La boîte à outils de référence pour les espèces en péril
Trouvez des documents de référence ainsi que d’autres ressources sur les espèces en péril qui proviennent du ministère des Richesses naturelles, d’autres ministères de l’Ontario et d’organismes de l’extérieur
Remarque : Cette page ne reflète pas l’état actuel de la loi.
Le 5 juin 2025, la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (LEVD) a été modifiée par la Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en libérant son économie. Vous trouverez de plus amples renseignements sur ces modifications dans le Registre environnemental de l’Ontario (avis 025-0380).
Les renseignements contenus dans ces pages sont donnés à titre indicatif seulement et ne visent pas à fournir des conseils ou des recommandations d’ordre juridique. Il est possible de consulter la LEVD et ses règlements sur Lois-en-ligne.
Les questions sur la façon de présenter une demande de permis peuvent être envoyées à l’adresse suivante : SAROntario@ontario.ca
Les questions sur la façon de s’enregistrer en vertu de la LEVD peuvent être envoyées à l’adresse suivante : ESAReg@ontario.ca
Si vous comptez remplir ou si vous remplissez une demande de permis ou d’enregistrement, nous vous recommandons de consulter un professionnel en la matière.
Politiques adoptées en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
Documents d’information sur la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition et documents d’interprétation de cette loi à l’intention des propriétaires fonciers, des entrepreneurs et du grand public. Ils décrivent les exigences générales de la Loi, les rôles et les responsabilités et l’orientation des politiques
- Catégoriser et protéger l’habitat conformément à la Loi sur les espèces en voie de disparition
- Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition – normes de soumission concernant les examens d’activités et les permis d’avantage plus que compensatoires aux termes de l’alinéa 17(2)c)
- Orientation de politique relativement à « nuire et harceler » aux termes de la Loi sur les espèces en voie de disparition
Permis et accords
Documents décrivant les exigences de délivrance de permis de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, listes de vérification et formulaires de demande à l’intention des propriétaires fonciers, des chercheurs, des entrepreneurs et des consultants qui réalisent des projets pouvant avoir des répercussions sur les espèces en péril et leur habitat
- Demande de permis d'avantage plus que compensatoire aux termes de l'alinéa 17 (2) c) de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
- Formulaire de collecte d'information sur les activités susceptibles d'avoir une incidence sur les espèces ou les habitats protégés aux termes de la Loi sur les espèces en voie de disparition
- Formulaire de variantes d'évitement à l'égard d'activités pour lesquelles un permis d'avantage plus que compensatoire peut être nécessaire aux termes de l'alinéa 17 (2) c) de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
- La manipulation des espèces en danger de l’Ontario : Manuel à l’intention des titulaires autorisés en vertu de la Loi sur les espèces en voie de disparition (PDF)
- List de contrôle de préévaluation pour les permis aux termes de la loi de 2007 sure les espèces en voie de disparition (PDF)
- Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition – normes de soumission concernant les examens d’activités et les permis d’avantage plus que compensatoires aux termes de l’alinéa 17(2)c) (PDF)
- Orientation de politique relativement à « nuire et harceler » aux termes de la Loi sur les espèces en voie de disparition
- Schéma du processus de délivrance de permis aux termes de la Loi sur les espèces en voie de disparition (PDF)
Documents d’orientation
Documents d’information qui aideront les promoteurs à prendre les bonnes décisions lors de la planification ou de la mise en œuvre de leurs projets pouvant avoir des répercussions sur les espèces en péril ou leur habitat. Ces projets peuvent porter sur la construction de bâtiments et de routes, les éoliennes, l’exclusion des chauves-souris et la surveillance des espèces
- Atlas des zones de semences du Sud de l’Ontario
- Bulletin consultatif de pratique : syndrome du museau blanc (disponible en anglais seulement) (PDF)
- Ce que vous pouvez faire pour promouvoir la conservation des chauves-souris (disponible en anglais seulement) (PDF)
- Chauve-souris et leurs habitats : Lignes directrices pour les projets d’énergie éolienne (version intégrale disponible en anglais seulement) (PDF)
- Ébauche : Lignes directrices pour les activités d'aménagement du terrian dans l'habitat protégé du méné long [Résumé PDF] (version intégrale disponible en anglais seulement)
- Guide d'agence au sujet des grilles pour les grottes et les mines (disponible en anglais seulement) (PDF)
- Guide environnemental : l'érosion et la sédimentation pendant la construction de projets routiers (disponible en anglais seulement) (PDF)
- Guide sur l'écologie de la route en Ontario (disponible en anglais seulement) (PDF)
- Les chauves-souris dans les bâtiments: un guide pour les exclusions prudantes et humaines (disponible en anglais seulement) (PDF)
- Les chauves-souris – il vaut mieux les observer de loin (PDF)
- Ligne directrice pour l'érosion et le contrôle des sediment pour la construction urbaine (disponible en anglais seulement) (PDF)
- Lignes directrices pour l’évaluation du frêne noir
- Ligne directrice pour l’évaluation du noyer cendré
- Lignes directrices en vue d'aider dans l'examen des propositions d'énergie éolienne : impacts potentiels sur les oiseaux et leurs habitats (version intégrale disponible en anglais seulement)
- Liste provinciale des gardiens d'animaux sauvages autorisés en Ontario
- Planter la graine: Guide d'établissement des communautés de pré et de prairie dans le sud de l'Ontario (disponible en anglais seulement) (PDF)
- Programme d'encouragement des exploitants agricoles à la protection des espèces en péril - Financement à coûts partagés offert aux agriculteurs pour la mise en oeuvre de projets environnementaux 2012-2013
- Protocole pour la détection et la relocalisation des espèces de moules d'eau douce en péril dans le secteur des Grands Lacs et de l'Ontario (disponible en anglais seulement)
- Protocole de suivi de la couleuvre à royale en Ontario (disponible en anglais seulement)
- Protocole de suivi de la tortue des bois en Ontario (disponible en anglais seulement)
- Protocole de suivi de la tortue mouchetée en Ontario (disponible en anglais seulement)
- Protocole de suivi de la tortue ponctuée en Ontario (disponible en anglais seulement)
- Protocole de suivi pour les espèces de moules en péril en Ontario (disponible en anglais seulement)
- Protocole de suivi pour les espèces de serpents en péril en Ontario (disponible en anglais seulement)
- Une synthèse des études de mesures d'atténuation opérationnelles afin de réduire les fatalités de chauve-souris dans les installations d'énergie éolienne en Amérique du Nord (disponible en anglais seulement) (PDF)
Pratiques exemplaires de gestion
Le MRNF a publié des documents décrivant les pratiques exemplaires s’appliquant à divers projets et situations comme l’énergie hydraulique, l’exploration minérale et le tourisme
- Meilleures pratiques : clôtures d'exclusion pour les reptiles et les amphibiens
- Meilleures pratiques de gestion pour l’atténuation des effets des routes sur les espèces amphibiennes et reptiliennes en péril en Ontario (PDF)
- Meilleures pratiques de gestion : Guide sur l'anguille d'Amerique et le développement et l'exploitation hydroélectrique en Ontario (disponible en anglais seulement) Coût associé au téléchargement
- Meilleures pratiques de gestion : Guide sur le dard gris et le développement et l'exploitation hydroélectrique en Ontario (disponible en anglais seulement) Coût associé au téléchargement
- Note technique sur les meilleures pratiques: Création d’un habitat de nidification pour l’hirondelle rustique (PDF)
- Pratiques exemplaires de gestion pour les activités d'énergie renouvelable, l'infrastructure énergétique et la transmission d'énergie, et le caribou des bois en Ontario
- Pratiques exemplaires de gestion pour les activités touristiques et le caribou des bois en Ontario
- Pratiques exemplaires de gestion pour l’éloignement des hirondelles rustiques et des martinets ramoneurs des bâtiments et constructions (PDF)
- Pratiques exemplaires de gestion pour l'exploration minière, les activités de développement des mines et le caribou des bois en Ontario
- Pratiques de gestion optimales pour la protection, la création et l’entretien de l’habitat de l’hirondelle de rivage en Ontario (PDF)