Évaluation du patrimoine naturel pour des projets d'énergie renouvelable
Énonce les exigences relatives à l'évaluation du patrimoine naturel qu'il faut présenter avant qu'un projet d'énergie renouvelable puisse être approuvé. Cette évaluation exige que les candidats indiquent toute caractéristique naturelle à proximité du projet.
Deuxième édition - Novembre 2012
Cette publication hautement spécialisée « Natural heritage assessment for renewable energy projects » n'est disponible qu'en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n'est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts au
Résumé
L’une des priorités de la Loi de 2009 sur l’énergie verte est l’utilisation accrue dans la province, des sources d’énergie propres et renouvelables comme l’énergie éolienne, l’énergie solaire, l’énergie hydroélectrique et la bioénergie. L’essor de ces ressources est l’une des pierres angulaires du plan adopté par la province pour réduire les impacts du changement climatique et bâtir une économie plus verte en Ontario.
Un élément clé de la Loi sur l’énergie verte est la mise en place d’un processus coordonné au niveau provincial pour l’approbation des projets d’énergie renouvelable. Il regroupe dans un processus unique toutes les exigences des ministères provinciaux pour l’examen et la prise de décision concernant les propositions d’installations de production d’énergie renouvelable. Les exigences à respecter pour obtenir une autorisation de projet d’énergie renouvelable sont énoncées dans le Règl. de l’Ont. 359/09 (en anglais seulement) et dans le Document sur les conditions d’approbation et de délivrance de permis du ministère des Richesses naturelles (MRN).
Le règlement ontarien sur l’autorisation de projets d’énergie renouvelable (Règl de l’Ont. 359/09) énonce les exigences d’évaluation du patrimoine naturel s’appliquant aux projets d’énergie renouvelable ainsi que les exigences liées à la surveillance des répercussions environnementales de ces projets lorsque l’environnement risque de subir un effet néfaste. Des caractéristiques naturelles comme les terres marécageuses, les terrains boisés et l’habitat de la faune constituent des éléments importants du paysage de l’Ontario.
Le guide d’évaluation du patrimoine naturel traite des exigences d’évaluation du patrimoine naturel énoncées dans le Règlement de l’Ontario 359/09 sur l’approbation des projets d’énergie renouvelable et oriente, sur le plan technique, les demandeurs de projet d’énergie renouvelable en leur fournissant une méthode uniforme et normalisée d’évaluation des caractéristiques du patrimoine naturel qui s’applique aux projets d’énergie renouvelable, et ce à l’échelle provinciale.
Le guide d’évaluation du patrimoine naturel énonce les procédures établies et approuvées du MRN pour l’accomplissement de l’ensemble des étapes d’une évaluation du patrimoine naturel, y compris les suivantes : analyse des dossiers; examen du site; évaluation de l’importance des répercussions environnementales et réalisation d’études connexes.
Le guide d’évaluation du patrimoine naturel place l’Ontario en position de chef de file pour la protection des caractéristiques du patrimoine naturel sans nuire de façon appréciable à l’essor ou à la viabilité économique des projets d’énergie renouvelable.