Aperçu

Les Programmes EST et les PPEEC sont des programmes distincts qui font tous les deux partie de l’allocation pour mesures de soutien complexes du Fonds pour l’éducation spécialisée.

Cette page donne des explications concernant les programmes, leur financement et les exigences liées aux déclarations, ainsi que sur la manière dont les conseils scolaires peuvent gérer les modifications ou les annulations des PPEEC. Vous trouverez également des renseignements concernant le financement et les déclarations des PPEEC des années précédentes.

Programmes d’éducation pour les soins et traitements (Programmes EST)

Les Programmes EST offrent des programmes éducatifs aux élèves qui ne peuvent fréquenter l’école en raison de leurs besoins en matière de soins ou de traitements, tels que :

  • des besoins très complexes
  • des besoins liés à leur santé physique ou mentale
  • de problèmes de comportements graves

Le financement des Programmes EST comprend :

  • Montant de base — Chaque conseil reçoit le montant de base pour les Programmes Programmes EST 2025-2026 tel qu’indiqué dans les règlement du financement principal de l’éducation, ajusté pour les augmentations de 20265–2027 liées à la main-d’œuvre.
  • Montant par élève — 3,70 $ x effectif quotidien moyen d’élèves (EQM)

Les 72 conseils scolaires reçoivent du financement pour les Programmes EST. Cela assure un accès équitable et une réponse aux besoins.

De plus amples renseignements sont disponibles dans les Directives relatives aux Programmes d’éducation pour les soins et traitements (EST) de 2026–2027 (PDF).

Présentations de rapports

Pour l’année scolaire 2026-2027,, les conseils scolaires doivent soumettre leur rapport de Programmes EST au plus tard le 30 septembre 2027.

Rapport de Programmes EST (PDF)

Programmes de partenariat pour l’éducation avec les établissements communautaires (PPEEC)

Le financement des PPEEC soutient les élèves qui :

  • sont placés par ordonnance judiciaire dans un établissement judiciaire d’incarcération ou de détention sécuritaire ou ouvert pour jeunes
  • se trouvent dans un établissement correctionnel pour adultes accueillant des jeunes
  • fréquentent un Syl Apps Youth Centre
  • assistent au programme provincial du Child and Parent Resource Institute (CPRI)

De plus amples renseignements sont disponibles dans les Directives relatives aux Programmes de partenariat pour l’éducation avec les établissements communautaires (PPEEC) de 2026–2027 (PDF). 

Exigences liées aux déclarations

Pour l’année scolaire 2026-2027, les conseils scolaires doivent soumettre leur rapport des PPEEC au plus tard le 30 septembre 2027.

Rapport des PPEEC (PDF)

Gérer les modifications ou les annulations des PPEEC

Veuillez utiliser ces formulaires si votre conseil scolaire doit mettre à jour ou annuler un PPEEC :

Archives

Ce site comprend la documentation des 5 dernières années. Vous pouvez trouver des versions antérieures sur Archive‑It, qui contient les versions précédentes du site de la Direction de l’analyse et de la responsabilité financières.