Introduction

Promoteur

Corporation de la ville de Brockville

Lieu

Ville de Brockville, comtés unis de Leeds et Grenville

Type

Déchets

Numéro de référence

9897

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales

État actuel

Ordonnance déclaratoire : éxpiré, 2004

L’historique du projet

Ordonnance déclaratoire : éxpiré
Date de présentation : 11 décembre 1998
Fin de la consultation publique : 10 janvier 1999
Date de la décision : 10 février 1999
Date éxpiré : 2004

Ordonnance déclaratoire

Le 10 février 1999, le ministre, avec l’assentiment du Conseil des ministres, a approuvé l’ordonnance déclaratoire permettant de continuer d’utiliser la décharge de la ville de Brockville jusqu'à ce que les limites actuellement approuvées en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales aient été atteintes. Conformément à la stipulation numéro 3 du précédent arrêté d’exemption, BROC-C-3 (règlement ontarien 718/92), et conjointement avec l’approbation du Plan directeur de gestion des déchets de Leeds et Grenville (décret numéro 221/98), aucuns déchets ne peuvent être déposés à la décharge de Brockville depuis le 11 février 1999. Toutefois, à la suite des changements survenus, la décharge se remplit bien plus lentement que ne l’indiquaient les prévisions en 1994. Par conséquent, la décharge n'aura pas atteint les limites autorisées d’ici la date prévue de sa fermeture, mais plutôt vers l’an 2003. L’ordonnance déclaratoire a expiré en 2004 et la décharge est fermée.