Vue d’ensemble

Le Bureau du commissaire des incendies (BCI) assure un leadership et offre une expertise en matière de sécurité-incendie, et encourage l’adoption de changements pour réduire au minimum les répercussions des incendies et autres risques liés à la sécurité publique sur les personnes, les biens et l’environnement en Ontario.

Le BCI est responsable de l’administration des lois provinciales suivantes, axées sur la protection contre les incendies, la prévention des incendies et la sécurité publique en Ontario :

De telles responsabilités incluent :

  • fournir des conseils et de l’aide sur l’application et l’exécution des dispositions législatives;
  • gérer une procédure d’appel pour les ordonnances émises en vertu de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie;
  • offrir des services administratifs à la Commission de la sécurité-incendie, un organisme juridictionnel qui rend des décisions pour des appels et des demandes liés à des questions précises, déterminées en vertu de l’autorité de la LPPI.

Les autres grandes responsabilités du BCI consistent :

  • à administrer des systèmes d’urgence provinciaux auxquels participent des services d’incendie;
  • à mener des enquêtes sur les incendies;
  • à tenir des statistiques sur les incendies;
  • à réaliser de la recherche appliquée.

Le commissaire des incendies est le conseiller principal du gouvernement en matière de politique de protection contre l’incendie et de questions de sécurité-incendie. Les postes de commissaire et de commissaire adjoint des incendies sont tous deux prévus par la loi, et leur titulaire respectif est nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil. Les pouvoirs et les fonctions du commissaire des incendies sont énoncés dans la partie III de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie.

Services d’incendie municipaux

Les services d’incendie municipaux fonctionnent indépendamment du Bureau du commissaire des incendies (BCI), ayant des responsabilités et des rôles distincts.

La Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie définit les pouvoirs et les obligations du commissaire des incendies à l’échelle provinciale ainsi que les responsabilités des conseils municipaux pour les services liés aux incendies à l’échelle locale.

Le commissaire des incendies a le pouvoir d’émettre des directives à tous les services d’incendie de la province.

Services d’incendie des municipalités

En général, les conseils municipaux établissent et financent des services d’incendie pour fournir des services locaux de prévention et de protection contre les incendies, notamment :

  • des programmes locaux de prévention contre les incendies et d’éducation du public à l’égard de la sécurité-incendie;
  • des services d’extinction (lutte contre les incendies);
  • des inspections axées sur l’application du Code de prévention des incendies, qui peuvent donner lieu à des contraventions, des amendes et des poursuites judiciaires.

Les services d’incendie municipaux peuvent fournir d’autres services, selon les besoins et la situation des collectivités qu’ils desservent. Par exemple, ces services additionnels peuvent inclure :

  • l’intervention médicale d’urgence;
  • le dégagement des victimes dans les collisions de véhicules;
  • le sauvetage en cas d’incendie ainsi que le sauvetage nautique ou sur glace;
  • l’intervention en cas de déversement de matières dangereuses.

Soutenir la prévention et la protection contre les incendies

Le BCI veille à ce que tous les services d’incendie en Ontario fournissent les niveaux adéquats de prévention et de protection contre les incendies en fonction des besoins et de la situation des régions qu’ils desservent et conformément aux dispositions de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie. Il surveille les niveaux de service pour chaque service d’incendie et apporte une assistance pour :

  • la formation des pompiers et d’autres membres du personnel des services d’incendie;
  • la tenue de séminaires et la préparation de la documentation pour aider les services d’incendie à comprendre leurs obligations légales;
  • l’offre de programmes, de ressources et de lignes directrices sur la gestion des services d’incendie, la sécurité des pompiers, l’analyse des risques, la prévention des incendies, l’éducation du public, le recrutement de pompiers volontaires, l’élaboration des plans directeurs pour les services d’incendie et la protection contre les incendies;
  • l’organisation de séances de perfectionnement professionnel;
  • la conception d’outils de relations avec les médias et de messages d’intérêt public;
  • la communication d’information sur les retraits de produits du marché et les avertissements concernant des produits;
  • la diffusion de nouvelles concernant leur profession, y compris les activités de pairs;
  • la reconnaissance du service distinguant des membres du personnel.

De plus, le BCI offre aux services d’incendie et aux conseils municipaux des conseils et de l’aide sous diverses formes.

Conseillers du BCI

Chaque service d’incendie se voit attribuer un conseiller en protection contre les incendies du BCI à qui il peut faire appel pour :

  • avoir de l’aide pour les inspections de sécurité-incendie;
  • obtenir des recommandations en vue d’améliorer l’efficience et l’efficacité des services de protection contre les incendies;
  • recevoir des conseils sur d’autres sujets liés à la sécurité-incendie.

L’équipe d’ingénieurs et de techniciens du BCI apporte une assistance pour :

  • les interprétations et les questions techniques relevant de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie;
  • l’évaluation des circonstances susceptibles de justifier la fermeture de bâtiments;
  • la prestation de conseils techniques pour rédiger un ordre de fermeture et les documents connexes.

Régions de service

L’Ontario est divisé en quatre régions de service. Chaque région est associée à un bureau régional du BCI qui fournit des services d’enquête et des conseils en matière d’incendie.

Région du Sud-Est

Cette région comprend le district de Parry Sound, les municipalités régionales de Durham et d’Ottawa ainsi que les comtés de :

  • Frontenac
  • Haliburton
  • Hastings
  • Kawartha Lakes
  • Lanark
  • Leeds et Grenville
  • Lennox et Addington
  • Muskoka
  • Northumberland
  • Peterborough
  • Prescott et Russell
  • Prince Edward
  • Renfrew
  • Stormont Dundas
  • Glengarry
Région du Sud-Ouest

Cette région comprend les municipalités régionales de :

  • Halton
  • Hamilton
  • Niagara
  • Peel
  • Toronto
  • Waterloo
  • York

Elle comprend également les comtés de :

  • Brant
  • Bruce
  • Chatham-Kent
  • Dufferin
  • Elgin
  • Essex
  • Grey
  • Haldimand
  • Huron
  • Lambton
  • Middlesex
  • Norfolk
  • Oxford
  • Perth
  • Simcoe
  • Wellington
Région du Nord-Est

Cette région comprend la municipalité régionale de Sudbury et les districts de :

  • Algoma
  • Cochrane
  • Nipissing
  • Manitoulin
  • Parry Sound
  • Sudbury
  • Timiskaming
Région du Nord-Ouest

Cette région comprend les districts de Rainy River, de Thunder Bay, de Fort Frances et de Kenora.

Enquêtes sur les incendies

En vertu de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie, le commissaire des incendies doit enquêter sur la cause, l’origine et les circonstances de tout incendie, de toute explosion ou de toute condition qui, à son avis, a pu causer :

  • un incendie;
  • une explosion;
  • une perte de vie;
  • des dommages matériels.

Chaque année, le BCI enquête sur environ 600 incendies causant de 80 à 100 décès ainsi que sur des incendies où des pompiers ont été blessés ou tués dans l’exercice de leurs fonctions.

Les enquêtes menées par le BCI :

  • aider à déterminer pourquoi un décès est survenu et comment prévenir les décès à l’avenir;
  • permettent de cerner les tendances dans les situations d’urgence associées à des incendies;
  • assurent le maintien de services de protection contre les incendies pour tous les Ontariens et Ontariennes.

Ces enquêtes sont importantes pour :

  • l’éducation du public;
  • le respect des lois et des normes;
  • la formation;
  • l’application de procédures judiciaires et les poursuites contre les contrevenants;
  • l’amélioration de la sécurité du public face aux incendies et à d’autres risques.

Le BCI enquête actuellement :

  • les incendies dont découlent une perte de vie ou une blessure grave nécessitant l'hospitalisation de la personne blessée;
  • les explosions, où l’explosion est l’événement principal;
  • tous les incendies dans les établissements hébergeant des personnes vulnérables, comme les maisons de retraite, les établissements de soins et de traitement et les établissements de soins, tels qu’ils sont définis dans le Code de prévention des incendies;
  • les incendies dont on soupçonne qu’ils ont été allumés volontairement dans une zone ou dans des circonstances où il ne devrait pas y avoir d’incendie, et pour lesquels le recours à un enquêteur expert est nécessaire afin de déterminer la cause, l’origine et les circonstances de l’incendie;
  • les incendies dont découlent d’importantes pertes matérielles, soit de 500 000 $ et plus, ou dont découlent des pertes importantes pour la communauté;
  • les incendies d’origines ou de circonstances inhabituelles et où le recours à un enquêteur expert est nécessaire afin de déterminer la cause;
  • les incendies qui ont entraîné une propagation de feu ou de fumée inhabituelle;
  • les incendies qui, par leurs circonstances, risquent de toucher une grande partie de la population (risques environnementaux);
  • les incendies dans les installations résidentielles à plusieurs logements, où le feu se propage au-delà du logement où se trouve le foyer d’incendie, ou encore dans le cas où des infractions au Code de prévention des incendies pourraient avoir joué un rôle dans les circonstances d’un incendie;
  • les incendies dans les installations de culture de marijuana et les laboratoires de fabrication de drogue clandestins;
  • les feux revêtant une importance à l’échelle provinciale, tels que déterminés et définis par le BCI.

Statistiques sur les incendies

Le BCI compile des données détaillées sur :

  • les incendies;
  • les blessures et les décès causés par un incendie;
  • les explosions;
  • les autres interventions d’urgence effectuées par les services d’incendie de l’Ontario.

Tous les services d’incendie de l’Ontario sont tenus de consigner des données sur chaque intervention d’urgence effectuée et de les soumettre au BCI.

Le BCI analyse les données recueillies et en tire de précieux renseignements aux fins suivantes :

  • l’élaboration de programmes de prévention des incendies et d’éducation du public;
  • l’évaluation des risques présents dans les collectivités;
  • l’adoption de mesures législatives visant à protéger les personnes, les biens et l’environnement.

Résumés d’incidents impliquant un incendie à l’échelle provinciale

Il est possible de consulter sur demande les résumés d’incidents impliquant un incendie à l’échelle provinciale, dont la liste figure ci-dessous. Ces résumés contiennent des statistiques et d’autres données sur les incendies en Ontario.

  • Sommaire des incendies en Ontario (diffusion annuelle; résumé de dix ans)
  • Pertes par le feu subies en Ontario – Causes, tendances et problèmes (résumé de dix ans)
  • Incendies dans les habitations en Ontario – le point sur les avertisseurs de fumée (résumé de dix ans)
  • Incendies mortels en Ontario (résumé de dix ans)
  • Incendies résidentiels mortels survenus en Ontario – Enfants, adultes, personnes âgées (résumé de dix ans)
  • Blessures subies en Ontario au cours d’incendies domestiques (résumé de dix ans)
  • Incendies mortels en Ontario – Décès par le feu (résumé de 20 ans)

Pour obtenir une copie de l’un des résumés, écrivez à AskOFMEM@ontario.ca.

Systèmes d’urgence provinciaux

Les ressources suivantes, qui proviennent des systèmes d’urgence provinciaux, sont offertes à l’appui des services d’incendie de l’Ontario.

Unité de la protection civile et de l’intervention en cas d’urgence

Les services d’incendie peuvent parfois être amenés à intervenir lors d’incidents qui dépassent leurs capacités et celles du système d’entraide, mais n’entrent pas dans la définition des situations d’urgence dont l’envergure nécessite l’intervention complète de la province.

Dans ces situations, les services d’incendie peuvent demander l’aide de l’Unité de la protection civile et de l’intervention en cas d’urgence (UPCIU) du BCI par l’intermédiaire du coordonnateur de l’entraide pour la sécurité-incendie. Une municipalité qui a besoin d’aide conserve le commandement et le contrôle de l’intervention, et elle est responsable de la gestion des répercussions de l’incident.

L’UPCIU est établie à Midhurst, en Ontario. Elle possède des véhicules et du matériel d’intervention d’urgence qui peuvent être déployés depuis Midhurst et Thunder Bay. Pour aider les services d’incendie, le BCI peut également faire appel à une expertise ou des conseils techniques spécialisés en leur nom.

Des équipes multidisciplinaires et hautement spécialisées

Le Bureau du commissaire des incendies supervise, administre et soutient les protocoles d’entente (PE) conclus avec six services d’incendie municipaux afin de permettre le déploiement d’équipes multidisciplinaires hautement spécialisées, selon les besoins, partout en Ontario, pour soutenir les intervenants locaux.

Ces équipes sont disponibles à l’échelle de la province pour intervenir de façon planifiée, coordonnée et rapide en cas de situation d’urgence de grande envergure ou difficile, d’origine humaine ou naturelle.

Les coordonnateurs de la lutte contre les incendies pour les comtés, régions et districts peuvent demander le soutien de ces équipes en communiquant avec le Centre provincial des opérations d’urgence.

Équipes d’intervention en cas d’incident de nature chimique, biologique, radiologique, nucléaire ou explosive

Un incident de nature chimique, biologique, radiologique, nucléaire ou explosive (CBRNE) peut consister :

  • en une émission incontrôlée d’agents chimiques ou biologiques ou une contamination radioactive dans l’environnement; ou encore
  • en une explosion causant des dommages très étendus.

De tels incidents peuvent survenir à la suite d’un accident ou d’un acte de terrorisme.

L’Ontario compte plusieurs équipes d’intervention capables de faire face à des incidents CBRNE :

  • trois équipes de techniciens spécialisés en incidents CBRNE se trouvant à Toronto, à Windsor et à Ottawa;
  • trois équipes de techniciens experts dans les matières dangereuses se trouvant à North Bay, Thunder Bay et Peterborough.

L’Équipe de recherche et de sauvetage en milieu urbain, et d’intervention en cas d’incident chimique, biologique, radiologique, nucléaire ou explosif de la Police provinciale de l’Ontario est aussi formée pour intervenir lors d’incidents.

Équipes de recherche et sauvetage en milieu urbain

Les équipes de recherche et de sauvetage en milieu urbain (RSMU) sont des équipes mobiles intégrées qui sont dotées de compétences spécialisées en matière de sauvetage, complétées par des ressources dans les domaines de la recherche, de la médecine et de l’évaluation structurelle.

Les équipes RSMU secourent les personnes coincées dans des décombres à la suite d’effondrement structurel majeur ou d’autres incidents en recourant à des chiens spécialement dressés et à de l’équipement électronique de recherche. Une équipe peut intervenir face à divers incidents, notamment :

  • les tremblements de terre;
  • les tornades;
  • les orages violents;
  • les explosions.

Les équipes RSMU sont classées en trois niveaux selon leur capacité, soit lourde, moyenne et légère.

L’Ontario compte une équipe RSMU avec équipement lourd (RSMUEL) une équipe RSMU avec capacité moyenne et deux équipes RSMU avec capacité légère. L’équipe RSMUEL de l’Ontario est maintenue par la ville de Toronto dans le cadre d’un protocole d’entente avec le Bureau du commissaire des incendies.

La Police provinciale de l’Ontario maintient l’équipe RSMU avec capacité moyenne de l’Ontario, celle-ci faisant partie intégrante de son équipe RSMU-CBRNE.

Ressources supplémentaires

En plus de ce qui précède, le BCI fournit :

  • des conseils et une assistance aux intervenants locaux par des spécialistes des matières dangereuses;
  • un soutien à ses Services d’enquêtes sur les incendies pour les incendies complexes liés :
    • aux matières dangereuses;
    • aux laboratoires de fabrication de drogue clandestins;
    • à la culture de la marijuana;
  • des ressources, notamment :
    • des tentes de décontamination;
    • des radios portables;
    • des appareils respiratoires autonomes (ARA);
    • des appareils de surveillance;
    • des nécessaires de branchement;
    • des génératrices;
    • du matériel d’éclairage;
    • un poste de recharge d’ARA avec compresseur d’air (à Midhurst et à Thunder Bay).