À propos du noyer cendré

Un certain nombre de noyers cendrés en Amérique du Nord ont été infectés par un champignon nommé chancre du noyer cendré. Ce parasite fait généralement mourir l’arbre.

Le noyer cendré est une espèce en péril protégée en vertu de la Loi sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario.

La loi

En vertu de la loi, ce qu’il est permis de faire d’un noyer cendré dépend de l’état de santé de l’arbre.

Les noyers cendrés se classent en trois catégories :

Catégorie 1 : L’arbre est au stade avancé de la maladie à cause du chancre du noyer cendré.

Catégorie 2 : L’arbre n'est pas infecté par le chancre du noyer cendré ou la maladie n'est pas au stade avancé.

Catégorie 3 : L’arbre peut aider à déterminer comment prévenir le chancre du noyer cendré ou comment y résister.

Si vous planifiez une activité qui risque d’endommager ou d’éliminer un noyer cendré, vous pourriez avoir besoin d’une autorisation en vertu de la Loi sur les espèces en voie de disparition (comme un permis ou un accord) ou votre activité pourrait être admissible à une exemption conditionnelle en vertu du: 

Vous n’avez pas besoin d’un permis si vous êtes en mesure d’enregistrer votre activité et de respecter les conditions de l’exemption conditionnelle.

Si votre activité nécessite une autorisation en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition ou est admissible aux dispositions de la Partie V du Règlement de l’Ontario 830/21, la première étape consiste à demander à un expert sur la santé des noyers cendrés de déterminer à quelle catégorie appartient l’arbre. Le règlement définit les compétences des experts sur la santé des noyers cendrés.

Les évaluations de la santé du noyer cendré doivent être effectuées conformément à la Ligne directrice pour l’évaluation du noyer cendré : Évaluation de la santé du noyer cendré aux fins de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.

Lois sources

C'est un résumé des lois provinciales. Vous pouvez consulter l’ensemble des règles liées à ces activités dans les textes juridiques suivants :

La présente page est publiée à titre d’information seulement. Vous ne devez pas vous fier à cette information pour déterminer vos obligations légales, mais devez plutôt consulter la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition et les règlements connexes.

Si vous avez besoin de conseils juridiques, consultez un professionnel du droit. En cas d’erreur sur cette page ou d’incompatibilité entre la présente page et toute loi applicable, la loi prévaut.

Sommaire des exemptions conditionnelles

Certaines activités ayant des répercussions sur les noyers cendrés pourraient être admissibles à une exemption conditionnelle en vertu du Règlement de l’Ontario 242/08 ou du Règlement de l’Ontario 830/21. Si votre activité n’est pas admissible, vous devez contacter le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs pour demander un permis ou conclure un accord en vertu de la Loi sur les espèces en voie de disparition.

Premières étapes pour les activités admissibles dans le cadre de la Partie V du Règlement de l’Ontario 830/21 :

  • demander à un évaluateur de la santé des noyers cendrés de déterminer la santé de l’arbre
  • envoyer le rapport de l’expert par courriel à SARontario@ontario.ca au moins 30 jours avant l’activité proposée
  • permettre au personnel du ministère de visiter le site durant la période de 30 jours, si le ministère le demande

Après 30 jours, vous pouvez faire une demande éliminer ou endommager :

  • les arbres au stade avancé de la maladie (catégorie 1), tels qu’identifiés dans le rapport
  • les arbres dans la catégorie 2 (15 maximum) et les arbres dans la catégorie 3 (5 maximum) tels qu’identifiés dans le rapport – mais vous devez d’abord enregistrer l’activité

Après avoir enregistré l’activité, vous devez respecter les conditions supplémentaires stipulées au règlement, telles que :

  • avoir un plan d’atténuation préparé par un expert et s’assurer qu’il est respecté
  • réduire au minimum les effets indésirables sur le noyer cendré et son habitat grâce à des mesures telles que la limitation des activités dans les zones de prévention des dommages aux racines des arbres que vous conservez
  • planter, entretenir et surveiller les semences de noyer cendré et tenir un registre faisant état de ces activités
  • si un arbre de la catégorie 3 sera éliminé ou endommagé, planter des greffons de l’arbre de la catégorie 3 dans une archive telle qu’une zone protégée, une pépinière ou un arboretum et tenir un registre faisant état de ces activités

Comment enregistrer

Étape 1 : Télécharger le Guide d’enregistrement des Richesses naturelles

  • Vous pouvez imprimer le Guide ou
  • ouvrir le Guide dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Guide d’enregistrement des Richesses naturelles

Étape 2 : Créer une identité ONe-key et un profil de client du ministère des Richesses naturelles

Vous avez besoin d’une identité ONe-key et d’un profil de client du ministère des Richesses naturelles pour enregistrer en ligne. ONe-key est un compte sécurisé qui vous permet d’accéder en ligne aux programmes et aux services du gouvernement de l’Ontario.

Lorsque vous aurez une identité ONe-key, on vous demandera de créer un profil individuel ou d’entreprise pour enregistrement auprès du ministère des Richesses naturelles. Créez :

  • un profil d’entreprise pour enregistrer des activités réalisées par :
    • une entreprise
    • un organisme sans but lucratif
    • une municipalité
    • un organisme gouvernemental
    • un ministère
  • un profil individuel pour enregistrer des activités non commerciales

Ouvrez une session dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet pour :

Si vous avez déjà une identité ONe-key :

  • ouvrez une session dans ONe-key
  • confirmez votre profil de client du ministère des Richesses naturelles

Ouvrez une session dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet :

Étape 3 : Enregistrer une activité

  • Sélectionnez Mes services du menu principal.
    • Si vous êtes représentant autorisé, identifiez l’entreprise que vous représentez.
  • Choisissez Formulaires d’avis afin d’enregistrer des activités qui sont réglementées en vertu de la Loi sur les espèces en voie de disparition à partir des options du Registre.
  • Choisissez Noyer cendré (Règl. de l’Ont. Exemptions - Hirondelle Rustique, Goglu des Prés, Sturnelle des Prés et Noyer Cendré, Partie V) à partir des options du Registre.
  • Enregistrez votre activité.
  • Soumettez votre enregistrement.

Étape 4 : Recevoir la confirmation

  • Vous recevrez une confirmation d’enregistrement officielle par courriel.
    • le règlement exige que vous gardiez vos coordonnées à jour au cas où le ministère aurait besoin de vous contacter.
    • le règlement exige que vous soumettiez les documents demandés dans un délai de 14 jours qui suivent une demande du ministère en utilisant les coordonnées que vous donnez.
  • Conservez-en une copie comme preuve d’enregistrement.
  • L’enregistrement est gratuit.

Si vous avez besoin d’aide pour enregistrer une activité, veuillez appeler au 1 800 387-7011.

Quand faut-il un permis?

Vous pourriez avoir besoin d’un permis :

  • pour éliminer ou endommager plus de 15 noyers cendrés classés dans la catégorie 2 ou plus de 5 noyers cendrés classés dans la catégorie 3

Pour demander un permis, communiquez avec le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

Découvrez comment obtenir un permis ou une autorisation en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Identifier une espèce menacée

Si vous avez des doutes sur la nature d’une espèce et voulez de l’aide pour l’identifier, vous pouvez consulter des photos et obtenir plus de renseignements sur le site des espèces en voie de disparition de l’Ontario.