Hausse du taux annuel d'élimination de déchets de la décharge de Laflèche (PRLF 2)

Introduction

Promoteur

Laflèche Environmental Inc.

Lieu

Canton de Stormont, comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry

Type

Déchets

Numéro de référence

97166 et 05052

Personne-ressource 

Direction des autorisations environnementales, 416-314-8001

L'historique du projet

• Ordonnance déclaratoire: approuvé
  • Date de soumission :  8 novembre 2005
  • Fin de la consultation publique :  9 décembre 2005
  • Date de la décision: 1 mars 2006

Ordonnance déclaratoire

Le 1er mars 2006, le Conseil des ministres a approuvé une ordonnance déclaratoire en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales autorisant la société Laflèche Environmental Inc. à augmenter le taux annuel de remplissage de la décharge Eastern Ontario de 200 000 à 300 000 tonnes, sans avoir à mener d’évaluation environnementale.

L’ordonnance déclaratoire était affichée au registre environnemental du 8 novembre au 9 décembre 2005. Dans les cinq mémoires que le ministère a reçus durant la période de consultation, les intervenants s’inquiétaient surtout des déchets provenant de Toronto, du Québec et de l’État de New York, et de l’effet du projet sur la qualité de l’air, les terres agricoles et la qualité de l’eau. Laflèche Environmental Inc. a répondu aux préoccupations formulées par les mémoires publics. La ministre a examiné tous les commentaires avant de prendre une décision.

Le ministère a affiché un avis de décision (RA05E0014) de l’ordonnance déclaratoire. On peut le consulter en suivant les hyperliens suivants :

Avis en français

En vertu de la proposition, la société Laflèche doit encore modifier son certificat d’autorisation aux termes de la Loi sur la protection de l’environnement et de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario.