Vue d’ensemble

Si vous êtes une personne âgée à faible revenu et que votre revenu est inférieur à certains seuils, vous pouvez bénéficier de l’exemption de la franchise annuelle du Programme de médicaments de l’Ontario et de la réduction de la quote-part à 2 $ en faisant une demande relative au Programme de la quote-part pour les personnes âgées (PQPA).

Qui peut faire une demande

Pour être admissible au PQPA, vous devez être titulaire d’un numéro de carte Santé de l’Ontario valide, être âgé de 65 ans ou plus et avoir un revenu annuel net égal ou inférieur à l’un des montants suivants :

Personne âgée vivant seule et ayant un revenu égal ou inférieur à 22 200 $

Si vous êtes une personne âgée vivant seule qui a un revenu annuel de 22 200 $ ou moins après déductions, vous payez jusqu’à 2 $ pour chaque médicament distribué ou redistribué et vous n’avez pas à payer de franchise.

Couple de personnes âgées ayant un revenu combiné égal ou inférieur à 37 100 $

Si vous vivez en couple avec une autre personne, qu’au moins une personne des deux est âgée de 65 ans ou plus et que le revenu annuel combiné du couple s’élève à 37 100 $ ou moins après déductions, chaque personne âgée de plus de 65 ans dans le couple a droit à des prestations et paie jusqu’à 2 $ pour chaque médicament distribué ou redistribué; cette personne n’a pas non plus à payer de franchise.

Seul le conjoint ou la conjointe d’une personne âgée qui est aussi une personne âgée bénéficie des prestations liées aux médicaments en tant que personne âgée. Un conjoint ou une conjointe âgé(e) de moins de 65 ans peut faire une demande d’inscription ou rester inscrit(e) au Programme de médicaments Trillium.

Ce qui est couvert

Le PQPA aide à couvrir le coût d’environ 5 000 médicaments d’ordonnance qui sont actuellement disponibles dans le cadre du Programme de médicaments de l’Ontario. Si vous respectez les seuils de revenu, vous n’aurez aucune franchise annuelle à payer et la quote-part sera réduite à 2 $ par ordonnance.

Comment faire une demande

Afin d’éviter tout retard inutile et de vous assurer que votre demande soit traitée en temps opportun, remplissez la demande relative au Programme de la quote-part pour les personnes âgées disponible sur le site Web des formulaires de demande en ligne du programme de médicaments de l’Ontario.

Le formulaire en ligne vous guidera tout au long de la procédure de demande afin de s’assurer que vous fournissiez tous les renseignements requis pour l’inscription avant de soumettre votre demande.

Le Guide du PQPA contient également des renseignements utiles qui vous aideront à remplir votre demande.

Si vous n’avez pas accès à un ordinateur, vous pouvez également demander à ce que le formulaire vous soit envoyé par courriel. Vous pouvez demander une copie papier du formulaire et du guide du PQPA par :

Si vous avez un(e) conjoint(e), vous devez inclure tous les renseignements pertinents à son sujet sur la demande et lui faire signer la demande, quel que soit l’âge de votre conjoint(e) ou qu’il/elle réside en dehors de la province de l’Ontario.

Vous et votre conjoint(e) (le cas échéant) devez consentir à ce que l’Agence du revenu du Canada (ARC) communique au ministère des renseignements sur vos revenus (« consentement pour l’ARC »), que vous remplissiez ou non une déclaration de revenus chaque année. Cela permet au ministère de vérifier électroniquement le revenu net de votre ménage auprès de l’ARC, ce qui est le moyen le plus rapide de déterminer votre admissibilité au programme.

Conditions relatives au revenu

Si vous ou votre conjoint(e) ne remplissez pas de déclaration de revenus chaque année ou si vous ne disposez pas d’un avis de cotisation, envoyez-nous avec la demande d’autres documents attestant de vos revenus, par exemple :

  • des copies de tous les feuillets T4 ou T5 avec les dates de revenu;
  • une copie de votre déclaration T1 générale (pages 1 à 8) ou de votre formulaire d’impôt spécial avec la section relative aux divulgations signée;
  • un document produit par un gouvernement étranger équivalent à l’avis de cotisation canadien;
  • les documents relatifs au Régime de pensions du Canada (RPC);
  • les documents relatifs à l’assurance-emploi (AE);
  • le formulaire de relevé d’emploi (RE);
  • les documents relatifs à la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV);
  • les documents de prestations d’invalidité de courte ou de longue durée;
  • une lettre de votre ou vos employeurs ou de votre comptable (si vous êtes indépendant) indiquant votre revenu ou salaire brut annuel;
  • les documents relatifs à d’autres sources de revenus (Remarque : les relevés bancaires ne constituent pas des documents valables);
  • l’avis de détermination de la TPS/TVH;
  • une lettre, attestant que vous n’avez perçu aucun revenu d’aucune source pour l’année d’imposition applicable, qui est signée et datée par la personne faisant la déclaration si vous ou votre conjoint(e) ne percevez aucun revenu.

Après l’inscription

Une fois que vous êtes inscrit au PQPA, vous recevrez une lettre de confirmation précisant la date de début de votre couverture et tout membre inscrit. Remarque : si votre conjoint ou conjointe est âgé(e) de moins de 65 ans, il ou elle n’aura pas droit au PQPA avant d’avoir atteint l’âge de 65 ans.

Vous n’avez pas besoin de présenter une nouvelle demande chaque année si l’ARC a déjà vérifié le revenu de votre ménage.

Si vous êtes inscrit sur la base d’une autre preuve de revenu mentionnée ci-dessus, vous devrez fournir chaque année au PQPA la documentation à jour sur votre revenu.

Ce que vous payez

Une fois inscrit au PQPA, vous ne payez aucune franchise annuelle et vous payez une quote-part réduite à 2 $ pour chaque ordonnance admissible préparée.

Communiquez avec nous

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le personnel du Programme de la quote-part pour les personnes âgées par téléphone au 416 503-4586 ou au 1 888 405-0405 (sans frais) ou par courriel à l’adresse seniors@ontariodrugbenefit.ca