Introduction

Préambule

La présente entente de mandat stratégique entre le ministère des Collèges et Universités et l’Université d’Ottawa est au cœur du cadre de responsabilisation du gouvernement de l’Ontario pour le système d’éducation postsecondaire.

L’entente de mandat stratégique (« l’Entente ») : 

  • présente les objectifs et les domaines prioritaires du gouvernement provincial pour le système d’éducation postsecondaire
  • décrit les éléments du mécanisme de financement axé sur le rendement de l’Ontario, y compris l’allocation théorique annuelle de l’université pour le financement axé sur le rendement accordé pour la période de cinq ans visée par les EMS3
  • indique l’effectif de base sur lequel reposera le financement relatif à l’effectif pour la période de cinq ans visée par les EMS3
  • contribue aux objectifs de transparence et de responsabilisation
  • établit des cibles de rendement acceptable pour 10 mesures qui serviront à évaluer le rendement de l’établissement.

L’Entente sera en vigueur pour la période fiscale du 1er avril 2020 au 31 mars 2025.

Objectifs de l’Ontario 

Les ententes de mandat stratégiques (EMS) sont des ententes bilatérales négociées entre le ministère et les collèges et universités de la province financés par les fonds publics, et sont au cœur du cadre de responsabilisation du gouvernement de l’Ontario pour le système d’éducation postsecondaire. Ce cycle d’ententes est axé sur la promotion de la responsabilisation grâce à la transparence et à l’importance accordée au rendement et aux résultats. Voici les objectifs des EMS3 :  

  • accroître la confiance et la responsabilisation grâce à la transparence et à l’amélioration du rendement et des résultats dans le système d’éducation postsecondaire de l’Ontario
  • réduire les formalités administratives en trouvant le juste équilibre entre la responsabilisation et la présentation d’information, grâce à des processus simplifiés et à un nombre réduit de mesures
  • encourager les collèges et les universités à réorienter leurs ressources et à investir dans des projets aux retombées économiques positives
  • mettre en adéquation l’éducation postsecondaire et les résultats sur le marché du travail
  • réaliser des économies en encourageant la différenciation et la spécialisation

Profil de l’établissement  

Le ministère sait toute l’importance de favoriser un système différencié et de tenir compte des spécialisations des établissements afin de réaliser des économies dans le secteur de l’éducation postsecondaire.

Le profil de l’établissement vise à décrire en quoi la mission et les objectifs stratégiques de l’université s’inscrivent dans les domaines prioritaires du gouvernement de l’Ontario, lesquels sont identifiés dans la présente entente. Les établissements sont invités à inclure une description de leur propre contexte de la pandémie de COVID-19.  

Financement axé sur le rendement

Allocation théorique annuelle

Pour le cycle des EMS3, l’allocation annuelle de financement axé sur le rendement de l’Université d’Ottawa a été calculée par le ministère conformément au modèle de financement des universités et au Manuel technique du financement axé sur le rendement de l’Ontario. Les allocations théoriques de l’Université d’Ottawa, qui ne seront pas influencées par le rendement de l’année précédente, seront versées selon un calendrier de mise en œuvre progressive, comme suit :

Année2020–20212021–20222022–20232023–20242024–2025
Enveloppe pour la différenciation67 831 665 $96 042 168 $124 767 436 $153 492 704 $167 856 199 $
Subvention axée sur le rendement67 831 665 $96 042 168 $124 767 436 $153 492 704 $167 856 199 $

Remarques :

  1. L'entrée en vigueur du financement axé sur le rendement n’aura pas lieu en 2020–2021 ou en 2021–2022. L'entrée en vigueur pour les années suivantes sera déterminée par le processus d’évaluation annuelle des EMS3.
  2. Les calculs sont expliqués plus en détail dans le Manuel technique du financement axé sur le rendement de l’Ontario. Soulignons que la subvention axée sur le rendement est plafonnée à la part annuelle moyenne établie, et que les fonds excédentaires restent associés à l’enveloppe pour la différenciation. L’allocation théorique représente la portion basée sur le rendement de l’enveloppe pour la différenciation plafonnée à la moyenne de tout le système.
  3. Les allocations théoriques sont estimées en utilisant les subventions de base préliminaires de 2020–2021 à partir de mai 2021.

Stratégie de pondération

Le mécanisme de financement axé sur le rendement de la présente entente permet aux établissements d’attribuer une pondération aux mesures afin de refléter leurs forces et leurs rôles différenciés dans le système d’éducation postsecondaire. La pondération déterminera le financement axé sur le rendement accordé à chaque mesure, comme on le voit dans le tableau ci-dessous. Les mesures sont présentées en détail dans les pages qui suivent.

Pondération attribuée par l’établissement et financement théorique axé sur le rendement
Mesure2020–2021 pondération
max. 35 %
min. 10 %
2020–2021 financement théorique2021–2022 pondération
max. 30 %
min. 5 %
2021–2022 financement théorique2022–2023 pondération
max. 25 %
min. 5 %
2022–2023 financement théorique2023–2024 pondération
max. 25 %
min. 5 %
2023–2024 financement théorique2024–2025 pondération
max. 25 %
min. 5 %
2024–2025 financement théorique
1. Taux d’emploi des personnes diplômées dans un domaine pertinent10 %6 783 167 $5 %4 802 108 $5 %6 238 372 $5 %7 674 635 $5 %8 392 810 $
2. Forces de l’établissement20 %13 566 333 $20 %19 208 434 $20 %24 953 487 $20 %30 698 541 $20 %33 571 240 $
3. Taux d’obtention de diplôme15 %10 174 750 $5 %4 802 108 $5 %6 238 372 $5 %7 674 635 $5 %8 392 810 $
4. Répercussions sociales et locales – Inscription des étudiants15 %10 174 750 $10 %9 604 217 $10 %12 476 744 $10 %15 349 270 $10 %16 785 620 $
5. Répercussions économiques propres à l’établissement25 %16 957 916 $25 %24 010 542 $25 %31 191 859 $25 %38 373 176 $25 %41 964 050 $
6. Financement de la recherche : financement obtenu des trois organismes fédéraux15 %10 174 750 $5 %4 802 108 $5 %6 238 372 $5 %7 674 635 $5 %8 392 810 $
7. Apprentissage par l’expériences/os/o20 %19 208 434 $15 %18 715 115 $15 %23 023 906 $15 %25 178 430 $
8. Revenus de recherche provenant du secteur privés/os/o5 %4 802 108 $5 %6 238 372 $5 %7 674 635 $5 %8 392 810 $
9. Revenu d’emploi des personnes diplôméess/os/o5 %4 802 108 $5 %6 238 372 $5 %7 674 635 $5 %8 392 810 $
10. Habiletés et compétencess/os/os/os/o5 %6 238 372 $5 %7 674 635 $5 %8 392 810 $

Domaines prioritaires et mesures de rendement

Sommaire

Pour améliorer le rendement dans les domaines clés qui s’inscrivent dans les priorités et les objectifs du gouvernement de l’Ontario, des cibles de rendement acceptable seront associées aux mesures qui déterminent l’efficacité d’un établissement à répondre aux besoins changeants du marché du travail, à améliorer les habiletés et les compétences des étudiantes et des étudiants, et à favoriser un système d’éducation postsecondaire qui contribue à la compétitivité économique de la province.

La combinaison des cibles établies et de la pondération attribuée aux mesures servira à évaluer le rendement des établissements au moyen du processus d’évaluation annuelle des EMS3.

Résultats en matière d’habiletés et d’emplois 

Ce domaine prioritaire vise à mesurer et à évaluer le rôle joué par l’université dans les résultats obtenus par les étudiantes et étudiants et les personnes diplômées et dans l’adéquation de ces résultats avec l’économie ontarienne. Les mesures évaluent l’engagement de l’établissement en ce qui a trait à ses forces et à la spécialisation, à l’acquisition par les étudiantes et étudiants des habiletés essentielles pour décrocher un emploi, à l’apprentissage par l’expérience, à l’obtention de diplôme ainsi qu’aux résultats positifs sur le marché du travail pour les personnes diplômées, et ce, au moyen des indicateurs de rendement suivants :  

  • taux d’emploi des personnes diplômées dans un domaine pertinent
  • forces de l’établissement
  • taux d’obtention de diplôme
  • revenu d’emploi des personnes diplômées
  • apprentissage par l’expérience
  • habiletés et compétences

Répercussions économiques et sociales

Ce domaine prioritaire vise à mesurer et à évaluer le rôle joué par l’université dans l’économie de l’Ontario. Les mesures évaluent le financement de recherche fédéral, le financement provenant du secteur privé, les retombées positives sur l’économie locale engendrées par les étudiantes et étudiants d’un établissement et les façons grandement différenciées dont l’établissement démontre des retombées économiques, et ce, au moyen des indicateurs de rendement suivants : 

  • répercussions sociales et locales de l’inscription des étudiants
  • répercussions économiques propres à l’établissement
  • financement de la recherche : financement obtenu des trois organismes fédéraux
  • revenus de recherche provenant du secteur privé

Productivité, responsabilisation et transparence 

Dans le respect des objectifs de transparence et de responsabilisation du gouvernement de l’Ontario, les établissements fourniront des données dans les domaines suivants, sans incidence sur le financement axé sur le rendement : 

  • activité du corps professoral
  • rémunération du corps professoral

Résultats en matière d’habiletés et d’emplois

Mesures de rendement : Description

Les mesures seront lancées sur trois ans à mesure que de nouvelles données sont recueillies et validées. Pour 2020–2021, les cibles de rendement acceptable sont calculées au moyen de données historiques conformément au Manuel technique du financement axé sur le rendement.

Pour le reste du cycle des EMS3, les cibles de rendement acceptable seront calculées annuellement conformément au Manuel technique du financement axé sur le rendement en utilisant les plus récentes données historiques disponibles pour l’Université d’Ottawa et seront intégrées au processus d’évaluation annuelle des EMS3 pour le financement axé sur le rendement. Voir l’annexe pour des renseignements sur les données historiques et les cibles de rendement acceptable annuelles.

Pour la mesure Habiletés et compétences lancée dans le cadre du financement axé sur le rendement pour 2022–2023, le ministère des Collèges et Universités appliquera à tous les établissements une pondération liée à la participation de cinq % de l’allocation théorique annuelle pour le financement axé sur le rendement. Les cibles des établissements pour cette mesure ne seront pas établies au cours de la période visée par les EMS3. La participation sera validée et intégrée au processus d’évaluation annuelle des EMS3 pour le financement axé sur le rendement.

Taux d’emploi des personnes diplômées dans un domaine pertinent
Définition : Proportion des personnes diplômées (baccalauréat ou premier grade professionnel) employées à plein temps qui considèrent que leur emploi est « Étroitement lié » ou « Quelque peu lié » aux compétences acquises à l’université deux ans après l’obtention de leur diplôme
Source : Enquête auprès des diplômés des universités de l’Ontario, ministère des Collèges et Universités

Mesure lancée en 2020–2021

Forces de l’établissement
Nom : Analytique et intelligence artificielle
Définition : Proportion de l’effectif (ETPF canadiens et étrangers, des étudiantes et étudiants de premier cycle de toutes les sessions et des étudiantes et étudiants des cycles supérieurs des sessions d’automne et d’été) dans des programmes correspondant à des forces de l’établissement
Source : Information fournie par les établissements, validée par le Rapport sur les statistiques et les effectifs des universités (RSEU), ministère des Collèges et Universités

Mesure lancée en 2020–2021

Taux d’obtention de diplôme
Définition : Proportion des nouvelles étudiantes et des nouveaux étudiants universitaires (canadiens et étrangers) de premier cycle en première année inscrits à plein temps à des programmes de baccalauréat (admission directe) ou des étudiantes et étudiants universitaires des programmes de premier grade professionnel (admission avec préalables) qui ont commencé leurs études à une session d’automne et ont obtenu leur diplôme du même établissement dans les sept années qui ont suivi
Source : Données sur le taux d’obtention de diplôme des universités

Mesure lancée en 2020–2021

Revenu d’emploi des personnes diplômées
Définition : Revenu d’emploi médian des personnes diplômées, deux ans après l’obtention du diplôme
Source : Plateforme longitudinale entre l’éducation et le marché du travail, Statistique Canada

Mesure lancée en 2021–2022

Apprentissage par l’expérience
Définition : Nombre et proportion des personnes diplômées (programmes de premier cycle) qui ont suivi au moins un cours assorti d’un volet obligatoire d’apprentissage par l’expérience
Source : les établissements

Mesure lancée en 2021–2022

Habiletés et compétences
Définition : Éducation et compétences en ligne : échantillon aléatoire d’étudiantes et étudiants de premier cycle (canadiens et étrangers)
Source : Éducation et compétences en ligne, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Mesure lancée en 2022–2023

Répercussions économiques et sociales 

Mesures de rendement : Description 

Les mesures seront lancées sur trois ans à mesure que de nouvelles données sont recueillies et validées. Pour 2020–2021, les cibles de rendement acceptable sont calculées au moyen de données historiques conformément au Manuel technique du financement axé sur le rendement.

Pour le reste du cycle des EMS3, les cibles de rendement acceptable seront calculées annuellement conformément au Manuel technique du financement axé sur le rendement en utilisant les plus récentes données historiques disponibles pour l’Université d’Ottawa et seront intégrées au processus d’évaluation annuelle des EMS3 pour le financement axé sur le rendement. Voir l’annexe pour connaître les données historiques et les cibles de rendement acceptable annuelles.

Répercussions sociales et locales de l’inscription des étudiants
Définition : Proportion de l’effectif de l’établissement par rapport à la population de la ville ou de la municipalité où se trouve l’établissement
Source : Rapport sur les statistiques et les effectifs des universités (RSEU), ministère des Collèges et Universités; données de recensement, Statistique Canada

Mesure lancée en 2020–2021

Répercussions économiques propres à l’établissement
Nom : Répercussions économiques des étudiantes et étudiants
Définition : Cette mesure quantifie les dépenses annuelles des étudiantes et étudiants à temps plein de l’extérieur de la province qui vivent en Ontario
Source : Rapport sur les statistiques et les effectifs des universités (RSEU), ministère des Collèges et Universités; données de recensement, Statistique Canada

Mesure lancée en 2020–2021

Financement de la recherche : financement obtenu des trois organismes fédéraux
Définition : Montant des fonds octroyés à l’établissement par les trois organismes fédéraux de subvention de la recherche (CRSH, CRSNG et IRSC) et part que représentent ces fonds dans le financement total alloué aux universités ontariennes
Source : Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements

Mesure lancée en 2020–2021

Revenus de recherche provenant du secteur privé
Définition : Revenus de recherche provenant du secteur privé
Source : États financiers des universités, Council of Ontario Finance Officers

Mesure lancée en 2021–2022

Productivité, responsabilisation et transparence 

Attestation concernant les mesures de production de rapports

Ce domaine prioritaire du gouvernement de l’Ontario contribue à l’objectif de la province d’accroître la confiance et la responsabilisation grâce à la transparence et à l’amélioration du rendement et des résultats dans le système d’éducation postsecondaire de l’Ontario.

Ces mesures ne sont pas associées au financement; elles sont utilisées pour évaluer les indicateurs suivants et présenter des rapports à leur sujet :

  • activité du corps professoral
  • rémunération du corps professoral

Activité du corps professoral 

Les renseignements concernant l’activité du corps professoral de l’Université d’Ottawa seront rendus publics en l’année 3 (2022–2023).

Rémunération du corps professoral

Les renseignements concernant la rémunération du corps professoral de l’Université d’Ottawa seront rendus publics en l’année 3 (2022–2023).

Profil de l’effectif   

En plus du financement axé sur le rendement décrit aux sections ci-dessus, les établissements recevront des fonds selon leur effectif de base, ce qui assurera la prévisibilité de leur financement. L’effectif de base des universités a été établi dans le cadre des ententes de mandat stratégiques 2017–2020 (EMS2) et tient compte des rajustements liés à l’augmentation des effectifs du 2e et 3e cycle et à l’atteinte des cibles de formation à l’enseignement.    

Effectif de base

Aux fins de financement, l’effectif de base pour la période de cinq ans 2020–2025 sera de 86 081,12 unités de subvention pondérées (USP) pour l’Université d’Ottawa. Les fonds correspondant à ce niveau d’effectif seront versés conformément au cadre de financement présenté dans le Manuel technique de réforme de la formule de financement des universités, version 1.0 (mai 2017). L’effectif admissible au financement est défini dans le Guide de répartition des subventions de fonctionnement de l’Ontario.

Remarque : Les effectifs de base dans ce tableau étaient établis en utilisant les données finales d’inscription de 2019–2020.

2019–2020 Effectif de base (A)2019–2020 Croissance financée en 2e cycle (maîtrise) (B)2019–2020 Croissance financée en 3e cycle (doctorat) (C)2019–2020 Croissance financée en formation à l’enseignement (D)2020–2025 Effectif de base des EMS3
85 653,2430,30379,3118,2686 081,12

Remarque : L’effectif de base de l’Université d’Ottawa pour 2019–2020 comprend 2 475,70 unités de subvention pondérées (USP) pour la formation des enseignants reportés de 2018–2019.

Effectif admissible au financement prévu

Remarque : Ces tableaux indiquent l’effectif Équivalent de Temps Plein Fiscal incluant toutes sessions pour les étudiantes et les étudiants de premier cycle et les sessions d’automne et d’été pour les étudiantes et les étudiants de la maîtrise et du doctorat.

Le tableau ci-dessous montre l’effectif admissible au financement prévu pour l’Université d’Ottawa en date du 28 février 2020.

Titre de compétence2020–20212021–20222022–20232023–20242024–2025
ETPF
au premier cycle
27 82627 92227 93327 93327 933
ETPF à la maîtrise2 8572 9323 0073 0823 157
ETPF au doctorat1 1801 2051 2301 2551 280
ETPF total31 86332 05832 16932 26932 369

Effectif d’étudiantes et étudiants étrangers prévu 

Le tableau ci-dessous montre l’effectif prévu d’étudiantes et étudiants étrangers non admissibles au financement pour l’Université d’Ottawa en date du 28 février 2020.

Titre de compétence2020–20212021–20222022–20232023–20242024–2025
ETPF
au premier cycle
5 2955 3955 4955 5955 695
ETPF à la maîtrise1 6061 6211 6361 6511 666
ETPF au doctorat579604629654679
ETPF total7 4807 6207 7607 9008 040

Annexe : Données historiques, cibles et résultats

Le ministère actualisera le tableau suivant tous les ans pour inclure les résultats de l’évaluation annuelle des EMS3 et mettre à jour les cibles de rendement acceptable (CRA) pour l’année en cours. L’évaluation annuelle des EMS3 aura lieu chaque année à l’automne ou l’hiver et l’annexe mise à jour sera rendue publique au printemps suivant. Veuillez noter que les champs avec des traits d’union indiquent les mesures qui seront lancées dans les années suivantes des EMS3.

Il convient de noter que les données historiques reflètent le contexte antérieur à la pandémie de COVID-19. Les valeurs réelles atteintes pendant la période des EMS3 pourraient être affectées par la COVID-19.

Université d’Ottawa - EMS3 – Rendement
Remarque : « 2020–2021 Résultats » concerne l’année de l’évaluation plutôt que les données de cette année.
Mesure2016–2017 Données historiques2017–2018 Données historiques2018–2019 Données historiques2020–2021 Cibles de rendement acceptable2020–2021 Résultats2021–2022 Cibles de rendement acceptable2021–2022 Résultats2022–2023 Cibles de rendement acceptable2022–2023 Résultats2023–2024 Cibles de rendement acceptable2023–2024 Résultats2024–2025 Cibles de rendement acceptable2024–2025 Résultats
1. Taux d’emploi des personnes diplômées dans un domaine pertinent89,20 %90,79 %88,60 %89,21 %90,07 %89,43 %-------
2. Forces de l’établissement8,94 %9,35 %9,50 %9,21 %10,52 %8,91 %-------
3. Taux d’obtention de diplôme75,11 %75,56 %75,43 %74,75 %74,83 %74,65 %-------
4. Répercussions sociales et locales de l’inscription des étudiants6,70 %6,62 %6,75 %6,66 %6,91 %6,74 %-------
5. Répercussions économiques propres à l’établissement60 266 456 $63 863 539 $72 107 039 $62 496 103 $81 393 275 $70 293 549 $-------
6. Financement de la recherche : financement obtenu des trois organismes fédéraux10,30 %10,27 %10,55 %9,96 %10,61 %10,06 %-------
7. Apprentissage par l’expérience48,58 %
(2017-2018)
44,30 %
(2018-2019)
51,18 %
(2019-2020)
s/os/o45,94 %-------
8. Revenus de recherche provenant du secteur privé120 385 667 $121 468 333 $121 830 333 $s/os/o120 374 210 $-------
9. Revenu d’emploi des personnes diplômées48 264 $50 833 $55 170 $s/os/o50 251 $-------
10. Habiletés et compétencess/os/os/os/os/os/os/oSondage lancé-----

Université d'Ottawa montants des fonds octroyés par les trois organismes fédéraux de subvention de la recherche :
2016–2017 : 65 671 163 $
2017–2018 : 68 353 845 $
2018–2019 : 71 595 112 $
2019–2020 : 75 379 303 $