Guide d’enregistrement des Richesses naturelles
Découvrez comment les entreprises et les particuliers peuvent se servir du Registre des activités relatives aux richesses naturelles pour enregistrer en ligne les activités réglementées liées aux ressources naturelles et aux espèces en péril.
À compter du 19 novembre 2023, tous les utilisateurs, nouveaux comme existants, devront avoir un compte Mon Ontario pour accéder au Registre des activités relatives aux richesses naturelles. Ils ne pourront plus utiliser le service d’authentification ONe-key pour ouvrir une session dans le registre.
- Les nouveaux utilisateurs du Registre des activités relatives aux richesses naturelles peuvent créer un compte Mon Ontario en donnant leur adresse électronique et un mot de passe. Une fois qu’ils sont authentifiés, ils sont guidés afin de créer un profil du Registre des activités relatives aux richesses naturelles.
- Les profils d’utilisateurs existants du Registre des activités relatives aux richesses naturelles sont automatiquement transférés si l’adresse électronique choisie pour leur compte Mon Ontario correspond à celle de leur profil existant du Registre des activités relatives aux richesses naturelles. Si les adresses électroniques ne concordent pas, le profil n’est pas transféré.
Si vous avez déjà créé un compte Mon Ontario pour un autre service du gouvernement de l’Ontario, vous n’avez pas à créer un nouveau compte pour le Registre des activités relatives aux richesses naturelles.
- Les nouveaux utilisateurs du Registre des activités relatives aux richesses naturelles peuvent se connecter à leur compte Mon Ontario. Ils seront guidés afin de créer leur profil du Registre des activités relatives aux richesses naturelles.
- Les profils d’utilisateurs existants du Registre des activités relatives aux richesses naturelles sont automatiquement transférés si l’adresse électronique choisie pour leur compte Mon Ontario correspond à celle de leur profil existant du Registre des activités relatives aux richesses naturelles. Si les adresses électroniques ne concordent pas, le profil n’est pas transféré.
Vue d’ensemble
Le Registre des activités relatives aux richesses naturelles permet aux entreprises et aux particuliers d’enregistrer des activités en ligne pour certaines ressources naturelles et espèces en péril.
L’enregistrement est l’une des étapes obligatoires pour ces activités. D’autres règles peuvent exister pour une activité en particulier sur les autres pages ontario.ca.
Cette page renvoie aux exigences de diverses législations et divers règlements. En cas de conflit entre cette page et une loi ou les règlements pris pour son application, la législation prévaut.
Comment s’enregistrer au Registre des activités relatives aux richesses naturelles
Étape 1 : Se connecter à son compte Mon Ontario
Étape 2 : Créer un profil dans le Registre des activités relatives aux richesses naturelles
- Créez le profil avec le nom du particulier ou de l’entreprise qui s’enregistre.
- Les particuliers doivent choisir « Registre des activités relatives aux richesses naturelles pour particuliers ».
- Les entreprises et les représentants autorisés doivent choisir « Registre des activités relatives aux richesses naturelles pour entreprises ».
Étape 3 : Enregistrer une activité
- L’enregistrement est gratuit.
- Sélectionnez « Mes services » dans le menu principal.
- Cliquez sur « Créer une soumission nouvelle ».
- Parcourez les pages en appuyant sur le bouton « Suivant ».
- Sélectionnez l’un des types de demandes (par exemple, « Formulaires d’avis afin d’enregistrer les activités qui sont réglementées en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition »).
- Donnez les renseignements demandés.
- Appuyez sur « Soumettre » pour enregistrer la demande.
Étape 4 : Conserver la confirmation d’enregistrement
- Vous recevrez une confirmation de l’enregistrement par courriel.
- Vous devez donc :
- conserver la confirmation de l’enregistrement
- s’il y a lieu, vous assurer qu’une copie de la confirmation d’enregistrement est conservée à l’emplacement où l’activité est réalisée
- mettre la confirmation d’enregistrement à la disposition du ministère si nous la demandons.
- La réglementation exige que vous conserviez les coordonnées dans votre profil du registre à jour si le ministère doit communiquer avec vous
- À l’onglet « Mes services » du registre, vous pouvez :
- mettre à jour votre enregistrement
- annuler votre enregistrement
- télécharger une copie de votre confirmation d’enregistrement
Si vous avez besoin d’aide pour enregistrer votre activité, mettre à jour ou annuler votre enregistrement, envoyez un courriel à speciesatriskregistry@ontario.ca.
Registre des activités relatives aux richesses naturelles
Une fois que vous avez un compte Mon Ontario, vous pouvez créer un profil dans le Registre des activités relatives aux richesses naturelles et enregistrer votre activité.
Les nouveaux utilisateurs doivent choisir entre les deux options suivantes :
- « Registre des activités relatives aux richesses naturelles pour entreprises » s’ils ont l’intention d’enregistrer une activité au nom d’une entreprise
- « Registre des activités relatives aux richesses naturelles pour particuliers » s’ils ont l’intention d’enregistrer une activité sous leur propre nom
Si vous avez besoin à la fois d’un profil de particulier et d’un profil d’entreprise, vous devez avoir deux comptes Mon Ontario; un pour votre adresse électronique personnelle, et l’autre avec votre adresse électronique professionnelle.
Créez votre profil dans le Registre des activités relatives aux richesses naturelles en précisant vos renseignements personnels, et un mot secret qui peut être utilisé pour récupérer votre profil si vous perdez votre mot de passe. Une fois que vous soumettez votre profil, vous êtes dirigé à la page d’accueil montrant la barre latérale Gestion des clients.
Barre latérale Gestion des clients
La barre latérale Gestion des clients est l’outil de navigation principal du Registre du ministère. En ce qui concerne les particuliers, cette barre latérale se divise en trois sections principales :
- Mon profil : votre profil de client en ligne (coordonnées, adresse, renseignements sur l’entreprise)
- Mes services : le registre de vos enregistrements et activités en ligne
- Mes sites : l’emplacement de vos enregistrements et activités en ligne (s'il y a lieu).
En ce qui concerne les entreprises, la barre latérale Gestion des clients a une section supplémentaire :
- Mes représentants autorisés : une liste des représentants autorisés et de leurs pouvoirs (le cas échéant).
Présentation du processus d’enregistrement
La plupart des écrans comportent les options suivantes :
- aller à l’écran suivant
- retourner à l’écran précédent
- annuler pour mettre fin à la session
- sauvegarder votre travail comme ébauche
- un bouton d’aide qui vous fournit des ressources pour vous aider à vous enregistrer
Expiration de la session
Pour des raisons de sécurité, les sessions expirent au bout d’un certain délai d’inactivité. Si votre session expire :
- votre travail n'est pas sauvegardé
- connectez-vous de nouveau à votre compte Mon Ontario
Pour éviter l’expiration de la session :
- rassemblez tout ce dont vous avez besoin avant de commencer
- sauvegardez une ébauche lorsque vous devez vous attarder sur un écran
Comment créer un nouveau site (Mes sites)
Le « site » indique le ou les emplacements des activités que vous enregistrez en ligne. Pour certaines activités, un site n’est pas nécessaire. Mais pour d’autres, un ou plusieurs emplacements doivent être fournis. Commencez par sélectionner Mes sites dans la barre latérale Gestion des clients.
Choisissez un nom du site
- Nommez votre nouveau site (p. ex., Cottage, Chantier de construction, pont de la rue Queen, etc.).
- Les noms de site peuvent être changés dans Mes sites.
- Vous ne pourrez peut-être pas réutiliser les sites qui comportent des enregistrements actifs.
Identifiez vos personnes-ressources du site (clients d’entreprise seulement)
Toutes les coordonnées doivent être ajoutées par l’entremise de Mon profil.
La fonction Personnes-ressources du site peut être utilisée pour :
- ajouter une nouvelle personne-ressource du site à partir de vos personnes-ressources existantes
- supprimer une personne-ressource existante du site
- sélectionner une de vos personnes-ressources comme personne-ressource principale
Pour ajouter une nouvelle personne-ressource du site à vos personnes-ressources du client disponibles :
- choisissez de modifier les personnes-ressources et ajoutez une nouvelle personne-ressource
- saisissez les coordonnées demandées (nom, numéro de téléphone, etc.)
- si vous faites ceci pendant un nouvel enregistrement, sauvegardez d’abord votre enregistrement en tant qu'ébauche
Chaque site doit avoir une ou plusieurs personnes-ressources du site :
- une personne-ressource du site peut être ou non la personne-ressource principale de l’organisation
- vous devez sélectionner une personne-ressource du site comme personne-ressource principale
- s'il n'y a qu'une seule personne-ressource du site, elle devient automatiquement la personne- ressource principale
- un client individuel est une personne-ressource principale par défaut
Pour sélectionner vos personnes-ressources du site pour un enregistrement :
- choisissez un ou plusieurs noms à la section Personnes-ressources du client disponibles
- ajoutez-les en utilisant la fonction Ajouter une personne-ressource du client
Ajoutez une ou plusieurs adresses du site
Un site peut comprendre un ou plusieurs emplacements. L’un des emplacements du site doit être signalé comme l’adresse principale de l’activité.
Chaque site comporte une liste d’adresses associées :
- sélectionnez ou changez l’adresse principale avec la clé « Sélectionner comme adresse principale »
- supprimez une adresse avec le bouton Supprimer l’adresse
Précisez les adresses en utilisant l’une des méthodes suivantes. Utilisez la méthode la plus exacte pour votre activité. Google Maps peut vous aider à trouver les coordonnées géographiques d’une adresse non standard :
- adresse municipale
- adresse recensée
- adresse non standard (non arpentée)
Prévisualisez et créez votre site
Révisez les adresses que vous avez entrées. Vous pourrez y revenir pour y apporter des corrections et des ajouts si nécessaire. Lorsque tout est complet et correct, créez votre site.
Mes personnes-ressources
Mes personnes-ressources, dans la barre latérale Gestion des clients, est une banque de noms dans laquelle vous pouvez faire des ajouts, des suppressions et des modifications. Toutes les personnes-ressources doivent être autorisées à répondre à des questions et à discuter des détails administratifs de l’activité avec les représentants ministère responsable.
Choisissez les bonnes personnes-ressources (profils d’entreprise)
La personne responsable est responsable de l’organisation :
- une seule personne responsable peut être nommée par profil de client
- il peut s'agir d’un propriétaire ou d’un partenaire, d’un directeur, du président ou du chef de la direction
La personne-ressource principale doit comprendre les besoins de l’activité, sur place et au jour le jour :
- il s'agit souvent de la personne responsable de la société (chef de la direction, propriétaire, etc.)
- c'est l’agent de liaison de votre organisation pour l’activité
- elle peut être la personne qui s'occupe de l’activité
- elle peut être un agent désigné
Vous devrez peut-être ajouter d’autres personnes-ressources :
- une personne-ressource du bureau
- une personne-ressource sur place, comme un propriétaire ou un directeur de travaux
- un entrepreneur ou un entrepreneur en chef qui réalise l’activité
- tout représentant autorisé que vous avez désigné
Si vous faites appel à un tiers pour réaliser une activité, vous aurez quand même la responsabilité de respecter les conditions de la réglementation. Recherchez quelqu'un qui :
- possède les capacités et les compétences nécessaires pour réaliser l’activité
- possède les connaissances et les techniques nécessaires pour réduire au minimum l’impact sur l’environnement
Représentants autorisés
L’onglet Mes représentants autorisés figure sur la barre latérale Gestion des clients pour les comptes d’entreprise exclusivement. Les clients d’entreprise peuvent ajouter, supprimer et gérer les représentants autorisés qui peuvent agir en leur nom. Des représentants autorisés peuvent être ajoutés par une entreprise; avant d’accéder au compte du client d’entreprise, ils devront en obtenir la permission. Une fois cette permission obtenue, le représentant autorisé pourra effectuer les activités suivantes au nom du client d’entreprise :
- créer de nouveaux enregistrements, actualiser les enregistrements existants et visualiser tous les enregistrements dans un compte de client d’entreprise ou effectuer un paiement relatif à des enregistrements nouveaux ou existants
- créer de nouveaux sites et actualiser les sites existants et visualiser tous les sites dans un compte de client d’entreprise
Les cinq étapes pour établir un lien entre un client d’entreprise et un représentant autorisé :
- Le représentant autorisé crée un nouveau compte de représentant autorisé ou accède à son compte existant.
- Le client d’entreprise crée un nouveau compte ou accède au compte existant.
- Le client d’entreprise recherche un représentant autorisé en utilisant le bouton Ajouter représentant autorisé dans l’onglet Mes représentants autorisés. Pour effectuer une telle recherche, il faut saisir le prénom, le nom et l’adresse courriel du représentant autorisé.
- Le client d’entreprise génère un numéro d’identification personnel (NIP) et le communique au représentant autorisé.
- Le représentant autorisé saisit le NIP sur sa page Mon profil pour créer un lien avec le client d’entreprise.
Une fois établi le lien entre les deux comptes, le client d’entreprise peut commencer à donner des permissions à un représentant autorisé en cliquant sur l’onglet Mes représentants autorisés, puis sur le bouton Gérer représentant autorisé.
Créer un compte de représentant autorisé
La première étape de l’utilisation de la fonction Représentant autorisé exige du représentant qu'il crée son propre compte. Vous pouvez le faire en créant un compte Mon Ontario et en sélectionnant l’option Registre des activités relatives aux richesses naturelles pour entreprises. Le premier écran demandera à l’utilisateur s'il présente sa demande en qualité d’entreprise ou de représentant autorisé.
Une fois créé le compte de représentant autorisé, le représentant autorisé devra avertir le client d’entreprise.
Ajouter un représentant autorisé à votre compte d’entreprise
Une fois qu'un représentant autorisé a créé un compte, l’entreprise peut rechercher ce représentant autorisé dans le système en sélectionnant l’onglet Mes représentants autorisés et en cliquant sur le bouton Ajouter représentant autorisé.
Pour trouver un représentant autorisé, l’entreprise devra obtenir de ce dernier les renseignements suivants, tel qu'ils ont été saisis dans son compte :
- Prénom
- Nom de famille
- adresse e-mail
Une fois que le représentant autorisé a été trouvé, l’entreprise peut générer un NIP et communiquer ce NIP au représentant autorisé.
Utiliser le NIP pour associer les comptes
Une fois que le représentant autorisé a reçu le NIP, il peut établir un lien entre les comptes en saisissant le NIP sur sa page Mon profil.
Accorder des permissions à un représentant autorisé
Une fois que le représentant autorisé aura saisi le NIP, son nom sera indiqué dans l’onglet Mes représentants autorisés du compte d’entreprise. À ce stade, avant de pouvoir agir au nom de l’entreprise, le représentant autorisé doit en recevoir la permission. À partir de l’onglet Mes représentants autorisés, sélectionnez un représentant autorisé dans la liste déroulante et cliquez sur le bouton Gérer représentant autorisé.
À partir du compte d’entreprise, toute combinaison des trois permissions suivantes peut être accordée à un représentant autorisé.
Option 1 : Soumissions – Le représentant autorisé : permet au représentant de créer de nouveaux enregistrements dans le compte du client d’entreprise, d’y actualiser des enregistrements existants et de visualiser tous les enregistrements.
Option 2 : Soumissions – L’administrateur financier : permet au représentant d’effectuer des paiements pour des enregistrements.
Option 3 : Site – Le représentant autorisé : permet au représentant de créer de nouveaux sites dans le compte du client d’entreprise, d’y actualiser des sites existants et de visualiser tous les sites.
Les permissions* peuvent être modifiées à tout moment par le client d’entreprise, et un représentant autorisé peut être supprimé en sélectionnant le représentant et en cliquant sur le bouton Enlever représentant autorisé.
Présenter un enregistrement en qualité de représentant agissant au nom d’une organisation
Un représentant autorisé ne peut présenter un enregistrement au nom d’une entreprise qu'après avoir saisi un NIP et s'être vu accorder des permissions par le client d’entreprise.
Un représentant autorisé peut présenter un enregistrement en sélectionnant l’onglet Mes services dans la barre latérale Gestion des clients, puis en sélectionnant le nom de l’entreprise dans la liste déroulante des clients.
Formulaires d’avis afin d’enregistrer les activités qui sont réglementées en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
Au cours de l’enregistrement, des renseignements particuliers sont demandés sur les formulaires d’avis afin d’enregistrer les activités qui sont réglementées en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Selon le type d’activité que vous menez, il vous sera demandé de :
- vérifier que vous êtes admissible à l’enregistrement
- fournir une liste des espèces en péril touchées
- décrire l’activité
- décrire vos plans visant à réduire au minimum les effets indésirables sur les espèces en péril et (ou) à mener à bien des actions procurant un avantage
- indiquer les dates de début et de fin proposées
- préciser les emplacements
Précisez les espèces admissibles
- Le menu déroulant répertorie les espèces admissibles à l’exemption conditionnelle
- Les détails sur les espèces admissibles se trouvent dans le Règlement de l’Ontario 242/08 et le Règlement de l’Ontario 830/21
Ajoutez les renseignements sur votre activité et l’emplacement
Il vous sera peut-être demandé d’utiliser les champs Autres renseignements sur l’activité et pour décrire :
- l’activité
- les mesures que vous prendrez pour réduire au minimum ses les effets indésirables sur les espèces et (ou) mener à bien des actions procurant un avantage
- des détails sur l’emplacement
Consultez le Règlement de l’Ontario 242/08 et le Règlement de l’Ontario 830/21 pour de plus amples renseignements sur l’admissibilité et les conditions à remplir.
Vous pouvez enregistrer en ligne les seize types d’activité suivants :
- Espèces aquatiques (Règl. de l’Ont. 242/08, art. 23.4)
- Martinet ramoneur (Règl. de l’Ont. 242/08, art. 23.8)
- Goglu des prés et sturnelle des prés (Règl. de l’Ont. 830/21, Partie IV)
- Noyer cendré (Règl. de l’Ont. 830/21, Partie V)
- Installations de drainage (Règl. de l’Ont. 242/08, art. 23.9)
- Activités d’exploration minière initiale (Règl. de l’Ont. 242/08, art. 23.10)
- Protection des écosystèmes (Règl. de l’Ont. 242/08, art. 23.11)
- Postes de production d’hydroélectricité et barrages hydroélectriques (Règl. de l’Ont. 242/08, art. 23.12)
- Piégeage : prise accidentelle (Règl. de l’Ont. 242/08, art. 23.19)
- Disposition transitoire : aménagement continu lors de la première inscription d’une espèce (Règl. de l’Ont. 242/08, art. 23.13)
- Puits d’extraction et carrières (Règl. de l’Ont. 242/08, art. 23.14)
- Possession à des fins éducatives ou autres (Règl. de l’Ont. 242/08, art. 23.15)
- Habitat refuge (Règl. de l’Ont. 242/08, art. 23.16)
- Menaces non imminentes pour la santé et la sécurité (Règl. de l’Ont. 242/08, art. 23.18)
- Activités de protection et de rétablissement des espèces (Règl. de l’Ont. 242/08, art. 23.17)
- Centrales éoliennes (Règl. de l’Ont. 242/08, art. 23.20)
- Incubation des œufs de tortue (Règl. de l’Ont. 242/08, art. 23.17.1)
- Enquêtes sur les espèces en péril (Règl. de l’Ont. 242/08, art. 23.17.2)
Plus de renseignements sur les autorisations en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
Glossaire
Termes généraux
- Site : le ou les emplacements d’une activité, sauvegardés à la section Mes sites de la barre latérale de navigation du client.
- Service : un registre ou une activité, sauvegardée à la section Mes services de la barre latérale de navigation du client.
- Client profile : coordonnées et renseignements sur une entreprise ou un particulier, sauvegardés à la section Mon profil de la barre latérale de navigation du client.
Termes relatifs aux personnes-ressources
- Personne responsable : la personne représentant légalement l’entreprise.
- Personne-ressource principale : la personne-ressource de l’organisation chargée de l’enregistrement.
- Numéro de téléphone principal : votre numéro de téléphone au cours des heures ouvrables.
- Attestation : la déclaration par laquelle vous attestez avoir fourni des renseignements exacts, connaître la réglementation applicable et vous engager à vous conformer au règlement.
Termes relatifs aux renseignements sur l’entreprise
- Dénomination : le nom sous lequel votre entreprise paie ses impôts (si elle est incorporée, le nom qui figure sur les statuts constitutifs de l’entreprise).
- Dénomination commerciale : le nom sous lequel votre société est connue, si ce n'est pas sa dénomination.
- Structure du capital social : p. ex., partenariat, fiducie, société.
- Numéro d’entreprise : le numéro d’entreprise à neuf chiffres émis par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la TPS/TVH, la liste de paie et l’impôt sur le revenu des sociétés (appelé aussi numéro de l'ARC).
- Type d’entreprise : la description qui accompagne un code SCIAN et qui est utilisée par les petites entreprises sans numéro de l’ARC pour préciser leur type d’entreprise, p. ex., Extraction de sable et de gravier (Canada).
- Lieu de l’entreprise : la municipalité de l’Ontario la plus proche de l’endroit où votre entreprise exerce ses activités.
- Représentant autorisé : une personne autorisée par une autre personne à visualiser, modifier et soumettre de nouveaux enregistrements ou sites au nom d’un client
- Numéro d’identification personnel (NIP) : le numéro utilisé par une entreprise et par un représentant autorisé pour associer des comptes
Termes relatifs à l’adresse et au site
- Adresse physique : l’emplacement du domicile, de l’entreprise ou de l’activité d’un client; peut être ou non l’adresse postale du client.
- Adresse postale : endroit où votre courrier est livré (p. ex., adresse municipale, C.P., Poste restante).
- Désignation de livraison : mode de livraison de votre courrier (p. ex., C.P., Poste restante, etc.)
- Identificateur de livraison : unité de livraison désignée pour votre courrier (p. ex., C.P. 3)
- Adresse municipale (physique) : une adresse municipale comprenant un nom de rue, un numéro civique et une municipalité ou une ville (souvent désignée sous le nom d’adresse 911).
- Identificateur d’unité : p. ex., unité, appartement, etc.
- Type de rue : p. ex., rue, avenue, boulevard, etc.
- Orientation de la rue : par ex. rue Queen Est, rue Brock Sud, etc.
- Adresse recensée (physique) : une adresse rurale comprenant un lot, une concession et un canton géographique ainsi qu'un espace pour une description du lot partiel et d’autres renseignements sur l’emplacement, au besoin.
- Canton géographique : le nom du canton d’origine, qui peut ne pas être le nom d’entité municipale actuel.
- Description du lot partiel : utilisé si un lot est divisé (p. ex., moitié nord, Partie 2 du lot XXX).
- Adresse non standard : utilisée principalement dans les endroits non organisés, elle identifie un emplacement au moyen de ses coordonnées géographiques et d’une brève description.
- Adresse non arpentée : utilisée principalement dans les endroits non organisés, elle identifie un emplacement au moyen de ses coordonnées géographiques et d’une brève description. Aussi appelée adresse non standard.
- Description de l’emplacement : courte description d’un emplacement utilisée en l’absence d’adresse municipale ou recensée (p. ex., borne kilométrique 87 sur la voie principale ouest du CFCP à l’ouest de Thunder Bay).
- Description officielle : mots utilisés dans un document juridique pour décrire, situer et identifier un lopin de terre en particulier (p. ex., lot partiel 5, concession A, canton de Smith).
- Autres renseignements sur l’emplacement : renseignements supplémentaires permettant de situer l’emplacement avec plus de précision ou renseignements sur l’emplacement exigés pour certains enregistrements.
- Canton non organisé : canton qui a été recensé mais qui n'a jamais été constitué en municipalité.
- Secteur non constitué en municipalité : secteur qui n'a jamais été recensé et n'a jamais été constitué en municipalité (p. ex., le district d’Algoma).
- Coordonnées géographiques : emplacement géographique exact identifié au moyen des coordonnées de la projection transversale universelle de Mercator (UTM) ou du quadrillage stéréographique polaire universel (UPS), de la latitude, de la longitude et de l’élévation, etc.
- Recherche d’adresse canadienne : outil qui permet de rechercher une adresse à partir d’un code postal.
Termes relatifs au compte
- Profil de client d’entreprise du ministère : compte du ministère ouvert par une entreprise, un organisme sans but lucratif, une municipalité, un organisme gouvernemental ou un ministère pour enregistrer en ligne les activités du domaine des richesses naturelles de l’organisation.
- Profil de client individuel du ministère : compte du ministère ouvert par un particulier pour enregistrer en ligne ses activités non commerciales du domaine des richesses naturelles.
- Profil du représentant autorisé auprès du ministère : un compte ouvert auprès du ministère par une entreprise, un organisme sans but lucratif, une municipalité, un organisme gouvernemental ou un ministère qui agira au nom d’un client d’entreprise existant du pour enregistrer en ligne les activités du domaine des richesses naturelles de l’organisation.
- Compte Mon Ontario : compte sécurisé qui vous permet d’accéder en ligne aux programmes et services du gouvernement de l’Ontario.
Foire aux questions
FAQ sur mes personnes-ressources
Qui reçoit le courriel de confirmation dans une entreprise?
Le courriel de confirmation d’un client d’entreprise va à la personne-ressource principale et, s'il y a lieu, à la personne-ressource principale de votre site.
Est-ce qu'une organisation peut nommer un représentant autorisé à procéder à l’enregistrement en son nom?
Oui. Un représentant autorisé peut être désigné conformément aux instructions sur les représentants autorisés fournies dans le présent guide.
FAQ sur mes sites
Puis-je associer plus d’un site à mon activité?
Chaque enregistrement ne porte que sur un site. Cependant, certains sites peuvent comporter plusieurs emplacements.
Qu'est-ce qu'une adresse physique?
- C'est l’emplacement de votre domicile ou de votre organisation.
- Il peut s'agir ou non de votre adresse postale.
- Il peut s'agir d’une adresse municipale ou d’une route rurale.
Qu'est-ce qu'une adresse postale?
- C'est l’endroit où votre courrier est envoyé.
- Il peut s'agir de votre adresse physique.
- Il peut s'agir d’une case postale ou d’une adresse secondaire.
FAQ sur le compte Mon Ontario et le profil de client
Pourquoi ai-je besoin d’un compte Mon Ontario?
Votre compte Mon Ontario vous permet de communiquer de façon sécurisée avec des services gouvernementaux en ligne comme le Registre des activités relatives aux richesses naturelles. Vos renseignements personnels demeurent protégés et confidentiels.
J’avais plusieurs comptes ONe-key qui sont tous associés à la même adresse électronique. Que dois-je faire lors de la migration de mon compte du registre?
Toute personne disposant de plusieurs comptes du registre associés à la même adresse électronique devrait créer un seul compte Mon Ontario en utilisant la même adresse électronique. Après avoir créé votre compte Mon Ontario, vous serez invité à choisir le compte que vous souhaitez chaque fois que vous vous connecterez.
Plusieurs utilisateurs de notre organisme ont une adresse électronique en commun. Comment résoudre ce problème?
- Nous ne recommandons pas aux organismes d’utiliser des adresses électroniques communes pour accéder au registre. Si plusieurs profils ONe-key sont connectés à une seule adresse électronique, les utilisateurs pourront sélectionner leur profil après avoir ouvert une session.
- Nous recommandons que l’administrateur de l’organisme crée son compte Mon Ontario en premier.
Puis-je utiliser mon profil d’entreprise pour enregistrer mes activités de particulier? Puis-je utiliser mon profil individuel pour enregistrer mes activités d’entreprise?
Non. Vous devez créer un nouveau profil.
Que dois-je faire si j’ai besoin d’aide?
Si vous avez besoin d’aide pour configurer et utiliser vos comptes Mon Ontario, allez à la page Compte Mon Ontario – Aide.
Si vous avez besoin d’aide avec les formulaires d’avis afin d’enregistrer les activités qui sont réglementées en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, envoyez un courriel à SpeciesAtRiskRegistry@ontario.ca.