Introduction

Promoteur

Lieu d’enfouissement de Green Lane, filiale de Green Lane Environmental Group Ltd.

Lieu

Canton de Southwold, comté d’Elgin

Type

Déchets

Numéro de référence

01080

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales, 416-314-8001
Sans frais 1-800-461-6290

État actuel

Évaluation environnementale : approuvé, 26 mai 2006

Sommaire du projet

Le but de l'entreprise est pour l’expansion du lieu d’enfouissement de Green Lane.

L'historique du projet

  • Évaluation environnementale : approuvé
    • Date de présentation : 15 juillet 2005
    • Fin de la période de consultation publique : 2 septembre 2005
    • Fin de la période de consultation publique relativement à l'examen du ministère : 17 novembre 2005
    • Date de la décision : 26 mai 2006
  • Cadre de référence : approuvé
    • Date de présentation : 22 juin 2001
    • Fin de la consultation publique : 27 juillet 2001
    • Date de la décision : 28 mars 2002 (approuvé avec modifications)

Évaluation environnementale

Green Lane a soumis une évaluation environnementale sur l’expansion du lieu d’enfouissement de Green Lane, situé dans le canton de Southwold. Le cadre de référence du projet a été approuvé le 28 mars 2002. Le projet consiste à agrandir le lieu d’enfouissement à l’est et à l’ouest, à le rendre plus profond et à augmenter la hauteur à la fois dans les zones approuvées et dans les zones proposées. L’expansion, qui se limitera à la superficie existante de la décharge, prolongera la capacité d’enfouissement d’une quinzaine d’année, dans la mesure où les pratiques exemplaires de fonctionnement et les taux d’enfouissement actuels sont maintenus.

La période de consultation, qui s’est terminée le 2 septembre 2005, a sollicité la participation du public, des organismes gouvernementaux concernés et des peuples autochtones pouvant être affectés.

Le ministère de l’Environnement a terminé l’examen de ce projet le 13 octobre 2005 et a conclu que le promoteur remplit les exigences de la Loi sur les évaluations environnementales. Le 13 octobre 2005, le ministère a délivré un avis de conclusion de l’examen ministériel concernant l’évaluation environnementale. La période de consultation de cinq semaines qui a pris fin le 17 novembre 2005 a donné l’occasion au public de faire des commentaires sur l’entreprise proposée, sur l’évaluation environnementale et sur le processus d’examen du ministère. Au terme de la consultation, les soumissions ont été évaluées et une recommandation d’approbation a été envoyée à la ministre. La ministre a décidé d’approuver l’entreprise, avec l’accord du lieutenant-gouverneur en conseil.tre.

Cadre de référence

Contexte

La décharge Green Lane qui appartient à la compagnie Green Lane Landfill, une division de St. Thomas Sanitary Collection Service Limited (Green Lane), est située sur un emplacement de 129,7 hectares qui est constitué de parties des lots 21, 22 et 23, concession III, au nord de l'autoroute 401, dans le canton de Southwold, comté d'Elgin (ci-après désigné « le site »). Le site est exploité avec succès depuis 1978. Green Lane est une entreprise canadienne appartenant à la famille McCaig et exploitée par celle-ci. La famille McCaig s'occupe de gestion des déchets, y compris l'élimination des déchets, dans la région de Middlesex-Elgin, depuis plus de 50 ans.

En 1998, le ministre de l'Environnement a approuvé l'évaluation environnementale du projet d'agrandissement à long terme de la décharge Green Lane, à l'intérieur des limites approuvées pour le site. Cette évaluation environnementale avait été effectuée en vertu des dispositions de la Loi sur les évaluations environnementales (la Loi) qui exigeaient que le promoteur justifie et limite la capacité à long terme du projet d'agrandissement de la décharge en fonction des estimations de la population et du volume de déchets prévu à l'intérieur d'une zone à l'étude restreinte. L'autorisation obtenue au terme de cette évaluation ne permettait donc pas au promoteur de faire une utilisation optimale du site.

Ayant obtenu un contrat de service à l'échelle de la province et des modifications ayant été apportées à la Loi sur les évaluations environnementales promulguée en janvier 1997, l'entreprise Green Lane désire maintenant faire une nouvelle évaluation environnementale d'un projet d'optimisation de la capacité inutilisée du site et ce, à l'intérieur des limites approuvées.

Aux termes de la Loi, le cadre de référence proposé pour l'évaluation environnementale a été rédigé en consultation avec le grand public, les propriétaires fonciers et les locataires qui habitent dans un rayon de 2 km du site, le comité de liaison avec le public du promoteur, les municipalités de la région, les principaux organismes intéressés (y compris le ministère de l'Environnement) et la bande indienne des Oneidas de la Thames. L'évaluation environnementale sera effectuée en 2001, conformément au cadre de référence approuvé par la ministre de l'Environnement.

Description de l'entreprise proposée

L'entreprise envisagée permettrait d'optimiser la capacité d'enfouissement des déchets de la décharge Green Lane, tout en restant à l'intérieur des limites approuvées, pour fournir des services d'élimination de déchets solides non dangereux à l'échelle de la province.