère, compte tenu de la situation actuelle et de l’évolution prévue des données démographiques et financières.

 

Ces prévisions ne tiennent pas compte des nouveaux programmes soumis ultérieurement pour approbation ni de la hausse du nombre d’inscriptions aux cours en français ou bilingues offerts par le campus Glendon.

 

Allocation de places aux cycles supérieurs

 

Dans son budget de 2011, la province s’est engagée à créer 6 000 nouvelles places dans les cycles supérieurs. L’allocation du reste de ces 6 000 places est guidée par les plans des établissements pour leurs cycles supérieurs, les mesures définies dans le Cadre stratégique pour la différenciation et les priorités du gouvernement. Sur la base de ces considérations, l’allocation pour l’Université York est indiquée ci-dessous.

 

 2014-20152015-20162016-2017
Maîtrise2 589,402 589,402 589,40
Doctorat1 030,561 030,561 030,56
Total3 619,963 619,963 619,96

 

Il est entendu que les programmes de maîtrise et de doctorat en ingénierie offerts par l’Université en sont encore à leurs débuts; ils devraient continuer de croître après 2016-2017. L’Université estime qu’il est important d’élargir ses programmes d’études supérieures afin de tirer pleinement profit des avantages en matière de recherche et de commercialisation que devrait apporter la Lassonde School of Engineering.

 

En attendant l’approbation du Ministère, une partie des places de maîtrise de l’Université pourrait être transférée à l’objectif de places de doctorat, si l’Université présente une demande à cette fin au cours de la durée d’application de la présente Entente.

 

Remarque : Pour une ventilation détaillée de l’allocation de places aux cycles supérieurs, voir l’annexe A.

 

Viabilité financière

 

Le Ministère et l’Université reconnaissent que la viabilité et la responsabilité financières sont d’une importance capitale pour l’accomplissement du mandat des établissements et la concrétisation de la vision de l’Ontario pour le système d’éducation postsecondaire. C’est pourquoi il est entendu :

 

  • qu’il incombe au conseil d’administration et aux cadres supérieurs de l’Université de relever les pressions financières et les problèmes de viabilité, d’en assurer le suivi et de les résoudre. Parallèlement, le Ministère exerce une fonction de gérance financière. Le Ministère et l’Université conviennent d’œuvrer en collaboration à l’atteinte de leur but commun de viabilité financière et de veiller à ce que les Ontariennes et Ontariens aient accès à une gamme complète d’options d’études postsecondaires abordables et de grande qualité, aujourd’hui et à l’avenir;
  • que l’Université demeure responsable devant le Ministère pour l’utilisation efficace et efficiente des ressources du gouvernement provincial et des ressources étudiantes couvertes par les politiques et directives du Ministère, ou pour les décisions qui ont une incidence sur ces ressources, afin de maximiser la valeur et l’impact des investissements consacrés au système d’éducation postsecondaire.

 

Le Ministère s’engage à entamer un dialogue avec le secteur au printemps 2014 afin de mettre au point les mesures de viabilité financière à surveiller pour la durée des ententes de mandat stratégiques, en s’appuyant sur les mesures déjà définies lors des discussions qui ont eu lieu à l’automne 2013.

 

Engagements du ministère et du gouvernement

 

Le Ministère s’engage à harmoniser progressivement bon nombre de ses politiques, de ses processus et de ses leviers de financement avec le Cadre stratégique pour la différenciation et les ententes de mandat stratégiques pour soutenir les forces des établissements et mettre en œuvre la différenciation. C’est pourquoi le Ministère s’engage :

 

  • à amorcer avec les collèges et les universités un dialogue sur les changements qui pourraient être apportés à la formule de financement, en commençant par les universités en 2014-2015;
  • à moderniser le mécanisme d’approbation du financement des programmes des collèges et universités afin d’en accroître la transparence et de le mettre en adéquation avec les forces des établissements, définies dans les ententes;
  • à simplifier les exigences relatives aux rapports dans l’ensemble des axes opérationnels du Ministère, dans le but 1) de renforcer la cohérence de ces exigences parmi les différentes initiatives, 2) de favoriser l’automatisation des méthodes de production de rapports et 3) de réduire la quantité de données demandées aux établissements sans pour autant compromettre la responsabilisation. Entre-temps, les rapports sur les résultats des ententes pluriannuelles de responsabilisation seront adaptés et utilisés comme mécanisme de rapports annuels au regard des mesures établies dans les ententes de mandat stratégiques;
  • à tenir des consultations sur la définition, la mise au point et l’utilisation de mesures;
  • à entreprendre un examen des options en matière de titres de compétence en Ontario;
  • à poursuivre le travail amorcé par le comité tripartite de la profession infirmière.

 

Le Ministère et l’Université s’engagent à poursuivre leurs efforts concertés dans le but :

 

  • de favoriser la réussite des étudiantes et étudiants et leur accès à un système
  • d’éducation postsecondaire de grande qualité;
  • de stimuler la créativité, l’innovation, la connaissance et la mobilisation communautaire au moyen de l’enseignement et de la recherche;
  • d’accroître la compétitivité du système d’éducation postsecondaire de l’Ontario;
  • de canaliser les forces des établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario;
  • de maintenir un système d’éducation postsecondaire financièrement viable.

 

Signée pour et au nom du ministère de la Formation et des Collèges et Universités par :

Originale signée par
Deborah Newman
Sous-ministre
Date : Le 14 avril 2014

Signée pour et au nom de l’University York par :

Originale signée par
Dr Mamdouh Shoukri
Président
Date : Le 27 avril 2014

 

Annexe A

 

Université York – résumé de l’allocation de places aux cycles supérieurs jusqu’en 2016-2017, équivalents à plein temps

 

 MaîtriseDoctoratTotal
Objectif de places aux cycles supérieurs pour 2013-20142 748,981 212,163 961,14
Révisions des objectifs de places aux cycles supérieurs (avant 2015-2016)-159,58-181,60-341,18
Enveloppes budgétaires pour l’allocation de places aux cycles supérieurs
Enveloppe budgétaire générale---
Enveloppe budgétaire des priorités---
Places aux cycles supérieurs allouées jusqu’en 2016-2017 par rapport à 2013-2014-159,58-181,60-341,18
Objectif de places aux cycles supérieurs pour 2016-20172 589,401 035,563 619,96

 

Remarques

 

  1. Les révisions des objectifs de places aux cycles supérieurs (avant 2015-2016) portent sur : i) les demandes de « fongibilité » approuvées pour 2013-2014; ii) l’allocation finale des places de maîtrise pour 2014-2015; iii) les rajustements des objectifs de places aux cycles supérieurs, le cas échéant; et iv) les autres engagements du Ministère, notamment les nouvelles conversions.
  2. L’enveloppe budgétaire générale est affectée à toutes les places allouées en fonction des mesures pour 2015-2016 et 2016-2017.
  3. L’enveloppe budgétaire des priorités est affectée : i) aux priorités du Ministère et des établissements; et ii) aux places approuvées dans des créneaux spécialisés déterminés.