Inscription au système de suivi des droits d’émission du programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario : foire aux questions
Trouvez des réponses à vos questions concernant le processus d’inscription en deux étapes du système de suivi des droits d’émission (CITSS).
Le 3 juillet 2018, nous avons annulé le règlement sur le plafonnement et l’échange et interdit tout échange de quotas d’émission.
Nous avons élaboré un plan pour éliminer le programme.
N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions.
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Cette publication hautement spécialisée Inscription au système de suivi des droits d’émission du programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario : foire aux questions n'est disponible qu'en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n'est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique au 416 325-4000 ou par courriel à picemail.moe@ontario.ca.
Mis à jour : 12 juillet 2021
Date de publication : 20 juillet 2016