La loi

Les exploitants de réseaux d’eaux usées retirent les substances polluantes nocives des déchets domestiques liquides pour que l’eau puisse retourner dans l’environnement en toute sécurité.

Pour travailler à titre d’exploitant de réseaux d’eaux usées dans un réseau résidentiel municipal ou un système non municipal réglementé, vous devez posséder un permis valide.

Lois-sources

Vous pouvez trouver un ensemble complet de règles provinciales liées à cette activité en consultant :

Types de permis d’exploitant

Il existe différents types de permis que vous devez obtenir avant de pouvoir exploiter différents réseaux d’eaux usées. Vous devez obtenir un permis pour le type de réseau que vous souhaitez exploiter.

La première étape pour devenir un exploitant de réseaux d’eaux usées accrédité consiste à obtenir votre certificat d’exploitant en formation. Plus le niveau de permis est élevé (catégories 1 à 4), plus votre niveau d’études et d’expérience doit l’être aussi.

Exploitant d’un réseau d’eaux usées

Réseau

Certificat

Traitement des eaux usées

Exploitant en formation Catégories 1 à 4

Collecte des eaux usées

Exploitant en formation Catégories 1 à 4

Guide sur l’accréditation des exploitants d’installations d’eaux usées

Devenir un exploitant en formation

Avant de pouvoir devenir un exploitant de réseaux d’eaux usées de catégorie 1 à 4, vous devez d’abord obtenir votre certificat d’exploitant en formation.

Ce certificat vous permet de travailler dans un réseau d’eaux usées municipal et d’obtenir l’expérience d’un an nécessaire pour devenir un exploitant de catégorie 1.

Pour obtenir ce certificat, vous devez :

  • être titulaire d’un diplôme d’études secondaires de l’Ontario, ou l’équivalent
  • réussir l’examen d’exploitant en formation
  • présenter une demande de certificat d’exploitant en formation

Ce certificat est valide pour une période de trois ans, avec possibilité de renouvellement pour une autre période de trois ans.

Un certificat d’exploitant en formation pour permet d’exécuter toutes les fonctions normales d’exploitation. Toutefois, un exploitant en formation ne peut pas être désigné pour assumer les fonctions d’exploitant responsable des activités ou d’exploitant en charge.

Pour en savoir plus : Certificat d’exploitant en formation

Inscription : Examen d’exploitant en formation

Ingénieurs

Si vous êtes ingénieur et que vous souhaitez devenir un exploitant accrédité de réseaux d’eaux usées, vous n’avez pas besoin de l’expérience d’un an nécessaire pour devenir un exploitant de catégorie 1. Vous devez seulement passer l’examen de catégorie 1 et le réussir avec une note de 85 % ou plus.

Votre certificat de catégorie 1 est valide pendant trois ans.

Si vous êtes ingénieur sans certificat, vous pouvez travailler dans des installations d’eaux usées pendant une période allant jusqu’à six mois à l’intérieur d’une année.

Relever le niveau d’un certificat : catégories 1 à 4

Si vous êtes un exploitant en formation ou un exploitant de réseau d’eaux usées et que vous souhaitez relever le niveau de votre certificat, vous devez satisfaire aux exigences particulières du certificat convoité.

Par exemple, si vous avez actuellement un certificat de catégorie 2 et que vous voulez un certificat de catégorie 3, vous devez satisfaire aux exigences d’un certificat de catégorie 3.

Vous ne pouvez pas faire la demande d’un certificat de plus d’un niveau supérieur au vôtre. Par exemple, si vous avez un certificat de catégorie 2, vous pouvez présenter une demande de certificat de catégorie 3, mais non de catégorie 4.

Pour être admissible à un certificat de niveau supérieur, vous devez :

  • satisfaire aux exigences liées aux études et à la formation
  • acquérir l’expérience nécessaire
  • passer l’examen pour le certificat de la catégorie convoitée
  • acquitter les frais

En savoir plus : Critères d’obtention des permis

Formulaire de demande : Permis d’exploitant d’installation d’eaux usées

Renouvellement de permis

Il vous incombe de renouveler votre permis avant son expiration.

Le Ontario Water Wastewater Certification Office vous enverra un avis de renouvellement environ 90 jours avant l’expiration de votre permis.

Pour renouveler un permis d’exploitant d’installations d’eaux usées, vous devez :

  • remplir le formulaire
  • posséder une expérience de travail dans les réseaux d’aqueducs ou d’eaux usées ou une expérience connexe acquise au cours des cinq dernières années
  • acquitter les frais

De plus, si vous travaillez à titre d’exploitant, il incombe à votre employeur de vous fournir 40 heures de formation par année.

Remarque : Vous n’avez pas à présenter votre dossier de formation pour faire une demande de renouvellement de permis. Veuillez conserver votre dossier au cas où le ministère de l'Environnement, protection de la nature et parcs en demanderait une copie.

Guide d’obtention d’un permis - Renouvellement d’un permis

Formulaire de renouvellement - Permis d'exploitation de réseau d'égout

Renouvellement d’un permis expiré

Si votre permis expire et que vous attendez moins de cinq ans pour le remplacer, vous devez :

  • satisfaire aux exigences ci-dessus pour le renouvellement de votre permis

Si votre permis expire et que vous attendez plus de cinq ans pour le remplacer, vous devez :

  • satisfaire aux exigences indiquées à l’annexe 2 pour la catégorie du permis expiré
  • réussir l’examen de certification

Guide d’obtention d’un permis - Renouvellement d’un permis

Formulaire de demande -Permis d’exploitant d’installation d’eaux usées

Permis de l’extérieur de l’Ontario

En vertu de l’accord sur le commerce intérieur, si vous êtes actuellement titulaire d’un permis valide dans une autre province ou territoire du Canada, l’Ontario émettra à votre nom un permis identique.

Pour que votre permis soit reconnu en Ontario, vous devez :

  • remplir la partie concernant la demande de réciprocité de la Demande de certificat d’exploitant de réseau d’eau potable et de permis d’exploitant d’installation d’eaux usées
  • présenter une photocopie du certificat que vous avez reçu de l’autre province
  • acquitter les frais

Formulaire de demande - Réprocité

Permis obtenu à l’extérieur du Canada

Si vous êtes titulaire d’un permis d’un territoire de compétence à l’extérieur du Canada, veuillez communiquer avec le bureau de certification pour vous renseigner sur la façon d’obtenir un permis de l’Ontario.

Examens

En plus de satisfaire aux exigences en matière d’expérience et de formation particulières aux différents permis d’exploitant, vous devez vous passer un examen de certification pour obtenir votre permis.

  • Vous ne pouvez pas vous présenter à un examen pour l’obtention d’un certificat de plus d’un niveau supérieur à celui de la catégorie de certificat dont vous êtes actuellement titulaire.
  • Vous devez attendre au minimum 90 jours à partir de la date à laquelle vous passez votre examen pour vous présenter à l’examen de la catégorie de niveau supérieur ou à une reprise de l’examen en cas d’échec.

L’Ontario Water Waste Water Certification Office administre les examens et la certification au nom du ministère de l’Environnement, protection de la nature et parcs.

Veuillez communiquer avec cet organisme si vous souhaitez :

  • vous inscrire à un examen
  • vous préparer à un examen (e.g. guides d’étude, documents d’aide pour les examens)
  • passer un examen
  • obtenir la liste des dates et des lieux d’examen

Le bureau de certification vous enverra une lettre pour confirmer :

  • l’examen auquel vous devez vous soumettre (e.g. l’assainissement des eaux usées, catégorie 2)
  • la date et l’heure de l’examen
  • le lieu de l’examen – y compris une carte pour s’y rendre
  • le matériel dont vous aurez besoin à l’examen – carte d'identité avec photo et calculatrice
  • les renseignements sur les documents que vous devrez présenter pour obtenir votre certificat, une fois que vous aurez réussi l’examen

Vous devez aussi apporter les éléments suivants à l’examen ou vous ne serez pas autorisé à le passer à la date prévue :

  • la lettre de confirmation du bureau de certification
  • une carte d'identité avec photo émise par le gouvernement
  • un document sur lequel figure votre adresse

Formulaire d’inscription à un examen

Frais

Veuillez inclure le paiement de tous les frais applicables au moment de présenter votre formulaire de demande.

Mode de paiement :

  • carte de crédit (Visa, Mastercard)
  • le chèque doit être rédigé à l’ordre du ministre des Finances

Frais (en vigueur au 1er janvier 2016)

Examens Frais
Exploitant en formation (4 examens; réseaux d’eau et d’eaux usées 50 $
Catégories 1 à 4 (réseaux d’eau et d’eaux usées) 140 $
Exploitant de sous-réseau d’eau limité 140 $
Analyste de la qualité de l’eau 140 $
Délivrance des certificats/permis (de niveau supérieur) Frais
Exploitant en formation (réseaux d’eau) 40 $
Exploitant en formation (réseaux d’eaux usées) 40 $
Catégories 1 à 4 (réseaux d’eau et d’eaux usées) 175 $
Exploitant de sous-réseau d’eau limité 150 $
Analyste de la qualité de l’eau 175 $
Renouvellement des certificats/permis Frais
Exploitant en formation (réseaux d’eau) 145 $
Exploitant en formation (réseaux d’eaux usées) 145 $
Catégories 1 à 4 (réseaux d’eau) 145 $
Catégories 1 à 4 (réseaux d’eaux usées) 145 $
Exploitant de sous-réseau d’eau limité 145 $
Analyste de la qualité de l’eau 145 $
Renouvellement tardif des certificats/permis Frais
Catégories 1 à 4 (réseaux d’eau) 25 $
Catégories 1 à 4 (réseaux d’eaux usées) 25 $
Exploitant de sous-réseau d’eau limité 25 $
Analyste de la qualité de l’eau 25 $
Remplacement des certificats/permis Frais
Tous les certificats et permis 75 $
Classification des installations* Frais
Réseaux d’eau potable 475 $
Réseaux d’eaux usées 475 $

*Payé par le propriétaire

Évaluation des cours** Frais
Cours liés aux réseaux d’eau potable 175 $
Cours liés aux réseaux d’eaux usées 175 $
Réévaluation des cours** Frais
Cours liés aux réseaux d’eau potable 125 $
Cours liés aux réseaux d’eaux usées 125 $

**Payé par le fournisseur de cours

Communiquez avec le bureau de certification

Pour en savoir plus sur la formation et la certification, veuillez communiquer avec Bureau d’accréditation des opérateurs de réseaux d’eau potable et d’installations d’eaux usées de l’Ontario :

Téléphone : 416 231-2100
Sans frais : 1 877 231-2122
Courriel : info@owwco.ca