Vue d’ensemble

Si vous êtes une personne âgée à faible revenu et que votre revenu est inférieur à certains seuils, vous pouvez bénéficier de l’exemption de la franchise annuelle du Programme de médicaments de l’Ontario et de la réduction de la quote-part à 2 $ en faisant une demande relative au Programme de la quote-part pour les personnes âgées (PQPA).

Qui peut faire une demande

Présenter une demande d’adhésion :

Pour être admissible au PQPA, vous devez être titulaire d’un numéro de carte Santé de l’Ontario valide, être âgé de 65 ans ou plus et avoir un revenu annuel net égal ou inférieur à l’un des montants suivants :

Personne âgée vivant seule et ayant un revenu égal ou inférieur à 25 000 $

Si vous êtes une personne âgée vivant seule qui a un revenu annuel de 25 000 $ ou moins après déductions, vous payez jusqu’à 2 $ pour chaque médicament distribué ou redistribué et vous n’avez pas à payer de franchise.

Couple de personnes âgées ayant un revenu combiné égal ou inférieur à 41 500 $

Si vous vivez en couple avec une autre personne, qu’au moins une personne des deux est âgée de 65 ans ou plus et que le revenu annuel combiné du couple s’élève à 41 500 $ ou moins après déductions, chaque personne âgée de plus de 65 ans dans le couple a droit à des prestations et paie jusqu’à 2 $ pour chaque médicament distribué ou redistribué; cette personne n’a pas non plus à payer de franchise.

Seul le conjoint ou la conjointe d’une personne âgée qui est aussi une personne âgée bénéficie des prestations liées aux médicaments en tant que personne âgée. Un conjoint ou une conjointe âgé(e) de moins de 65 ans peut faire une demande d’inscription ou rester inscrit(e) au Programme de médicaments Trillium.

Ce qui est couvert

Le PQPA aide à couvrir la majeure partie du coût de plus de 5 900 médicaments qui sont disponibles à l’heure actuelle par l’entremise du Programme de médicaments de l’Ontario. Si vous respectez les seuils de revenu, vous n’aurez aucune franchise annuelle à payer et la quote-part sera réduite à 2 $ par ordonnance.

Comment faire une demande

L’année du PQPA va du 1er août au 31 juillet. Assurez-vous de présenter votre demande au plus tard le 30 septembre pour obtenir le remboursement des frais de tout médicament admissible que vous avez reçu au cours de l’année de programme précédente (1er août au 31 juillet). Vous pouvez présenter une demande jusqu’à trois mois avant votre 65e anniversaire.

Afin d’éviter tout retard inutile et de vous assurer que votre demande soit traitée en temps opportun, remplissez la demande relative au Programme de la quote-part pour les personnes âgées disponible sur le site Web des formulaires de demande en ligne du programme de médicaments de l’Ontario.

Le formulaire en ligne vous guidera tout au long de la procédure de demande afin de s’assurer que vous fournissiez tous les renseignements requis pour l’inscription avant de soumettre votre demande.

Le Guide du PQPA contient également des renseignements utiles qui vous aideront à remplir votre demande.

Si vous n’avez pas accès à un ordinateur, vous pouvez également demander à ce que le formulaire vous soit envoyé par courriel. Vous pouvez demander une copie papier du formulaire et du guide du PQPA par :

Si vous avez un(e) conjoint(e), vous devez inclure tous les renseignements pertinents à son sujet sur la demande et lui faire signer la demande, quel que soit l’âge de votre conjoint(e) ou qu’il/elle réside en dehors de la province de l’Ontario.

Vous et votre conjoint(e) (le cas échéant) devez consentir à ce que l’Agence du revenu du Canada (ARC) communique au ministère des renseignements sur vos revenus (« consentement pour l’ARC »), que vous remplissiez ou non une déclaration de revenus chaque année. Cela permet au ministère de vérifier électroniquement le revenu net de votre ménage auprès de l’ARC, ce qui est le moyen le plus rapide de déterminer votre admissibilité au programme.

Conditions relatives au revenu

Si vous ou votre conjoint(e) ne remplissez pas de déclaration de revenus chaque année ou si vous ne disposez pas d’un avis de cotisation, envoyez-nous avec la demande d’autres documents attestant de vos revenus, par exemple :

  • des copies de tous les feuillets T4 ou T5 avec les dates de revenu;
  • une copie de votre déclaration T1 générale (pages 1 à 8) ou de votre formulaire d’impôt spécial avec la section relative aux divulgations signée;
  • un document produit par un gouvernement étranger équivalent à l’avis de cotisation canadien
  • les documents relatifs au Régime de pensions du Canada (RPC)
  • les documents relatifs à l’assurance-emploi (AE)
  • le formulaire de relevé d’emploi (RE)
  • les documents relatifs à la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV)
  • les documents de prestations d’invalidité de courte ou de longue durée
  • une lettre de votre ou vos employeurs ou de votre comptable (si vous êtes indépendant) indiquant votre revenu ou salaire brut annuel
  • les documents relatifs à d’autres sources de revenus (Remarque : les relevés bancaires ne constituent pas des documents valables)
  • l’avis de détermination de la TPS/TVH
  • une lettre, attestant que vous n’avez perçu aucun revenu d’aucune source pour l’année d’imposition applicable, qui est signée et datée par la personne faisant la déclaration si vous ou votre conjoint(e) ne percevez aucun revenu

Après l’inscription

Une fois que vous êtes inscrit au PQPA, vous recevrez une lettre de confirmation précisant la date de début de votre couverture et tout membre inscrit. Remarque : si votre conjoint ou conjointe est âgé(e) de moins de 65 ans, il ou elle n’aura pas droit au PQPA avant d’avoir atteint l’âge de 65 ans.

Vous n’avez pas besoin de présenter une nouvelle demande chaque année si l’ARC a déjà vérifié le revenu de votre ménage.

Si vous êtes inscrit sur la base d’une autre preuve de revenu mentionnée ci-dessus, vous devrez fournir chaque année au PQPA la documentation à jour sur votre revenu.

Ce que vous payez

Une fois inscrit au PQPA, vous ne payez aucune franchise annuelle et vous payez une quote-part réduite à 2 $ pour chaque ordonnance admissible préparée.

Comment obtenir un remboursement

Si vous êtes couvert par le PQPA et que vous avez payé pour un médicament couvert, envoyez vos reçus en ligne à l’aide du Formulaire de soumission des reçus du Programme de médicaments de l’Ontario.

Vous devrez inclure :

  • votre numéro de dossier du PQPA ou votre numéro de carte Santé de l’Ontario
  • une copie du reçu officiel de l’ordonnance délivré par la pharmacie et signé par un pharmacien (ne pas présenter de reçu de caisse ou de carte de crédit, ni de factures provenant d’un cabinet médical ou d’une clinique)

Remarque : si vous avez perdu le reçu officiel de l’ordonnance, vous pouvez demander au pharmacien de vous fournir le Rapport des dépenses médicales comme preuve de votre document de réception de l’ordonnance. Le Rapport des dépenses médicales doit porter le cachet de la pharmacie et la signature du pharmacien et doit contenir les mêmes renseignements qu’un reçu officiel de prescription :

  • nom et adresse du destinataire
  • nom et adresse de la pharmacie
  • ordonnance (numéro de « Rx »)
  • nom du médicament et numéro d’identification du médicament ou du produit (DIN/NIP)
  • date de dispensation et quantité
  • montant total payé, coût du médicament et honoraires de préparation

Envoyez les reçus par courriel

Si vous n’avez pas accès à un ordinateur, envoyez par la poste les reçus ou le Rapport des dépenses médicales susmentionnés, ainsi que votre numéro de carte Santé de l’Ontario, à l’adresse ci-dessous :

Programme de médicaments de l’Ontario
Ministère de la Santé
C.P. 384, succursale « D »
Etobicoke (Ontario)  M9A 4X3

Tous les reçus de médicaments d’ordonnance et les documents à l’appui doivent être reçus par le PQPA au plus tard dans les 3 mois suivant la fin de l’année du programme (au plus tard le 31 octobre).  

Communiquez avec nous

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le personnel du Programme de la quote-part pour les personnes âgées par téléphone au 416 503-4586 ou au 1 888 405-0405 (sans frais) ou par courriel à l’adresse seniors@ontariodrugbenefit.ca