Examen indépendant

Nous entreprenons un examen exhaustif indépendant de la culture organisationnelle de la Police provinciale de l’Ontario à la lumière des récents suicides et des préoccupations en matière de santé mentale des membres de la Police provinciale de l’Ontario, ainsi que des plaintes reçues au sujet de la culture organisationnelle de la part d’anciens employés et d’employés actuels de la Police provinciale de l’Ontario.

La solliciteure générale a créé un comité d’experts formé de trois personnes qui travailleront conjointement avec le nouveau commissaire de la Police provinciale de l’Ontario, Thomas Carrique, pour améliorer la vie au travail des membres civils et en uniforme de la Police provinciale de l’Ontario.

Ce comité indépendant effectuera un examen et rédigera un rapport en deux étapes sur la culture organisationnelle générale de la Police provinciale de l’Ontario, y compris sur toutes les politiques et pratiques actuelles liées aux ressources humaines. Il fera par la suite des recommandations sur les éléments suivants :

  • Les causes profondes du nombre alarmant de suicides et des cas d’intimidation et de harcèlement en milieu de travail et les mesures correctives possibles qui permettraient d’éliminer ces enjeux.
  • Les préoccupations mentionnées par les agents de première ligne et les autres employés de la Police provinciale de l’Ontario qui contribuent à une culture organisationnelle négative, et la façon dont ces préoccupations sont traitées ou ont été gérées.
  • L’amélioration de la façon dont les plaintes et les préoccupations provenant des agents de première ligne, des civiles et de l’agent de négociation collective de la Police provinciale de l’Ontario sont traitées par tous les niveaux hiérarchiques de l’organisation.

Membres du comité d’examen

Douglas Cunningham – ancien juge en chef adjoint de l’Ontario

L’honorable J. Douglas Cunningham, c. r., a été nommé à la Cour supérieure de justice de l’Ontario en 1991. Durant plus de deux décennies, le juge Cunningham a siégé dans des centaines de procès complexes et à gros enjeux, tout d’abord comme juge principal régional pour la région de l’Est (de 2000 à 2002), puis comme juge en chef adjoint de la Cour supérieure de justice (de 2002 à 2012). Il a aussi régulièrement siégé dans des appels civils à titre de juge de la Cour divisionnaire de l’Ontario.

M. Cunningham a également été membre du comité exécutif du Conseil canadien de la magistrature, a été président du Comité d’administration de la justice et a été membre de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et de la Commission d’appel des pensions.

Ayant pris sa retraite de la Cour en 2012, M. Cunningham fonde Cunningham Dispute Resolution Services. Il est, depuis, un arbitre et médiateur en matière commerciale très prospère, partageant son temps entre Toronto et Ottawa, au service de clients de partout au Canada et de l’étranger. Il a effectué des examens indépendants pour les gouvernements fédéral et provincial, et a été consultant au sujet de stratégie de procès, d’appels et d’évaluation impartiale.

La vaste expérience de M. Cunningham acquise au cours de ses nombreuses années à titre de juge et au sein de son cabinet privé, touche notamment les affaires corporatives et commerciales, la responsabilité professionnelle, la construction, les blessures graves et les assurances, les valeurs mobilières, l’emploi, la responsabilité de produits, le divertissement et les sports, les recours collectifs et les successions.

Diplômé du Collège Huron de l’Université Western Ontario et de la faculté de droit de l’Université Queen’s, il a été admis au barreau en 1969, a été nommé conseiller de la Reine en 1980 et désigné spécialiste en litige civil en 1990. En 2013, il a reçu un diplôme honorifique de Docteur en droit (LL.D.) du Barreau du Haut-Canada.

Murray Segal – ancien sous-procureur général de l’Ontario

À la suite d’une prestigieuse carrière dans la fonction publique de l’Ontario, comprenant huit ans comme sous-procureur général de l’Ontario et ancien sous-ministre des Affaires autochtones, Murray Segal exerce maintenant le droit en tant qu’avocat, consultant et médiateur juridique sous Murray D. Segal Professional Corporation.

M. Segal jouait le rôle de conseiller juridique principal du gouvernement de l’Ontario et de conseiller du Cabinet, du procureur général, et des autres ministres et sous-ministres. Il a supervisé l’ensemble des litiges du gouvernement et possède une expertise en élaboration de mesures législatives. Profondément engagé dans l’accès à la justice, M. Segal a aidé à orienter la modernisation de l’architecture de la justice en Ontario en misant sur l’actualisation de l’infrastructure technologique. Il a également dirigé la transformation d’un certain nombre de segments du système judiciaire, notamment ceux des droits de la personne, des tribunaux de droit administratif, de surveillance de la police, du droit civil et de la justice pénale.

Avant de remplir les fonctions de sous-procureur général, M. Segal a été procureur en chef de la province de l’Ontario et a dirigé le plus important service de poursuites au Canada.

Aujourd’hui, grâce à sa vaste expérience en gestion et en droit, il conseille et représente des clients des secteurs public et privé. Les divers gouvernements au Canada lui demandent parfois d’examiner certains enjeux importants, notamment l’examen des mesures judiciaires prises par la Nouvelle-Écosse concernant l’affaire Rehtaeh Parsons. Il siège au conseil d’administration du Centre de toxicomanie et de santé mentale (CTSM) et de l’Association canadienne pour la santé mentale (ACSM) – filiale de Toronto.

David Cooke – ancien député provincial de l’Ontario et membre du Cabinet

Né à Windsor et titulaire d’un baccalauréat en service social obtenu en 1975, Davide Cooke a été élu au conseil scolaire de Windsor en 1974. En 1977, M. Cooke a été élu comme député provincial néo-démocrate et a siégé à l’Assemblée législative de l’Ontario jusqu’en février 1997.

Durant son mandat à l’Assemblée, M. Cooke a été nommé ministre des Affaires municipales et du Logement, a servi comme leader parlementaire du gouvernement et président du Conseil de gestion du gouvernement, et a été nommé ministre de l’Éducation et de la Formation.

M. Cooke est l’ancien président du Réseau local d’intégration des services de santé d’Érié St-Clair et du conseil d’administration du Collège Seneca, ainsi qu’un ancien membre du conseil d’administration de la Commission de développement du comté de Windsor-Essex. Il a également siégé comme président du Bureau des gouverneurs de l’Université de Windsor. M. Cooke a siégé pendant 10 ans au conseil d’administration de l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) provincial, dont les trois dernières années à titre de président. Pendant son mandat, il a apporté d’importantes contributions visant à favoriser la croissance et le développement de l’organisme, et a aidé à établir la vision des efforts de modernisation de l’organisme.

En 1998, M. Cooke a reçu un diplôme honorifique du Collège St. Clair, ainsi que le prix Clark pour services insignes de l’Université de Windsor. En 2002, il a reçu la Médaille du jubilé d’or de la reine et, en 2012, la Médaille du jubilé de diamant de la reine.

M. Cooke a obtenu un diplôme honorifique de Docteur en droit de l’Université de Windsor en 2014 et il est actuellement co-président du comité directeur responsable de la planification d’un nouvel hôpital dans le comté de Windsor-Essex.

Cadre de référence

Lisez le Décret 643/2019 pour connaître le cadre de référence de cet examen.

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