Le Fonds de reboisement offre un financement spécial durable pour des travaux de régénération forestière admissibles effectués sur des terres de la Couronne en Ontario.

Le Fonds de reboisement est exploité conformément à la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne. Le Fonds joue un rôle important dans le programme de gestion forestière de l’Ontario.

Les activités de régénération forestière admissibles comprennent ce qui suit :

  • cueillette et traitement de semences
  • production de semis et plantation
  • préparation du site et plantation
  • levés de peuplement en croissance libre
  • récolte modifiée aux fins de régénération naturelle

Fonctionnement

Les titulaires d’un permis forestier qui récoltent des ressources forestières versent des droits de reboisement au Fonds selon le volume de la récolte (la quantité de bois récolté).

Après la récolte, les entreprises forestières de chaque unité de gestion sont chargées de régénérer la forêt conformément au plan de gestion approuvé. Lorsque les entreprises exécutent des activités de régénération, elles soumettent leurs factures au Fonds de reboisement afin d’être remboursées à la fin des travaux.

Le Comité consultatif du Fonds de reboisement fournit au ministère des recommandations concernant l’administration et l’exploitation du Fonds.

Droits versés au Fonds de reboisement

Les titulaires d’un permis forestier versent des droits au Fonds de reboisement pour chaque mètre cube de bois récolté en Ontario. Les droits versés au Fonds sont l’un des éléments des redevances de la Couronne relatives aux ressources forestières.

Ces droits varient selon les coûts de régénération prévus, et sont fixés annuellement par le ministère en consultation avec l’industrie forestière.

Les droits versés au Fonds de reboisement varient selon :

  • les espèces arborescentes
  • les besoins de régénération
  • l’unité de gestion

Voir les droits actuels versés au Fonds de reboisement

Comment obtenir un remboursement pour des activités de régénération forestière

Lorsque les entreprises exécutent des activités de régénération, elles soumettent leurs factures au secrétariat du Fonds de reboisement afin d’être remboursées à la fin des travaux.

États financiers vérifiés pour le Fonds de reboisement

Les états financiers annuels :

  • offrent un résumé du rendement du Fonds de reboisement, y compris du total des gains et des pertes constatés au cours d’une année financière
  • font état de la position financière du fonds au début et à la fin de l’année

Un cabinet d'audit tiers supervise l'élaboration des états financiers afin de s'assurer que tous les renseignements sont bien exposés. Ces états financiers sont publiés afin d'assurer la transparence des transactions financières relatives aux activités de régénération forestière admissibles entreprises par les entreprises forestières après la récolte.

États financiers vérifiés du Fonds de reboisement

Vous trouverez les états financiers du Fonds de reboisement datant de 2017 et des années antérieures sur Comptes publics.

Fonds de réserve forestier

Le Fonds de réserve forestier a été créé en 1994 aux termes de la Loi sur le bois de la Couronne et continue en vertu de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne. Il s’assure que les activités de régénération forestière peuvent être menées à bien en cas d'événements imprévisibles ou d'épuisement naturel de la forêt. Le fonds est une des composantes essentielles du programme de gestion des forêts de l'Ontario.

L'objectif du Fonds consiste à fournir le financement pour :

  • les dépenses sylvicoles dans les forêts de la Couronne où les ressources forestières ont été tuées ou endommagées par les incendies ou des causes naturelles
  • les dépenses sylvicoles sur les terres qui font l'objet d'un permis forestier si le titulaire du permis devient insolvable
  • l’aménagement intensif des peuplements et la lutte antiparasitaire en ce qui concerne les ressources forestières dans les forêts de la Couronne
  • toute autre fin précisée par le ou la ministre, notamment :
    • le Programme des vérifications indépendantes des forêts
    • le Programme de conversion relative aux sociétés locales de gestion forestière (SLGF)
    • le volet pour la transition relative aux terres visées par un traité
    • le Programme de gestion des ressources génétiques forestières
    • les affiliations scientifiques
    • le Programme d’amélioration de l’Inventaire des ressources forestières
    • le Programme 2 milliards d’arbres

Programme 2 milliards d’arbres

L’Ontario participe au Programme 2 milliards d’arbres du gouvernement du Canada, en établissant un programme à frais partagés permettant aux détenteurs de Permis d’exploitation des ressources forestières d’obtenir des fonds provinciaux et fédéraux pour des projets admissibles de plantation d’arbres supplémentaires en forêt de la Couronne gérée.

Le programme de plantation d’arbres :

  • représente un investissement conjoint allant jusqu’à 288 millions de dollars pour augmenter le nombre d’arbres plantés et agrandir le couvert forestier
  • créera des emplois pour les personnes plantant des arbres, les entreprises de préparation des sites et le personnel des pépinières dans les collectivités du Nord, rurales et autochtones
  • augmentera les ouvertures économiques des fournisseurs de services et des manufacturiers d’équipement

Dans les forêts de la Couronne aménagées de l’Ontario, le Programme 2 milliards d’arbres est administré par le Fonds de réserve forestier.

Les projets approuvés adhéreront aux processus et politiques de planification de la gestion forestière réguliers.

Fonctionnement

Les fonds proviennent des droits versés au Comité du Fonds de réserve forestier (CFRF) par l’industrie forestière d’après le volume de la récolte (la quantité de bois récolté). Les droits versés au Fonds de réserve forestier sont l’un des éléments des redevances de la Couronne relatives aux ressources forestières.

Le Fonds est administré par le Comité du réserve forestier qui est nommé par le ministre.

Le comité surveille l’utilisation des fonds par des appels de propositions, l’étude de propositions et l’approbation de projets devant être financés par le Fonds.

Comment obtenir du financement

Le CFRF examine les propositions de candidats admissibles.

Veuillez communiquer avec le CFRF pour en savoir plus (en anglais seulement)

Droits versés au Fonds de réserve forestier

Les titulaires d’un permis forestier versent des droits au Fonds de réserve forestier pour chaque mètre cube de bois récolté en Ontario.

Les éléments (réserve et Inventaire des ressources forestières) des droits versés au Fonds de réserve forestier sont uniformes dans l’ensemble de la province.

Voir les droits actuels versés au Fonds de réserve forestier

États financiers vérifiés pour le Fonds de réserve forestier

Les états financiers annuels :

  • offrent un résumé du rendement du Fonds de réserve forestier, y compris du total des gains et des pertes constatés au cours d’une année financière
  • font état de la position financière du fonds au début et à la fin de l’année
  • offrent un résumé du rendement financier à d’autres fins, tel que précisé par le ou la ministre

Un cabinet d'audit tiers supervise l'élaboration des états financiers afin de s'assurer que tous les renseignements sont bien exposés.

États financiers vérifiés du Fonds de réserve forestier

Vous trouverez les états financiers du CFRF datant de 2017 et des années antérieures sur le site Web du Comité du Fonds réserve forestier (en anglais seulement).