Mode de fonctionnement du Programme de comblement d’ouvrages abandonnés

Le Programme de comblement d’ouvrages abandonnés est un programme géré par le ministère qui aide les Ontariennes et les Ontariens à faire combler correctement les puits se trouvant sur leur propriété.

Le ministère prendra les mesures suivantes :

  • déterminer si votre puits est admissible au programme;
  • classer votre puits selon le risque qu'il représente pour la sécurité du public et sa nocivité pour l’environnement afin de déterminer le moment auquel il doit être comblé (les puits qui représentent des risques immédiats ou importants sont les premiers à être pris en considération);
  • faire en sorte qu'un entrepreneur en puits agréé comble le puits.

Les ouvrages admissibles

Tout puits de gaz ou de pétrole est admissible s'il répond aux critères suivants :

  • il a été foré avant 1963;
  • vous ne l’avez pas utilisé ou n'y avez apporté aucun changement;
  • il est visible à la surface;
  • il n'est actuellement sous la responsabilité d’aucun exploitant.

Les puits qui sont admissibles au programme ne peuvent être réutilisés et doivent être comblés parce qu'ils sont désuets, en mauvais état et ne respectent pas les normes actuelles d’emplacement et de construction des puits.

À qui revient la responsabilité du puits?

En Ontario, les exploitants de puits de gaz et de pétrole sont responsables du comblement de leurs propres puits s'ils ne sont plus utilisés (c.-à-d. qu'ils ont été forés ou ne produisent plus de pétrole ou de gaz). 

Conformément à la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel, si la responsabilité n'incombe à aucun exploitant de puits de gaz ou de pétrole, c'est le propriétaire du bien-fonds où se situe l’ouvrage qui est chargé de combler le puits.

Méthode utilisée pour combler les puits

Un entrepreneur en comblement utilise du ciment pour combler les puits. En général, l’entrepreneur se sert du matériel suivant :

  • un appareil de forage lourd (d’environ 16 tonnes et d’une hauteur d’environ 12 mètres);
  • des réservoirs en acier pour contenir les liquides durant le processus de comblement (de 6 mètres sur 2 mètres);
  • des camions-citernes;
  • des engins de chantier.

Avec qui communiquer si un puits abandonné se trouve sur votre propriété?

Si vous pensez qu'il y a un puits abandonné sur votre propriété :

Coordonnées :

Section des opérations pétrolières
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Courriel : posrecords@ontario.ca
Téléphone : 519 873-4634