Le Fonds de reboisement et le Fonds de réserve forestier
Comment les entreprises peuvent être remboursées pour des travaux effectués sur des terres de la Couronne recouvertes de forêts ayant fait l’objet d’une récolte ou victimes d’un épuisement naturel (p. ex., plantation d’arbres).
Fonds de reboisement
Le Fonds de reboisement offre un financement spécial durable pour des travaux de régénération forestière admissibles effectués sur des terres de la Couronne en Ontario.
Le Fonds de reboisement est exploité conformément à la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne. Il joue un rôle important dans le programme de gestion forestière de l’Ontario.
Les activités de régénération forestière admissibles comprennent ce qui suit :
- cueillette et traitement de semences
- production de semis et plantation
- préparation du site et plantation
- levés de peuplement en croissance libre
- récolte modifiée aux fins de régénération naturelle
Fonctionnement
Les titulaires d’un permis forestier qui récoltent des ressources forestières versent des droits de reboisement au Fonds selon le volume de la récolte (la quantité de bois récolté).
Après la récolte, les entreprises forestières de chaque unité de gestion sont chargées de régénérer la forêt conformément au plan de gestion approuvé. Lorsque les entreprises exécutent des activités de régénération, elles soumettent leurs factures au Fonds de reboisement afin d’être remboursées à la fin des travaux.
Le Comité consultatif du Fonds de reboisement fournit au ministère des recommandations concernant l’administration et l’exploitation du Fonds.
Droits versés au Fonds de reboisement
Les titulaires d’un permis forestier versent des droits au Fonds de reboisement pour chaque mètre cube de bois récolté en Ontario. Les droits versés au Fonds sont l’un des éléments des redevances de la Couronne relatives aux ressources forestières.
Ces droits varient selon les coûts de régénération prévus, et sont fixés annuellement par le ministère en consultation avec l’industrie forestière.
Les droits versés au Fonds de reboisement varient selon :
- les espèces arborescentes
- les besoins de régénération
- l’unité de gestion
Voir les droits actuels versés au Fonds de reboisement
Comment obtenir un remboursement pour des activités de régénération forestière
Lorsque les entreprises exécutent des activités de régénération, elles soumettent leurs factures au secrétariat du Fonds de reboisement afin d’être remboursées à la fin des travaux.
États financiers vérifiés pour le Fonds de reboisement
Les états financiers annuels :
- offrent un résumé du rendement du Fonds de reboisement, y compris du total des gains et des pertes constatés au cours d’une année financière
- font état de la position financière du fonds au début et à la fin de l’année
Un cabinet d'audit tiers supervise l'élaboration des états financiers afin de s'assurer que tous les renseignements sont bien exposés. Ces états financiers sont publiés afin d'assurer la transparence des transactions financières relatives aux activités de régénération forestière admissibles entreprises par les entreprises forestières après la récolte.
États financiers vérifiés du Fonds de reboisement
- 2021–2022 États financiers vérifiés du Fonds de reboisement (PDF)
- 2020–2021 États financiers vérifiés du Fonds de reboisement (PDF)
- 2019–2020 États financiers vérifiés du Fonds de reboisement (PDF)
- 2018–2019 États financiers vérifiés du Fonds de reboisement (PDF)
Vous trouverez les états financiers du Fonds de reboisement datant de 2017 et des années antérieures sur Comptes publics.
Fonds de réserve forestier
Le Fonds de réserve forestier a été créé en 1994 aux termes de la Loi sur le bois de la Couronne et continue en vertu de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne. Il s’assure que les activités de régénération forestière peuvent être menées à bien en cas d'événements imprévisibles ou d'épuisement naturel de la forêt. Le fonds est une des composantes essentielles du programme de gestion des forêts de l'Ontario.
L'objectif du fonds consiste à fournir le financement pour :
- les dépenses sylvicoles dans les forêts de la Couronne où les ressources forestières ont été tuées ou endommagées par les incendies ou des causes naturelles
- les dépenses sylvicoles sur les terres qui font l'objet d'un permis forestier si le titulaire du permis devient insolvable
- l’aménagement intensif des peuplements et la lutte antiparasitaire en ce qui concerne les ressources forestières dans les forêts de la Couronne
- toute autre fin précisée par le ou la ministre, notamment :
- le Programme des vérifications indépendantes des forêts
- le Programme de conversion relative aux sociétés locales de gestion forestière (Programme de conversion relative aux SLGF)
- le volet pour la transition relative aux terres visées par un traité
- le Programme de gestion des ressources génétiques forestières
- les affiliations scientifiques
- le Programme d’amélioration de l’Inventaire des ressources forestières
Fonctionnement
Les fonds proviennent des droits versés au Fonds de réserve forestier par l’industrie forestière d’après le volume de la récolte (la quantité de bois récolté). Les droits versés au Fonds de réserve forestier sont l’un des éléments des redevances de la Couronne relatives aux ressources forestières.
Le Fonds est administré par le Comité du réserve forestier qui est nommé par le ministre.
Le comité surveille l’utilisation des fonds par des appels de propositions, l’étude de propositions et l’approbation de projets devant être financés par le Fonds.
Comment obtenir du financement
Le Comité du réserve forestier examine les propositions de candidats admissibles.
Veuillez communiquer avec le Comité du réserve forestier pour en savoir plus (en anglais seulement)
Droits versés au Fonds de réserve forestier
Les titulaires d’un permis forestier versent des droits au Fonds de réserve forestier pour chaque mètre cube de bois récolté en Ontario.
Les éléments (réserve et Inventaire des ressources forestières) des droits versés au Fonds de réserve forestier sont uniformes dans l’ensemble de la province.
Voir les droits actuels versés au Fonds de réserve forestier
États financiers vérifiés pour le Fonds de réserve forestier
Les états financiers annuels :
- offrent un résumé du rendement du Fonds de réserve forestier, y compris du total des gains et des pertes constatés au cours d’une année financière
- font état de la position financière du fonds au début et à la fin de l’année
- offrent un résumé du rendement financier à d’autres fins, tel que précisé par le ou la ministre
Un cabinet d'audit tiers supervise l'élaboration des états financiers afin de s'assurer que tous les renseignements sont bien exposés.
États financiers vérifiés du Fonds de réserve forestier
- 2021–2022 États financiers vérifiés du Fonds de réserve forestier (PDF)
- 2020-2021 États financiers vérifiés du Fonds de réserve forestier (en anglais seulement) (PDF)
- 2019-2020 États financiers vérifiés du Fonds de réserve forestier (en anglais seulement) (PDF)
- 2018-2019 États financiers vérifiés du Fonds de réserve forestier (en anglais seulement) (PDF)
Vous trouverez les états financiers du Fonds de réserve forestier datant de 2017 et des années antérieures sur le site Web du Comité du réserve forestier (en anglais seulement).