Vue d’ensemble

Le Fonds pour l’expansion dans le secteur des sciences de la vie (FESSV) offre un soutien financier aux petites et moyennes entreprises (PME) en les aidant à passer à un échelon supérieur dans le secteur des sciences de la vie. Le FESSV a pour objectif de constituer un vivier de PME innovantes et solides, implantées en Ontario (ou ayant l’intention de s’y installer), prêtes à répondre aux appels d’offres.

Ces PME :

  • stimuleront la croissance et la compétitivité dans le secteur des sciences de la vie.
  • encourageront l’innovation et commercialiseront de nouveaux produits à destination du secteur des soins de santé.
  • consolideront la capacité de fabrication nationale.
  • renforceront la chaîne d’approvisionnement de l’Ontario dans le secteur des soins de santé et aideront les entreprises à se préparer aux appels d’offres.

Le FESSV est un complément du Plan pour l’innovation en santé et du Fonds d’accélération pour les technologies de la santé visant à promouvoir l’innovation dans le système de soins de santé.

Veuillez consulter les Lignes directrices du programme du FESSV pour en savoir davantage.

Soutien financier

Une entreprise candidate retenue peut obtenir jusqu’à 2,5 millions de dollars pour couvrir jusqu’à 33 % des coûts admissibles du projet. Les candidates retenues doivent disposer d’un financement couvrant au moins 67 % des coûts restants admissibles du projet.

Restrictions

Les entreprises candidates ne sont pas autorisées à cumuler du financement avec d’autres programmes de financement provinciaux pour le même projet, à l’exception des crédits d’impôt, mais elles peuvent cumuler le financement avec d’autres sources gouvernementales (p. ex., des programmes de financement fédéraux), jusqu’à un maximum de 67 % des coûts admissibles du projet.

Admissibilité

Avant de présenter leur demande, les entreprises doivent d’abord remplir le formulaire d’auto-évaluation afin de déterminer si elles sont admissibles au FESSV.

Pour pouvoir bénéficier d’un financement, les entreprises du secteur des sciences de la viefootnote 1 dans le domaine des sciences de la santé humaine doivent satisfaire à toutes les exigences suivantes :

  • être une entreprise à but lucratif disposant d’un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada.
  • avoir au moins deux (2) années d’activité et des états financiersfootnote 2 (vérifiés ou contrôlés par un expert-comptable).
  • être une petite ou moyenne entreprise comptant au moins cinq (5) et au maximum 500 employés équivalents temps plein en Ontario à la date de début du projet.
  • être implantée dans une communauté de l’Ontario ou avoir l’intention de s’y installer avant la date de début du projet.

Toutes les entreprises candidates doivent se conformer à toutes les lois applicables et ne doivent pas être redevables de droits, de taxes ou d’impôts à Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario ou à ses agences. Les candidates doivent également se conformer à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, L.O. 2005, chap. 11.

Les projets admissibles doivent démontrer qu’ils feront passer l’entreprise à l’échelon supérieur ou feront croître ses activités, qu’ils sont dans la continuation du travail déjà entrepris par l’entreprise, qu’un financement est en place et qu’ils pourront être achevés dans les deux (2) ans à compter de la date de début du projet.

Période de candidature

Aucun autre financement n’est actuellement disponible pour cette initiative.

Comment postuler

Avant de déposer leur candidature, les entreprises sont invitées à discuter de leur projet avec un conseiller en développement des entreprises du ministère, qui pourra les aider à évaluer leur adéquation avec le programme et les guider dans la préparation de leur candidature.

Étape 1 : Lisez les Lignes directrices du programme du FESSV.

Étape 2 : Remplissez le formulaire obligatoire d’auto-évaluation de l’admissibilité au FESSV.

Étape 3 : Inscrivez-vous à Paiements de transfert Ontario (PTO) afin de créer votre compte Mon Ontariofootnote 3. Une fois inscrit, vous serez en mesure de soumettre votre candidature.

Étape 4 : Rassemblez les documents requis suivants (à télécharger en format PDF) :

  • une copie des statuts constitutifs ou de la convention de société en commandite.
  • les états financiers (p. ex. bilans, comptes de résultat et tableaux des flux de trésorerie) qui doivent se présenter sous la forme de deux documents distincts, pour les deux exercices fiscaux consécutifs précédents, et doivent avoir été vérifiés ou contrôlés par un expert-comptable.
  • les devis des entrepreneurs/fournisseurs pour les postes de coûts admissibles du projet.
  • une lettre d’attestation financière émanant de la direction de l’entreprise (PDG, directeur financier, etc.) indiquant que l’entreprise dispose des ressources financières nécessaires pour mener à bien le projet. La lettre doit indiquer le montant du financement que l’entreprise apportera au projet.
  • un arbre généalogique de l’entreprise, détaillant les relations entre l’entreprise candidate et sa société mère, ses filiales et/ou ses sociétés affiliées.

Veuillez consulter la section relative à la procédure de candidature des Lignes directrices du programme du FESSV avant de soumettre votre candidature.

Processus d’examen

Les candidatures sont évaluées en fonction de leur mérite en général et des résultats escomptés dans le cadre des objectifs du FESSV. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés à une entreprise candidate pour aider à évaluer sa proposition de projet.

Ce fonds est un programme de financement discrétionnaire, sans droits acquis, dont le financement est limité. Même si votre candidature répond à tous les objectifs du programme ainsi qu’aux critères d’admissibilité, il se peut qu’elle ne soit pas approuvée en raison du nombre et de la qualité des autres candidatures.

Pour communiquez avec nous

Pour toute question ou demande d’ordre général, veuillez communiquer avec notre équipe à l’adresse suivante : lssuf@ontario.ca.

Pour obtenir des conseils sur la rédaction des candidatures, les entreprises sont invitées à communiquer avec un conseiller en développement des entreprises du ministère de leur région.

Région du Centre

Région du grand Toronto et de Hamilton, région de Niagara et comté de Simcoe

Région de l’Ouest

Tous les comtés à l’ouest de la région de Hamilton, y compris la région de Niagara

Région de l’Est

Tous les comtés à l’est de la région de Durham

Région du Nord