Survol

Le procureur général est un membre élu de l’Assemblée législative de la province; il est un député provincial. Il est choisi par le premier ministre et nommé par le lieutenant-gouverneur.

Le rôle et les responsabilités du procureur général sont principalement les suivants :

  • fonctions de premier conseiller juridique du gouvernement
  • poursuites criminelles et provinciales
  • rédaction des lois
  • litiges civils mettant en jeu le gouvernement
  • administration des tribunaux
  • services fournis par le ministère du Procureur général

Premier conseiller juridique du gouvernement

En qualité de premier conseiller juridique, le procureur général fournit des avis juridiques indépendants au gouvernement. Le procureur général a la responsabilité particulière de conseiller le Conseil des ministres pour veiller au maintien de la règle de droit et à la validité légale et constitutionnelle des actions du gouvernement.

Poursuites criminelles

Le procureur général est responsable de la poursuite des infractions criminelles. Les procureurs sont des mandataires du procureur général et ils mènent les poursuites.

Le procureur général n’a pas le pouvoir des déposer des accusations criminelles ou de donner des ordres à la police. La police peut demander des conseils juridiques à un procureur, mais les services de police sont les seuls qui peuvent mener des enquêtes et déposer des accusations.

Une fois une accusation déposée, le procureur décide s’il y a lieu d’intenter des poursuites et comment.

Des renseignements sur le rôle du procureur général dans des poursuites criminelles sont consultables dans le Manuel de poursuite de la Couronne.

Responsabilités législatives

Le procureur général a des responsabilités liées aux lois du gouvernement. Il doit notamment donner des conseils sur la constitutionnalité, la légalité et l’équité juridique des lois.

Le procureur général est aussi responsable du Bureau des conseillers législatifs, qui rédige les lois et les règlements. C’est une manière de garantir que des conseils juridiques adéquats sont prodigués lorsque des lois sont rédigées.

Litiges civils

Si un procès est intenté qui met en jeu le gouvernement, le procureur général surveille les litiges civils au nom du gouvernement et de ses nombreux organismes.

Le procureur général a le pouvoir d’intenter des poursuites dans des cas qui concernent directement, selon le cas :

  • le gouvernement
  • des organismes gouvernementaux
  • l’intérêt public ou des droits publics.

Administration des tribunaux

Le procureur général est responsable de l’administration des tribunaux de l’Ontario. Il est le point de contact entre le gouvernement et la magistrature.

Les juges et juges de paix sont nommés par le procureur général, mais ils sont entièrement indépendants du gouvernement et ne relèvent pas du procureur général.

Ministère du Procureur général

Le ministère du Procureur général fournit un vaste éventail de services juridiques au gouvernement et a pour responsabilité le maintien d’un système de justice juste et accessible qui tient compte des besoins de toute la population de l’Ontario.