La justice à portée de main : Un plan pour une justice centrée sur l’utilisateur en Ontario

Notre mission

Chaque jour, en Ontario, des dizaines de milliers de personnes interagissent avec le système de justice. Notre gouvernement croit que pour les servir efficacement, le système de justice doit évoluer et s’adapter pour répondre à leurs besoins. C’est exactement ce que vous avons l’intention de faire.

Le présent document présente la vision de l’Ontario, concrétisée par des plans à court, moyen et long terme, pour un système de justice plus moderne, plus adaptable et plus axé sur l’utilisateur. La première étape consistera à transformer les processus désuets exigeant la comparution de la personne au tribunal en offrant des services en ligne. À moyen terme, nous nous focaliserons sur notre infrastructure et moderniserons nos tribunaux pour les adapter au 21^e siècle, et à long terme, nous tirerons parti de l’intelligence artificielle et des modèles de règlement extrajudiciaire des différends pour la prochaine génération de justice.

Il ne fait aucun doute que l’Ontario peut se vanter d’avoir l’un des meilleurs systèmes juridiques du monde. Cependant, il faut reconnaître que le monde numérique ne cesse de croître et qu’un grand nombre des procédures qui guident notre système judiciaire sont enlisées dans une époque dépassée.

La plupart des autres services que nous utilisons incluent maintenant des options sans papier par défaut, un accès en ligne 24h sur 24, 7 jours sur 7, et une technologie qui permet de trouver des solutions adaptées à nos circonstances personnelles. Pourtant, les interactions avec le système de justice, même les plus simples comme le processus de sélection des jurés ou la contestation d’une contravention pour infraction aux règles de circulation, peuvent exiger de prendre congé du travail et de la famille pour se présenter en personne afin de régler une question qui aurait pu facilement être traitée en ligne.

Le succès d’initiatives comme le dépôt en ligne pour les actions devant la Cour des petites créances et les ordonnances d’aliments pour enfants démontrent clairement que le système est prêt pour le changement. Mais surtout, les leçons tirées de ces initiatives préliminaires nous ont prouvé que le passage au numérique ouvre des possibilités infinies. Nous considérons ces premières étapes avec optimisme, tout en sachant que la route est encore longue.

Nous espérons que vous, l’Ontarien ou l’Ontarienne qui compte sur le système de justice pour résoudre vos différends, découvrirez un système qui répond à vos besoins. Quant à nos partenaires du système de justice, nous vous avons écoutés et nous savons que vous êtes prêts à prendre ensemble les rênes de ces efforts pour remettre en question le statu quo, transformer et innover en vue de bâtir un système qui s’adapte et évolue dans l’intérêt de la population de la province.

Notre engagement envers vous – notre mission – est la recherche du progrès. Le présent document représente la première étape dans cette voie. Nous savons que la transformation ne se produira pas en un clin d’œil, mais cela ne diminue en rien notre détermination. Pour chaque prochaine étape, programme pilote et examen, nous serons guidés par notre engagement à apporter des changements et à faire progresser le système. Toujours en avant.

L’honorable Yasir Naqvi
Procureur général de l’Ontario

Services de justice numériques, axés sur l’utilisateur

Aux quatre coins de l’Ontario, les gens accèdent à des services, obtiennent des renseignements et travaillent en ligne quotidiennement. Ils s’attendent à ce que les services publics leur offrent la même commodité. Le système de justice n’est pas au diapason des changements technologiques et la plupart du temps, les gens doivent se rendre en personne aux palais de justice et attendre dans des files d’attente interminables pour remplir des formulaires compliqués à la main.

Nous savons qu’aucun territoire n’est mieux placé que l’Ontario pour accueillir à bras ouverts la transition vers des services de justice numérisés, que ce soit par le biais de jeunes entreprises du centre MaRS ou de la Legal Innovation Zone de l’Université Ryerson. Nous avons l’intention de tirer parti de l’expertise de nos partenaires de la justice et du secteur technologique en plein essor de l’Ontario pour élaborer et offrir des services numériques axés sur l’utilisateur à la fois plus rapides, plus faciles à naviguer et moins coûteux.

1. Améliorer le processus de sélection des jurés

Nous créerons de nouveaux outils numériques pour les jurés potentiels afin de leur faire économiser du temps et des déplacements inutiles au palais de justice.

Chaque année, environ un demi-million d’Ontariens et d’Ontariennes reçoivent des questionnaires pour déterminer leur admissibilité à la fonction de juré. Des milliers de ces répondants devront ensuite effectuer l’une des fonctions les plus importantes que les membres de notre société sont appelés à effectuer. Nous savons que la fonction de juré est une tâche longue et stressante, et nous voulons simplifier et accélérer le processus pour les personnes concernées.

Nous consultons la population ontarienne au sujet des façons d’améliorer l’expérience des gens qui reçoivent un questionnaire du juré et de ceux qui sont sélectionnés pour remplir la fonction de juré. Les options numériques que nous introduirons à l’automne 2019, comme des questionnaires à remplir en ligne et des assignations envoyées par courriel, auront pour objectif de faciliter et simplifier la participation de la population ontarienne au processus de sélection des jurés.

2. Élargir les services en ligne pour régler les contraventions et amendes pour infractions au Code de la route

Nous avons l’intention de créer de nouveaux outils numériques pour régler en ligne des contraventions pour infractions au Code de la route et d’autres infractions provinciales, ce qui permettra à des centaines de milliers d’Ontariens et d’Ontariennes d’économiser du temps et de l’argent, à compter du printemps 2018.

Les infractions à la Loi sur les infractions provinciales (LIP) constituent la cause la plus fréquente de l’interaction avec le système de justice en Ontario. De nombreux Ontariens sont déçus lorsqu’ils apprennent que des procédures habituelles, comme demander la tenue d’un procès, sont encore sur papier et doivent souvent être exécutées en personne. Le fait est que des milliers de justiciables commettent une infraction à la LIP chaque jour et que de nombreuses interactions pourraient et devraient se dérouler en ligne. Cet automne, nous avons présenté une loi qui moderniserait le droit et créerait de nouveaux services numériques pratiques et conviviaux

À compter du printemps 2018, la population ontarienne pourra vérifier en ligne l’état de millions de contraventions et accusations pour infractions au Code de la route et demander des réunions en vue d’un règlement précoce dans les tribunaux participants, ce qui leur permettra d’économiser du temps et de l’argent.

3. Améliorer le règlement des différends relatifs aux indemnités d’accident

Nous aiderons les victimes d’accident et les compagnies d’assurance à résoudre leurs différends d’une façon plus pratique en créant un nouveau programme de dépôt en ligne pour les demandes d’indemnités d’accident contestées d’ici le printemps 2018.

Lorsque des Ontariens et Ontariennes sont blessés dans un accident automobile, ils comptent sur le Service d’aide relative aux indemnités d’accident automobile pour régler leur différend avec leur assurance, ce qui leur donne le temps de se concentrer sur leur rétablissement. À l’heure actuelle, ils doivent envoyer des demandes sur papier ou se rendre en personne au Tribunal, ce qui peut être très difficile pour une personne victime d’un accident grave. Nous aidons ces personnes blessées à régler leur différend en matière d’indemnités d’accident d’une façon plus pratique grâce à un nouveau service en ligne.

Nous introduisons un service de dépôt en ligne pour les différends relatifs aux indemnités d’accident vers la fin de l’automne 2017. Il est prévu de le mettre en œuvre à l’échelle de la province d’ici le printemps 2018. Ce nouveau service donnera à la population ontarienne une option plus simple et plus rapide pour déposer des demandes et des documents.

4. Simplifier les pensions alimentaires pour enfants

Nous avons créé un nouveau service pour établir ou modifier des pensions alimentaires pour enfants en ligne, sans qu’il soit nécessaire de se rendre au tribunal.

Saisir les tribunaux pour une affaire de droit de la famille peut être difficile. Les familles appréhendent un système compliqué, intimidant et coûteux pendant une période déjà douloureuse. Un rapport récent a révélé qu’environ 60pour cent des parties à une affaire familiale préfèrent se représenter elles-mêmes.

Pour faciliter la vie des parents, nous avons introduit un service innovant en ligne pour établir ou modifier des ententes de pensions alimentaires pour leurs enfants sans aller au tribunal. C’est le premier système de ce genre au Canada. Si les parents remplissent les exigences applicables, cette option leur coûtera 80$ chacun. Cela signifie qu’ils peuvent économiser des frais d’avocat et éviter de remplir des formulaires sur papier et de se rendre au palais de justice.

5. Déposer en ligne une demande de divorce

D’ici le printemps 2018, nous proposerons des options de dépôt en ligne des demandes de divorce pour simplifier la vie des familles qui traversent déjà des moments difficiles.

Le divorce est souvent l’un des événements les plus difficiles de la vie d’une personne. Se retrouver face à un système judiciaire compliqué et coûteux ne fait qu’aggraver le stress des gens à un moment déjà éprouvant de leur vie.

Pour commencer, en avril 2018, nous donnerons aux Ontariens et Ontariennes la possibilité de déposer des demandes de divorce conjointes en ligne. Cela accélérera le la finalisation du divorce, même si les parties se représentent elles-mêmes, en leur évitant plusieurs déplacements au palais de justice et en automatisant l’échange d’information. Nous prévoyons d’étendre le service au dépôt d’autres documents en droit de la famille.

6. Déposer des documents judiciaires en ligne

Nous élargissons le système de dépôt en ligne de documents à la Cour des petites créances et dans les tribunaux civils.

Aller au tribunal pour déposer des documents dans le cadre d’une petite créance ou d’une action civile peut être coûteux et long. En 2015, nous avons mis en place, à l’échelle de la province, un service de dépôt en ligne à la Cour des petites créances pour aider les utilisateurs de la « Cour du peuple » à résoudre rapidement et facilement leurs différends. En élargissant le service de dépôt en ligne aux actions civiles, dans le cadre d’un projet pilote au début de 2017, nous avons à nouveau simplifié la vie des parties dans d’autres tribunaux chargés et aux procédures compliquées. Ces deux services numériques permettent aux Ontariens et Ontariennes d’introduire et de résoudre plus facilement des réclamations liées à une petite créance ou un différend civil.

Dépôt électronique d’une demande à la Cour des petites créances :

Nous avons rendu les petites créances plus accessibles pour la population ontarienne de toute la province, en mettant à sa disposition un service en ligne par le biais duquel déposer des formulaires en ligne, verser les frais de dépôt par carte de crédit ou de débit et recevoir des documents délivrés par le tribunal par courriel. Depuis l’introduction du service, les Ontariens et Ontariennes ont déposé environ 60 000 demandes relatives à des petites créances en ligne, ce qui leur a permis d’économiser du temps et d’éviter de longues files d’attente au palais de justice.

Intenter une poursuite au civil en ligne :

Au début de l’année, nous avons lancé un projet pilote de service de dépôt en ligne d’actions civiles dans six villes de la province : Brampton, Ottawa, Newmarket, London, Sudbury et Toronto. Étant donné le succès de ce projet pilote dans ces six villes, nous élargissons le service à l’échelle de la province, permettant ainsi à la population de l’Ontario de déposer une action civile en ligne, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, de n’importe où. En mai 2018, nous améliorerons encore le service en introduisant l’option de déposer des documents additionnels dans une cause civile, y compris des défenses. Ce nouveau service, ainsi que d’autres options de dépôt en ligne, sera très bénéfique pour les personnes qui travaillent dans le système judiciaire, leur permettant de travailler plus efficacement en se fondant sur des renseignements électroniques.

Tribunaux au 21^e siècle

Les professionnels du secteur juridique de l’Ontario sont compétents, chevronnés et qualifiés, mais les outils et les systèmes avec lesquels ils travaillent, dans les tribunaux et dans les autres secteurs du système de justice, sont souvent désuets et inefficaces. Quels que soient les acteurs du système de justice – juges, poursuivants, police, tribunaux et personnel des services correctionnels qui doivent manuellement partager des renseignements, ou avocats qui transportent des boîtes remplies de documents entre leurs cabinets et les tribunaux, quotidiennement – le système se fonde sur des documents sur papier et est dépassé.

Notre mission est de faire passer nos tribunaux au 21^e siècle et de changer la façon dont les membres du public et les professionnels du secteur juridique interagissent avec les tribunaux. En mettant en place une technologie moderne et des systèmes de données qui facilitent le partage d’information en un clic de bouton, nous réduisons le gaspillage et l’inefficacité, tout en orientant les tribunaux vers l’utilisateur.

1. Transformer le système de justice par un partage d’information fluide

Nous travaillerons avec tous les partenaires – tribunaux, police, procureurs de la Couronne, personnel et membres du public – pour automatiser le partage d’information de façon à faire économiser temps, papier et argent à tout le monde.

Les nombreux acteurs du système de justice suivent différentes méthodes pour traiter l’information. Une application utilisée dans un secteur du système pourrait ne pas être compatible avec le logiciel utilisé ailleurs. Dans de nombreux cas, l’information est encore consignée sur papier. Ces incohérences rendent difficile le partage d’information au sein du système de justice et avec le public. Il est donc temps d’apprendre à utiliser la technologie plus efficacement, d’améliorer le partage d’information à travers le secteur de la justice et de réduire la paperasserie afin d’accélérer le flot de renseignements essentiels en direction des professionnels du secteur juridique et des membres du public.

Nous savons que nous contenter de numériser les processus existants n’est pas suffisant. Nous devons favoriser la connectivité et l’intégration parmi tous les partenaires de la justice en vue de réduire les délais, d’améliorer l’accès à la justice et d’assurer l’adaptation du système à un avenir numérique. Par exemple, nous travaillons avec la Cour d’appel à l’élaboration d’une vaste stratégie de modernisation et à l’introduction d’outils numériques pour faciliter le partage d’information entre les professionnels du secteur juridique, les parties et les tribunaux. Nous visons notamment le dépôt en ligne, l’établissement d’un rôle électronique, et la gestion des données et des dossiers pour le tribunal le plus élevé de l’Ontario.

Vers des tribunaux électroniques :

Ces prochaines années, nous élaborerons un service numérique à la pointe de la technologie afin d’adapter nos salles d’audience aux réalités du 21^e siècle. Ce service donnera aux juges, aux avocats et aux parties à une cause accès à tous les renseignements et documents pertinents pour le dossier, à un seul endroit, en ligne. Ainsi, au lieu que chaque partie doive apporter à une audience au tribunal des caisses contenant les mêmes renseignements, chacun disposera d’un point d’accès unique, rapide et sécurisé à tous les documents judiciaires liés au cas en question. Les personnes intéressées pourront modifier les documents et interagir avec eux, et les sauvegarder pour utilisation future, ce qui réduira le besoin de déplacer des millions de documents pour des audiences aux palais de justice. Nous mettrons à l’essai cette plateforme numérique sécurisée au printemps 2018.

Système SCOPE (Système de prestation électronique des services des procureurs de la Couronne) :

Nous avons bien avancé vers notre objectif de permettre le partage de données électroniques dans l’ensemble du système de justice pénale. En 2013, nous avons mis en place SCOPE, un système d’information numérique qui permet aux procureurs de la Couronne et à la police de partager des renseignements sur des affaires pénales. D’ici la fin de 2017, les deux tiers des dossiers pénaux des procureurs de la Couronne de l’Ontario sera fondée sur cette nouvelle technologie.

2. Utiliser la technologie pour réduire les délais et améliorer l’accès à la justice

Nous avons installé un système de vidéo sécurisé entre les prisons et les tribunaux et des avocats extérieurs afin d’accélérer les processus, d’économiser de l’argent et d’améliorer l’accès à la justice pour les personnes accusées. Nous continuerons d’élargir ce service à d’autres établissements de la province.

L’accès à la justice est le plus important défi auquel le secteur juridique se trouve confronté aujourd’hui. La confiance des gens dans le système de justice pénale est gravement érodée en raison des délais interminables et des obstacles que rencontre la population vulnérable. Nous avons la possibilité, et le devoir, d’utiliser la technologie pour éliminer ces problèmes et bâtir un système adapté aux besoins de tous, quels que soient leurs moyens financiers, leur origine ethnique ou l’endroit où ils se trouvent.

En 2016, nous avons mis en œuvre deux projets pilotes de systèmes vidéo sécurisés au Centre de détention du Sud-Ouest, afin de faciliter les comparutions à distance et l’accès à distance à un avocat de la défense pour les personnes sous garde. En 2017, nous avons étendu le projet au Centre correctionnel de Monteith et au Centre de détention d’Ottawa-Carleton. La dernière version de cette technologie permet maintenant le partage de documents et nous prévoyons la mise en œuvre prochaine de ces services au Centre de détention de Toronto Sud.

Comparutions au tribunal à distance :

Notre système de justice avance trop lentement, dans certains cas il faut attendre trop longtemps pour obtenir une décision et nous devons utiliser la technologie pour accélérer le rythme du système de justice pénale et réduire les délais. Dans les situations appropriées, cette technologie permettra aux accusés en détention de participer à plusieurs types d’audience par vidéo sans gaspiller du temps et de l’argent en déplacements pour comparaître en personne.

Services d’avocat de défense à distance :

Afin d’améliorer l’accès à la justice, nous offrons aux accusés la possibilité de discuter de leur cas avec un avocat de la défense par vidéo, au centre correctionnel, au lieu de devoir être transportés aux palais de justice. Nous savons que les personnes vulnérables, dont les Autochtones, les personnes racialisées et les personnes pauvres, sans abri ou ayant des dépendances ou troubles mentaux, sont surreprésentés dans nos établissements correctionnels. Un grand nombre d’entre eux se trouvent en détention parce qu’ils n’ont pas accès à des soutiens. Ce service améliorera l’accès à des avocats de la défense pour tous les accusés et il sera le plus bénéfique pour les personnes vulnérables.

3. Aider les utilisateurs à rester branchés dans les tribunaux

Nous veillerons à ce que chacun des 74 palais de justice de la province soit muni d’une connexion Wi-Fi d’ici 2019.

Il semble difficile de croire qu’en 2017 il existe encore des établissements qui n’ont pas de connexion Wi-Fi. C’est pourtant bien le cas des tribunaux de l’Ontario – et le plus bel exemple de la tâche monumentale qui nous attend pour atteindre notre objectif de modernisation du système judiciaire. Une technologie désuète et des processus sur papier rendent les procédures judiciaires plus ardues pour les parties et freinent le travail des avocats. C’est la raison pour laquelle nous voulons que la technologie dans les tribunaux réponde aux attentes du public – une première étape essentielle pour assurer que le système de justice puisse satisfaire les besoins de tous. S’adapter au monde actuel signifie autoriser les gens à se connecter à Internet sans fil, de divers appareils mobiles, pendant qu’ils se trouvent au tribunal. À compter de l’automne 2017, nous installerons une connexion Wi-Fi dans tous les tribunaux de la province afin de permettre au public et aux professionnels du secteur juridique de faire des recherches, de communiquer au sujet d’affaires juridiques ou de rester branchés. Les palais de justice sont souvent d’anciens bâtiments historiques, dans lesquels il sera nécessaire d’effectuer des travaux de transformation de l’infrastructure pour pouvoir installer la connexion Wi-Fi. Cela se fera graduellement. En 2019, nous aurons terminé l’installation de la connexion Wi-Fi dans les 74 palais de justice de l’Ontario.

La voie de la modernisation

L’Ontario élabore et met en œuvre des services numériques axés sur l’utilisateur, modernisant les tribunaux et employant des technologies innovantes pour transformer le système de justice.

Justice : la prochaine génération

Concentrés sur nos efforts de modernisation du système de justice, nous devons veiller à ne pas perdre de vue nos perspectives d’avenir. Nous devons bâtir un système de justice qui soit adapté aux besoins de ceux qu’il sert, ce qui signifie que nous devons veiller à ce qu’il puisse s’adapter au monde numérique en pleine évolution. Pour y parvenir, nous misons sur la position de l’Ontario comme chef de file en matière d’innovation pour explorer les technologies émergentes, de l’utilisation d’agents conversationnels pour connecter les gens vers les renseignements dont ils ont besoin à l’investissement dans l’apprentissage des machines.

Pour l’avenir, nous comptons sur les progrès accomplis dans des technologies innovantes comme le règlement de différends en ligne et l’intelligence artificielle, pour concevoir un système de justice pertinent pour la population ontarienne d’aujourd’hui et de demain.

1. Utiliser la technologie pour résoudre les différends hors du tribunal

De concert avec nos partenaires, nous élaborerons des solutions de rechange à faibles coûts ou sans frais pour régler les différends en dehors des tribunaux.

Aujourd’hui, les gens utilisent déjà des méthodes de règlement des différends en ligne pour régler des plaintes de consommateurs sur eBay et Amazon, sans quitter le confort de leur domicile, sans coûts additionnels ou sans devoir subir la formalité d’une action judiciaire. De plus en plus, les gens veulent pouvoir résoudre des différends simples par des systèmes en ligne intuitifs qui les guident vers un règlement rapide. Les méthodes de règlement des différends en ligne créent un espace numérique sécurisé pour régler certains différends juridiques par des processus et des communications bien définis qui réduisent les conflits. Par exemple : fournir des renseignements juridiques sur des options de règlement, comme l’accès à un médiateur tiers ou le recours aux procédures judiciaires si nécessaire.

Règlement des différends en ligne pour les différends relevant de la compétence de la Commission de la location immobilière (CLI) :

Il est prévu de mettre en place une plateforme de règlement des différends en ligne pour aider les quelque 160 000 locataires et locateurs par année à éviter et régler des différends sans avoir besoin de recourir à des procédures judiciaires formelles. La première phase de cette initiative comprend la conception d’un prototype pour évaluer comment la CLI peut fournir aux parties des outils et processus efficaces de négociation et de médiation en ligne qui leur permettront de résoudre leurs différends, quand ils ont le temps, sans avoir besoin de se rendre en personne à une audience de la CLI. Au cours des prochaines années, la CLI examinera comment mettre en œuvre la plateforme en ligne et pourrait décider d’étendre cet outil de règlement en ligne à d’autres types de différends.

Règlement des différends en ligne pour les infractions provinciales :

En 2016, les Ontariens et Ontariennes qui ont reçu des contraventions en vertu de la Loi sur les infractions provinciales, ont effectué environ 450 000 déplacements vers des greffes municipaux pour régler leur contestation ou assister à leur procès, ce qui s’est traduit par environ 47 millions de dollars de salaires perdus. Nous sommes déterminés à travailler avec les municipalités pour installer un système de règlement en ligne dans les Cours des infractions provinciales, afin de permettre aux personnes concernées de participer à une conférence en vue d’un règlement anticipé avec des poursuivants et de conclure des ententes en ligne. Nous avons présenté une loi qui, si elle est adoptée, permettra aux municipalités de tirer parti de cette technologie. Nous coopérons déjà avec des municipalités à l’examen de la possibilité d’instaurer un système de règlement en ligne pour des infractions provinciales et d’élaborer des solutions technologiques efficaces. Le nouveau service de règlement en ligne pourrait permettre au 1,5 million de personnes qui reçoivent une contravention pour infraction au Code de la route ou une amende semblable chaque année de la régler à partir d’un ordinateur ou d’un téléphone portable.

2. Collaborer avec des jeunes entreprises pour accélérer l’innovation

Nous collaborons avec le secteur technologique en plein essor de l’Ontario et investissons dans ce secteur afin de trouver des solutions innovantes et d’encourager des technologies perturbatrices comme l’intelligence artificielle, dans l’objectif d’améliorer l’accès à la justice, de réduire les coûts et de bâtir un système prêt à s’adapter à un avenir changeant.

Des cartes Google aux services bancaires en ligne en passant par le réseautage social, l’intelligence artificielle est déjà intégrée aux applications quotidiennes qui facilitent notre vie et rendent les services que nous utilisons plus intuitifs. Nous croyons que la technologie perturbatrice peut également améliorer l’accès à la justice, économiser du temps et réduire les coûts pour les individus et les entreprises, ainsi que rehausser la qualité de nos services. Nous croyons aussi que l’intelligence artificielle et d’autres applications intuitives nous aideront à adapter des solutions aux besoins des utilisateurs et à révolutionner l’expérience en ligne du système de justice. Même si l’intelligence artificielle ne remplacera pas les avocats, nous espérons qu’elle permettra aux avocats de passer moins de temps sur des tâches administratives et de se consacrer aux questions juridiques complexes qu’ils sont formés pour résoudre.

Ces deux dernières années, le gouvernement de l’Ontario s’est allié à la Legal Innovation Zone (LIZ) de Ryerson pour encourager les jeunes entreprises à trouver des solutions améliorant l’accès à la justice. Dans le cadre de ce partenariat, nous avons débloqué 100 000 $ pour aider les entreprises dans cette voie.

Cette année, en partenariat avec la LIZ, nous mettons le secteur technologique du pays tout entier au défi d’utiliser l’intelligence artificielle pour trouver des solutions qui aideront les avocats et les consommateurs, ou amélioreront l’accès à la justice. Les solutions élaborées amélioreront l’expérience des utilisateurs et bâtiront un système de justice plus souple, capable de s’adapter au monde numérique en pleine évolution.

Perspectives d’avenir

Les changements sont déjà à l’œuvre et d’autres ne sauraient tarder. De nouvelles options en ligne sont déjà offertes et de nouveaux services seront constamment introduits. Les meilleurs aspects du secteur de la justice de l’Ontario doivent être préservés – son intégrité, ses gens et son engagement envers l’égalité et l’équité. En parallèle, le système peut et doit favoriser des réformes qui utilisent les technologies les plus récentes. Dans le cadre de sa mission, le système de justice doit veiller à ce que les services de justice demeurent à la portée de ceux qui en ont besoin.

Au cœur du défi que nous devrons relever est le besoin de trouver de nouvelles solutions à des problèmes anciens, de changer notre façon d’agir. Nous savons que les solutions ne découleront pas simplement de l’adoption de nouvelles technologies, mais c’est un bon départ.

Pour être réellement innovants, nous devons demeurer ouverts à de nouvelles idées, remettre en question le statu quo et sortir des sentiers battus. Le moment n’a jamais été plus propice que maintenant pour le faire. En misant sur le robuste secteur technologique de l’Ontario et l’expertise de nos partenaires de la justice, les idées que nous générons aujourd’hui pourraient devenir des solutions numériques de pointe à l’avenir, qui renverseront les obstacles et ouvriront la porte à un règlement rapide et facile des différends juridiques.

Nous sommes bien conscients que le chemin à parcourir est encore long. Notre plan est le premier pas sur une longue route en vue de moderniser notre système de justice. Pourtant, nous sommes sûrs que ces initiatives bâtiront une solide fondation pour l’évolution future. Nous sommes déterminés à continuellement nous améliorer et nous adapter, afin d’établir un système de justice qui répond aux attentes de ceux qu’il sert.