Situation actuelle

L’approbation de l’évaluation environnementale pour ce projet est arrivée à expiration le 22 février 2024.

Pour de plus amples renseignements sur les dates d'expiration au titre de la Loi sur les évaluations environnementales.

Promoteur

Nord de la route de comté 7, sur une portion des lots 25 et 26 de la concession IX, canton de Bathurst, comté de Lanark

Lieu

Canton de Bathurst

Type

Déchets

Numéro de référence

9638

Personne-ressource

Direction des évaluations environnementales

Sommaire du projet

Le but de l’entreprise est d’aménager un nouveau lieu d’enfouissement dans le comté de Lanark qui desservira :

  • les cantons de Bathurst, Beckwith, Darling, Drummond, Montague, North Burgess, North Elmsley, Pakenham, Ramsay, South Elmsley et South Sherbrooke
  • les villes d’Almonte, Carleton Place, Perth et Smiths Falls
  • le village de Lanark

Le site préféré doit occuper une superficie de 42 hectares et sa capacité approximative doit être de 644 000 tonnes au cours de sa durée de vie.

Historique du projet

Évaluation environnementale : approbation expirée
Date de présentation : décembre 1996
Fin de la période de consultation publique relativement à l'examen du ministère : 15 décembre 1997
Date de la décision : 30 septembre 1998

Évaluation environnementale

Le 30 septembre 1998, l’ancien ministre de l'Environnement, avec l’assentiment du Conseil des ministres, a approuvé l’évaluation environnementale du lieu d’enfouissement du comté de Lanark.

Consultez les détails de l'avis d'approbation (en anglais seulement)

Avec la promulgation de l’article 17.25 de la Loi sur les évaluations environnementales, l’approbation de ce projet est à présent arrivée à expiration, avec effet au 22 février 2024.