Cette ressource ne remplace pas la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements d’application et ne doit pas être utilisée ou considérée comme un avis juridique. Les inspecteurs de la santé et de la sécurité appliquent et font respecter ces lois en s’appuyant sur les faits qu’ils constatent sur le lieu de travail.

Aperçu

À mesure que l’Ontario progresse dans le plan pour un déconfinement prudent en Ontario et le contrôle à long terme de la COVID‑19, les mesures de sécurité au travail et de santé publique sont progressivement levées, en l’absence de tendances inquiétantes. Cela comprend la suppression de certaines des exigences restantes en matière de port du masque, ainsi que d’autres exigences réglementaires pour les entreprises, à compter du 21 mars 2022. Les exigences de port du masque resteront en vigueur dans certains milieux jusqu’au 27 avril 2022, en vertu de la Loi sur la réouverture de l’Ontario (LRO).

Comme le veut la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), les employeurs ont le devoir d’offrir aux travailleurs un lieu de travail sécuritaire et exempt de tout danger. Cela implique de protéger les travailleurs contre les dangers que représentent les maladies respiratoires virales, notamment les virus respiratoires saisonniers et la COVID‑19. Renseignez-vous sur les maladies respiratoires virales, telles que la grippe (influenza) et la COVID‑19.

Les travailleurs ont le droit de refuser un travail dangereux. Pour plus d’informations, consultez la Partie V : Droit de refuser ou d’arrêter de travailler en cas de danger pour la santé ou la sécurité.

En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences enquête sur toutes les plaintes liées à la santé et à la sécurité au travail. Le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences consulte le ministère de la Santé et Santé publique Ontario ainsi que d’autres ministères et organismes pour offrir un soutien et des conseils et assurer l’application de la loi, au besoin.

Les employeurs qui ne se conforment pas à la LSST et à ses règlements s’exposent à un ordre au moment de l’inspection par le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences.

Conseils pour les employeurs

Selon les lois du travail de l’Ontario, les employeurs et les superviseurs doivent prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Ceci comprend la protection des travailleurs contre les dangers liés aux maladies infectieuses. La LSST définit les normes minimales en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail.

Le risque d’exposition à des maladies respiratoires virales, telles que la COVID‑19, sur le lieu de travail peut augmenter durant les mois d’automne et d’hiver ou d’autres périodes d’activité virale plus importante. Les employeurs doivent mettre en place des contrôles pour contrer le risque d’exposition à des maladies respiratoires virales telles que la COVID‑19.

Les employeurs peuvent consulter le document Gestion des cas et des contacts relatifs à la COVID‑19 en Ontario pour obtenir des conseils de santé publique qui devraient être suivis par les personnes atteintes de la COVID‑19 et les cas contacts. Les employeurs devraient passer en revue ces informations ainsi que les révisions futures pour rester au fait des messages de santé publique visant à protéger les travailleurs.

Exigences auxquelles sont soumis tous les lieux de travail aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Aux termes de la LSST, tous les employeurs doivent :

  • veiller à ce que les travailleurs soient conscients des risques en leur fournissant les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à l’observation de méthodes de travail sécuritaires
  • veiller à ce que les superviseurs sachent ce qu’il faut pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs dans le lieu de travail
  • élaborer Une politique de santé et de sécurité au travail et un programme visant à mettre en œuvre cette politique
  • veiller à ce que les parties du lieu de travail observent la loi ainsi que les politiques et les procédures concernant la santé et la sécurité au travail
  • veiller à ce que les travailleurs portent l’équipement de protection individuelle approprié et reçoivent une formation sur son utilisation
  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger les travailleurs contre les blessures ou les maladies professionnelles

Lisez le Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail pour comprendre l’ensemble de vos droits et de vos responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail.

Contactez l’un des partenaires en santé et sécurité pour vous aider à comprendre la LSST.

Modifications des exigences de la Loi sur la réouverture de l’Ontario pour les employeurs Port du masque

À compter du 21 mars 2022, les exigences de port du masque ou du couvre-visage seront levées pour tous les milieux, sauf les suivants :

  • transport collectif
  • foyers de soins de longue durée
  • maisons de retraite
  • hôpitaux, y compris les hôpitaux privés
  • autres milieux de soins de santé (par exemple, les cliniques qui fournissent des services de soins de santé, les laboratoires et les centres de collecte de spécimens, les établissements de santé indépendants, ainsi que les employés et les sous-traitants des fournisseurs de soins à domicile et communautaires)
  • établissements de soins collectifs
  • refuges

Pour les milieux mentionnés ci-dessus, on prévoit que les exigences de port du masque ou du couvre-visage resteront en vigueur jusqu’au 27 avril 2022, date à laquelle elles seront levées par l’expiration des ordonnances restantes de la Loi sur la réouverture de l’Ontario.

Dépistage

À compter du 21 mars 2022, le dépistage des travailleurs, des clients ou des usagers n’est plus exigé par la Loi sur la réouverture de l’Ontario. Cela comprend à la fois le dépistage actif des travailleurs avant leur entrée sur le lieu de travail (par exemple, les questionnaires) et le dépistage passif (par exemple, l’affichage dans votre entreprise).

Plans de sécurité

À compter du 21 mars 2022, les employeurs ne sont plus tenus d’élaborer ou d’afficher des plans de sécurité écrits.

Pour passer en revue tous les changements qui ont été apportés aux règlements en vertu de la Loi sur la réouverture de l’Ontario, consultez la Loi sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID‑19).

Évaluez votre lieu de travail

Les employeurs doivent évaluer le lieu de travail en consultation avec le comité mixte de santé et de sécurité ou le délégué à la santé et à la sécurité, afin de déterminer ce qu’ils doivent faire pour protéger la santé et la sécurité travailleurs.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre du Système de responsabilité interne du lieu de travail, qui veille à ce que chacun dans le lieu de travail ait un rôle à jouer dans le maintien de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail.

En vertu de la LSST, les employeurs doivent fournir à leurs travailleurs :

  • les renseignements
  • les directives
  • la surveillance nécessaire

Les employeurs doivent déterminer quel type d’information est approprié pour protéger les travailleurs contre une exposition à des maladies respiratoires virales au travail, notamment la COVID‑19. Cela devrait inclure, au minimum, des informations sur ce qui suit :

  • les maladies respiratoires virales en général
  • les bases de la lutte contre les infections, telles que l’hygiène des mains et la règle en matière de toux et d’éternuement
  • les signes et symptômes caractéristiques des maladies respiratoires virales, comme la COVID‑19

À partir d’une évaluation, et en consultation avec le comité mixte de santé et de sécurité ou le représentant en matière de santé et de sécurité, l’employeur peut choisir de mettre en place des précautions supplémentaires pour protéger les travailleurs contre l’exposition aux maladies respiratoires virales.

Que faire par rapport au potentiel d’exposition à la ou de maladie au travail

Les travailleurs qui présentent des symptômes d’une maladie respiratoire devraient être encouragés à rester chez eux et à prendre contact avec 

Leur bureau de santé publique

Les employeurs et les employés qui souhaitent recevoir un complément d’information peuvent visiter Prévention et gestion de la COVID‑19

Comme pour tous les dangers sur le lieu de travail, les employeurs sont tenus de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs.

Il peut s’agir de communiquer aux travailleurs des informations sur les conseils de santé publique les plus récents, y compris les recommandations concernant :

  • l’isolement volontaire
  • le port du masque
  • la surveillance des symptômes d’une infection respiratoire virale, comme la COVID‑19

Les lieux de travail doivent envisager de prendre des mesures supplémentaires pour modifier les pratiques au travail afin de prévenir la propagation des infections respiratoires virales, y compris la COVID‑19. L’employeur qui apprend qu’un travailleur a une maladie professionnelle causée par une exposition dans le lieu de travail ou qu’une demande d’indemnisation a été présentée à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB), doit en aviser les instances suivantes dans les quatre jours :

L’employeur doit en outre déclarer toute maladie professionnelle au WSIB dans les trois jours suivant la réception de l’avis de maladie.

L’employeur n’a pas à déterminer l’endroit où la contamination s’est produite. Si la maladie est signalée comme une maladie professionnelle, l’employeur doit alors déclarer le cas.

Conseils pour les travailleurs

Comme pour tous les dangers dans le lieu de travail, les employeurs sont tenus de prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Cela signifie notamment les protéger contre l’exposition à des maladies infectieuses, comme la COVID‑19 et d’autres maladies respiratoires virales au travail. Renseignez-vous sur les maladies respiratoires virales, telles que la grippe et la COVID‑19.

Utiliser un équipement de protection individuelle

La Loi sur la santé et la sécurité au travail et ses règlements énoncent les exigences concernant l’utilisation de divers types d’équipement de protection individuelle là où les travailleurs sont exposés à des dangers. Chaque type de lieu de travail est soumis à une réglementation différente. Les intervenants sur le lieu de travail doivent consulter les règlements applicables à leur lieu de travail pour s’assurer qu’ils sont en conformité.

Les travailleurs doivent utiliser ou porter l’équipement de protection individuelle que l’employeur exige. L’employeur doit également se conformer à toute exigence réglementaire pertinente concernant l’équipement de protection individuelle.

Préoccupations liées à l’équipement de protection individuelle

Si vous êtes au fait de préoccupations en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail (par exemple, lacunes ou défauts) qui concernent l’équipement de protection individuelle (comme les masques) qui peuvent vous mettre en danger ou mettre en danger d’autres travailleurs, vous devez en faire part à votre employeur ou à votre supérieur hiérarchique. Vous devez également adresser à votre employeur toute question concernant l’utilisation volontaire de cet équipement.

Vous pouvez également signaler les problèmes ou les préoccupations :

  • au comité mixte sur la santé et la sécurité;
  • au délégué à la santé et à la sécurité dans votre lieu de travail (le cas échéant). 

Dépôt d’une plainte en matière de santé et de sécurité

Que faire si quelqu’un au travail présente des symptômes respiratoires

Tout travailleur présentant des symptômes de maladie respiratoire virale, comme une toux ou une difficulté à respirer, devrait rester chez lui et suivre les conseils de santé publique en vigueur.

Si un travailleur craint qu’un collègue présente des symptômes respiratoires, il doit en informer son employeur ou un superviseur.

Les employeurs devraient promouvoir des mesures de prévention et de contrôle des infections au travail telles que :

  • l’hygiène des mains
  • la règle concernant la toux et les éternuements
  • rappeler aux travailleurs de suivre les conseils de santé publique, par exemple, rester à la maison lorsqu’ils sont malades et porter un masque.

Travailler avec quelqu’un qui pourrait avoir la COVID‑19 ou d’autres maladies respiratoires

Tous les travailleurs en Ontario, y compris ceux qui travaillent auprès de patients ou de clients en cours dont on sait ou dont on soupçonne qu’ils ont la COVID‑19 ou d’autres maladies respiratoires, ont le droit 

  • de connaître les risques présents dans leur lieu de travail et de recevoir une formation sur la façon de se protéger
  • d’aider à cerner et à résoudre les préoccupations en matière de santé et de sécurité au travail
  • de refuser un travail dangereux

Les employeurs ont des obligations aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité, notamment celles‑ci :

  • veiller à ce que le matériel, les matériaux et les appareils de protection prescrits soient fournis et maintenus en bon état
  • fournir au travailleur les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de sa santé et de sa sécurité
  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur

Votre droit de refuser de travailler 

La Loi sur la santé et la sécurité au travail confère au travailleur le droit de refuser un travail qui, selon lui, est dangereux.

Si vous refusez un travail qui vous semble dangereux, vous devez promptement faire part des circonstances à votre employeur ou à votre superviseur.

Les membres de certaines professions ont le droit limité de refuser de travailler si le danger en cause entre dans l’exercice normal de leur emploi ou dans le cas où un tel refus mettrait en danger la vie, la santé ou la sécurité d’une autre personne.

Ce groupe comprend les personnes employées dans certains milieux de soins et lieux de travail résidentiels, les premiers intervenants et les travailleurs des services correctionnels.

Ces travailleurs ne peuvent refuser de travailler dans les circonstances suivantes :

  • la circonstance dangereuse est inhérente à leur travail ou constitue une condition normale de leur emploi
  • leur refus de travailler mettrait directement en danger la vie, la santé ou la sécurité d’une autre personne

Même lorsqu’il existe un droit limité de refuser le travail, l’employeur et le superviseur ont toujours l’obligation de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger la santé et la sécurité de tous les travailleurs.

Les enseignants n’ont pas le droit de refuser de travailler si les circonstances sont telles que la vie, la santé ou la sécurité d’un élève sont menacées de façon imminente. En savoir plus sur les refus de travailler et les enseignants.

Il est important que les parties du lieu de travail suivantes connaissent la marche à suivre en cas d’un refus de travail :

  • employeurs
  • superviseurs
  • travailleurs
  • membres du comité mixte sur la santé et la sécurité (CMSS)
  • membres du comité mixte sur la santé et la sécurité (CMSS) dans des lieux de travail multiples
  • délégués à la santé et la sécurité au travail

En savoir plus sur le droit de refuser de travailler.

Déposer une plainte ou résoudre un différend 

Nous vous encourageons à essayer de résoudre votre différend vous-même.  

Si des préoccupations subsistent, le travailleur peut déposer une plainte auprès du Centre d’appels de la santé et de la sécurité au travail du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences en appelant sans frais le 1 877 202-0008.

Une inspectrice ou un inspecteur visitera le lieu de travail pour déterminer si l’employeur se conforme à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et à ses règlements.

En savoir plus sur le dépôt d'une plainte en matière de santé et de sécurité au travail.