Situation actuelle

Un règlement a été pris en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales qui permet à Ellsin Environmental d’augmenter la quantité de pneus pouvant être traités thermiquement (de 10 à 20 tonnes par jour) et de récupérer les matériaux précieux, sans être soumise à des exigences supplémentaires en matière d’évaluation environnementale (ÉE). Cela s’explique par le fait que tout le travail qui a déjà été accompli en matière d’ÉE et par le maintien des autres autorisations du Ministère qui sont nécessaires pour ce projet afin d’assurer la prise de mesures de protection de l’environnement.

Détails sur le nouveau règlement.

Résumé du projet

L’établissement ou la modification de l’installation de traitement thermique d’Ellsin Environmental, située à Sault Ste. Marie (155, avenue Yates) a été exempté des exigences de la Loi sur les évaluations environnementales, à condition que certains critères soient remplis, vu tout le travail qu’Ellsin a déjà accompli et les autres autorisations du ministère qui sont nécessaires pour ce projet afin d’assurer le maintien des mesures de protection de l’environnement.

Récupérer les matériaux précieux est un élément essentiel de l’engagement de l’Ontario visant à réacheminer les déchets. L’Ontario veut appuyer les installations de traitement thermique qui récupèrent les matériaux précieux et appuient la reprise économique verte, tout en maintenant des mesures de protection environnementale adéquates.

Promoteur

Ellsin Environmental Ltd.

Emplacement

155, avenue Yates, Sault Ste. Marie

Type

Gestion des déchets

Numéro de référence

21003

Coordonnées

Sarah Raetsen, Direction des évaluations environnementales
Tél. : 437 777-4171
Sans frais : 1 800 416-6290

Historique du projet

Règlement d’exemption (2021) : déposé
Date de soumission : 19 mars 2021
Fin de la période de consultation publique : 3 mai 2021
Date de la décision : 30 juillet 2021

Règlement d’exemption (2021)

Un règlement a été pris en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales qui permet à Ellsin Environmental d’augmenter la quantité des déchets de pneus qu’elle peut traiter thermiquement dans son installation à un maximum de 20 tonnes par jour et récupérer les matériaux précieux sans être soumise à des exigences supplémentaires en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales.

Le règlement exempte l’établissement ou la modification d’une installation de traitement thermique située au 155, avenue Yates, à Sault Ste. Marie, des exigences de la Loi sur les évaluations environnementales à condition que :

  • l’installation n’utilise ni charbon, ni mazout, ni coke de pétrole comme carburant pour le traitement thermique
  • les déchets traités thermiquement dans cette installation sont des pneus usés
  • la quantité maximale de déchets de pneus traités par jour ne dépasse pas 20 tonnes

En 2017, Ellsin a initié un processus d’évaluation environnementale (en anglais seulement) pour convertir son installation pilote de traitement thermique de déchets de pneus traitant 10 tonnes par jour en une installation commerciale traitant 20 tonnes par jour. Ellsin avait l’intention de produire de l’électricité au moyen des gaz de synthèse produits à l’installation.

Plus tard, Ellsin a révisé sa proposition à 10 tonnes par jour sans production électrique et a suivi le processus d’évaluation environnementale en 2019.

Dans le cadre du processus d’évaluation, Ellsin a fait une évaluation des répercussions potentielles sur l’environnement d’une installation commerciale traitant 20 tonnes de déchets de pneus par jour. Vu le travail déjà accompli, Ellsin a demandé au ministère d’être exemptée des exigences supplémentaires en matière d’évaluation environnementale.

Le vaste travail qu’Ellsin Environmental a déjà accompli au cours du processus d’évaluation environnementale précédent a déterminé que les répercussions possibles sur l’environnement entraînées par l’augmentation de la quantité de pneus traités thermiquement chaque jour par l’installation sont comparables, par leur nature, aux répercussions environnementales existantes, car il n’y aura pas de nouvelle infrastructure et l’empreinte de l’installation sera inchangée.

Le fait de demander à Ellsin de mener des travaux d’évaluation environnementale supplémentaires ne ferait que répéter la consultation et l’évaluation qui ont déjà eu lieu dans le cadre du processus d’évaluation environnementale.

Ellsin devra présenter une demande visant à modifier ses autorisations environnementales existantes (air, bruit, déchets) pour augmenter la capacité de traitement thermique, tout en maintenant les mesures de protection environnementale. Si les modifications sont approuvées, les autorisations environnementales comprendront les conditions qui seraient exigées pour exploiter l’installation.

Pour en savoir plus sur cette décision, consulter le Registre environnemental de l’Ontario.