Introduction

Promoteur

Ministère des Transports

Lieu

Kitchener et Guelph

Type

Transports

Numéro de référence

9830

Personne-ressource 

Direction des autorisations environnementales, 416-314-8001

Sans frais 1-800-461-6290

État actuel

Évaluations environnementale: approuvé, 21 mars 2007

Sommaire du projet

Le but de l'entreprise est de faire approuver la construction d’une autoroute à quatre voies et à accès contrôlé entre Kitchener et Guelph.

L'historique du projet

  • Évaluations environnementale: approuvé
    • Date de présentation :  23 décembre 1997
    • Fin de la période de consultation publique :  17 décembre 2004
    • Fin de la période de consultation publique relativement à l'examen du ministère :  18 mars 2005
    • Date de la décision: 21 mars 2007

Évaluations environnementale 

Le ministère des Transports a présenté au ministère de l’Environnement, le 23 décembre 1997, une évaluation environnementale dans le but de faire approuver la construction d’une autoroute à quatre voies et à accès contrôlé entre Kitchener et Guelph.

Le ministère de l’Environnement a terminé son examen le 18 septembre 1998, concluant que le ministère des Transports (le promoteur) avait observé les dispositions de la Loi sur les évaluations environnementales. Toutefois, en raison des préoccupations soulevées par des municipalités et des groupes de défense de l’environnement de la région de Kitchener et de Guelph, le ministère des Transports a demandé à faire différer la décision relative à l’évaluation environnementale.

Le ministère des Transports a réalisé d’autres études et apporté une modification à son évaluation environnementale. Il a soumis cette modification à l’approbation du ministère de l’Environnement. Le public a pu examiner la modification et exprimé ses points de vue entre le 29 octobre 2004 et le 17 décembre 2004. Le ministère de l’Environnement a rédigé un nouveau rapport sur son examen de l’évaluation environnementale que le ministère des Transports avait modifiée. Le rapport a fait l’objet d’une consultation publique entre le 11 février et le 18 mars 2005. Le ministère des Transports a « mis en veilleuse » le procédé d’évaluation environnementale entre juin 2005 et septembre 2006, afin de consulter davantage les Premières nations. Après cette consultation, il a présenté son évaluation environnementale au ministère de l’Environnement le 25 septembre 2006.

L’évaluation environnementale relative à l’autoroute 7 entre Kitchener et Guelph a été approuvée le 21 mars 2007.