Aperçu

Dans la Gazette de l’Ontario, nous publions:

  • les proclamations du lieutenant-gouverneur
  • les avis, les décrets, les arrêtés, les ordonnances, les règlements et autres documents qui relèvent des domaines de compétence de la Législature et dont la publication est exigée
  • les annonces, les avis et les publications exigés :

    • de la Couronne
    • des ministères du gouvernement de l’Ontario
    • des corps publics, des fonctionnaires ou d’autres personnes

Les avis et renseignements qui ne répondent pas à ces exigences peuvent toujours être publiés à la discrétion de l’Imprimeur de la Reine.

Comment publier un avis ?

Si vous êtes un nouveau client, veuillez nous contacter au 416 326-5310 pour déterminer si votre avis respecte les critères de publication de la Gazette.

Si vous êtes un client existant et souhaitez publier un avis dans la Gazette, veuillez envoyer votre formulaire de demande de publication avec votre avis en format Microsoft Word à l’adresse courriel Gazette@ontario.ca.

Si vous soumettez plus d’un avis pour publication, veuillez-vous assurer que chaque avis est correctement identifié sur le formulaire. Les versions française et anglaise d’un avis doivent être jointes séparément. Nous n’acceptons pas des pièces jointes supérieures à 10Mo.

Votre avis doit nous parvenir jeudi avant 15h, 9 jours avant la publication du numéro dans lequel l’avis paraîtra. Veuillez prévoir une journée supplémentaire pendant les semaines comportant un jour férié ou un congé gouvernemental.

Nous vous enverrons un courriel pour confirmer la réception de votre avis et pour vous fournir une date de publication. Vous pouvez également confirmer la publication de votre avis en ligne.

Si vous avez des questions concernant nos directives de publication, veuillez contacter notre bureau du lundi au vendredi de 8h à 16h au 416 326-5310 ou envoyer un courriel à Gazette@ontario.ca.

Tarifs

Le tarif pour la première publication envoyée électroniquement est de 75 $ jusqu’à un ¼ de page.

Le tarif pour chaque publication supplémentaire de la même annonce est de 40 $. Les publications supplémentaires doivent être commandées en même temps que la publication initiale.

Paiement

Le paiement pour les annonces privées peut être fait par Visa ou Mastercard ou par chèque ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Les ministères du gouvernement de l’Ontario peuvent payer uniquement au moyen d’une écriture de journal.

Archives

Il se peut que votre bibliothèque publique locale possède les numéros antérieurement publiés. Vous pouvez également communiquer avec les Archives publiques de l’Ontario au 1 800 668-9933 (sans frais) ou au 416 327-1600.

Il se peut que les numéros en version papier publiés avant le 31 mars 2021 soient disponibles par l’intermédiaire de Publications Ontario. Le coût de chaque numéro en version papier est de 2,90 $.