Introduction

Promoteur

Municipalité régionale de Niagara

Lieu

700, route Humberstone, Welland

Type

Déchets

Numéro de référence

12022

Personne-ressource

Sasha McLeod, Direction des autorisations environnementales, 416-314-8214
Sans frais 1-800-461-6290

État actuel

Évaluation environnementale : approuvé, 12 avril 2016

Sommaire du projet

L’entreprise proposée vise à élargir les capacités d’enfouissement des déchets solides non dangereux dans la partie sud de la région de Niagara de façon à répondre aux besoins d’enfouissement des déchets résiduels du sud de Niagara pour environ 25 ans, voire plus.

L'historique du projet

Évaluation environnementale : approuvé
Date de présentation : 5 juin 2015
Fin de la période de consultation publique : 24 juillet 2015
Fin de la période de consultation publique relativement à l'examen du ministère : 16 octobre 2015
Date de la décision : 12 avril 2016

Cadre de référence : approuvé
Date de présentation : 17 mai 2013
Fin de la période de consultation publique : 18 juin 2013
Date de la décision : 7 novembre 2013

Évaluation environnementale

La municipalité régionale de Niagara (promoteur) a entrepris une évaluation environnementale et veut recevoir une autorisation relative à l’agrandissement à la verticale du lieu d’enfouissement Humberstone, situé dans la ville de Welland, région de Niagara (Ontario). L’entreprise vise à fournir une capacité d’enfouissement supplémentaire de 2 400 000 mètres cubes afin que le lieu d’enfouissement continue de fonctionner durant environ 25 ans. Dans l’évaluation environnementale, le promoteur vise à élargir le lieu d’enfouissement à la verticale, conformément au cadre de référence qui a été approuvé. Le promoteur a évalué diverses méthodes d’élargir le lieu d’enfouissement à la verticale et diverses méthodes de traiter les eaux de lixiviation prélevées par le système existant de captage du lixiviat. Les méthodes préférées d’élargir le lieu d’enfouissement et de traiter les eaux de lixiviation sont indiquées dans l’évaluation environnementale.

La méthode préférée d’élargir le lieu d’enfouissement à la verticale est d’ajouter une couche uniforme de six (6) mètres par rapport à la hauteur actuelle du lieu d’enfouissement dans les parties situées au centre et à l’est du site d’enfouissement existant, et d’ajouter seize (16) mètres par rapport à la hauteur actuelle de l’espace d’enfouissement pour créer un point culminant dans la partie située à l’ouest du site d’enfouissement existant. Le promoteur continuera d’utiliser la station de traitement des eaux usées de Welland, située à cinq kilomètres du lieu, pour traiter les eaux de lixiviation qui sont produites au moyen d’un raccordement d’égout existant.

L’examen du ministère de l’évaluation environnementale a été publié le 11 septembre 2015 et a fait l’objet d’une consultation de 5 semaines auprès du grand public, des communautés autochtones et des organismes gouvernementaux qui s’est terminée le 16 octobre 2015.

Après avoir examiné l’évaluation environnementale, l’examen du ministère, les commentaires reçus et les réponses du promoteur, le ministre a approuvé l’entreprise sous certaines conditions le 12 avril 2016. Le promoteur peut maintenant mettre en œuvre le projet, sous réserve de l’obtention des permis ou des autorisations nécessaires.

Cadre de référence

Dans le cadre du processus d’évaluation environnementale, la municipalité régionale de Niagara (région de Niagara) a présenté au ministère de l’Environnement un cadre de référence concernant l’agrandissement du lieu d’enfouissement de Humberstone, situé dans la ville de Welland, afin d’obtenir son approbation, conformément à la Loi sur les évaluations environnementales (LÉE). Le cadre de référence est la première étape du processus d’évaluation environnementale.

Le cadre de référence concernant l’agrandissement du lieu d’enfouissement a été présenté au ministère de l’Environnement le 17 mai 2013 aux fins d’une approbation, conformément à la LÉE. Le cadre de référence avait été préparé conformément à l’alinéa 6(2)c) et au paragraphe 6.1(3) de la LÉE, qui permet au promoteur de « cibler » l’évaluation environnementale et d’examiner d’autres projets possibles pour répondre à des besoins spécifiques et à des circonstances particulières.

Solution possible

La région de Niagara a cerné et considéré diverses solutions pour réaliser l’entreprise proposée. Celles-ci sont les suivantes :

  • Solution 1 – Ne rien faire
  • Solution 2 – Construire et exploiter une autre technologie d’enfouissement
  • Solution 3 – Agrandir le lieu d’enfouissement de Humberstone
  • Solution 4 – Construire un nouveau lieu d’enfouissement

Les quatre solutions ont été évaluées pour déterminer si elles répondaient aux objectifs établis. On a déterminé que la meilleure solution consistait à agrandir le lieu d’enfouissement de Humberstone (solution 3). Cette solution élargira les capacités d’enfouissement des déchets dans le sud de Niagara.

Le 7 novembre 2013, le ministre a approuvé le cadre de référence de la municipalité régionale de Niagara concernant le projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement de Humberstone. Le cadre de référence fournit à la municipalité régionale le cadre et les exigences nécessaires à la préparation et à l’examen de l’évaluation environnementale de l’entreprise proposée.